Assemblée nationale

va élire une assemblée constituante qui va devoir élaborer le texte de la constitution. On a un procédé plus démocratique car les représentant du peuple vont pouvoir discuter sur le contenu de la constitution Ce système a aussi des inconvénients car les élus de l’assemblée peuvent essayer de s’octroyer des pouvoir de la constitution pour leur propre intérêt. Si l’assemblée ont un pouvoir sur les textes, cela peut amener à des dérives. Tout va dépendre du système utilisé : Une assemblée élu seulement

contrôle d’aucun autre et se trouve investi des compétences les plus élevées. Les autres formes de pouvoir sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. De plus il existe différentes formes de souveraineté : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Ou peut-on placer le pouvoir constituant par rapport à tout ça ? Existe-t-il un pouvoir qui va à l’encontre du pouvoir constituant ? Le pouvoir constituant est celui qui crée ou révise la constitution. Ce pouvoir est

« en droit, n'a pas cessé d'exister ». Le 16 juin 1946, au moment où la seconde Assemblée constituante, élue en mai, s’apprête à étudier la future Constitution de la IVe République, de Gaulle fait connaître ses vues sur la question. Les institutions : un ensemble qui doit répondre aux attentes et aux aspirations d’un peuple à un moment donné de son histoire. Or, celles de la IIIe République n’ont garanti ni l’unité nationale ni la défense du territoire. Les nouvelles institutions doivent y pourvoir et

République. De Gaulle va demander aux français de trancher par un référendum. Ce référendum qui a lieu le 21 octobre 1945 voit la très nette victoire des partisans de la IVème République. L'Assemblée qui est élue le même jour sera constituante. Cette Assemblée composée d'une majorité socialiste/communiste se met au travail. Elle proposera aux Français 2 projets de Constitution; 2 projets car le premier sera refusé. Étudions rapidement ce premier projet qui sera critiqué implicitement par le G de Gaulle

l’assemblée nationale. En demandant aux ch. et en obtenant le délégation : la loi du 10 juillet a méconnue l’article 8. Limites de fond : article 8 imposait au pouvoir de révision l’interdiction de mettre en cause la forme républicaine du gouvernement. Interdiction introduite par la loi constitutionnelle du 14 aout 1948. Cristallise Liberté – égalité – fraternité et transgression de l’article 8 de la loi de 1875. §2 : La loi du 2 novembre 1945 Acte pré-constituant qui délègue à une assemblée constitutionnelle

constituante et législative, c'est-à-dire non seulement exercer la mission constituante, mais être également chargée de l'adoption des lois ordinaires et de la préparation du futur gouvernement (solution retenue en France avec, par exemple, l'Assemblée nationale constituante en 1789). Dans le premier cas, l'accent est mis sur l'acte fondateur alors que, dans le second, une véritable concentration des pouvoirs s'opère au profit de l'assemblée. • Le peuple constituant L’autre mode démocratique d'élaboration

défense des institutions de la IVème République. Le 15 avril 1958, la chute du gouvernement du radical Félix Gaillard provient de l'absence de majorité aussi bien pour la poursuite de la guerre que pour la négociation avec le Front de Libération Nationale algérien. Le 8 mai, le Président de la République René Coty demande à Pierre Pflimlin (MRP) de constituer un gouvernement. Mais le 13 mai, des émeutiers prennent d'assaut le Gouvernement général à Alger, et l'armée d'Algérie est favorable au mouvement

administrateur ;  la dissolution de l’association. Pour les assemblées générales modificatives de statuts, la loi dispose que lorsque les deux tiers des présences ou représentations ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Toutefois, cette deuxième assemblée devra être tenue au moins quinze jours après la première assemblée. Procès-verbal La loi prévoit que l’association tienne

Bourse depuis 2006. ADPSDV (Action à Dividende Prioritaire Sans Droit de Vote). Type d’action créé en 1978 et qui permet aux entreprises d’accroître leurs fonds propres sans risquer de perdre le contrôle, les ADPSDV ne donnant pas droit de vote aux assemblées générales. L’émission d’ADPSDV est soumise à plusieurs conditions ; elles ne doivent notamment pas représenter plus du quart du montant du capital de l’entreprise. ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line). Technologie offrant des hauts débits de

respectent les lois et la constituion. Etat federal(UNION) : qui se rattache a une union d'etats. -> Etats qui regroupe d'autres etats pour former un gouvernement federal. Assemble consituante : Nom donnee a une assemblee pour doter(etablir) un regime d'une constitution. Assemblee : Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays. La Constitution : est un texte qui