Assemblée nationale

graves de leur histoire que les peuples repensent leurs institutions et les principes qui sont à la base de leur organisation sociale l • Ces propos, tenus par le rapporteur spécial de la Commission de la constitution mise en place par la première Assemblée constituante, illustrent toute l'ambition des constituants de 1946. Devant mettre un terme définitif à une heure grave de l'histoire française, ils espéraient non seulement modifier l'ordre politique mais aussi redessiner l'ordre social. Nul doute

(CSAPEP-BENIN) ZONE D’INTERVENTION Article3 : La zone géographique d’intervention de la CSAPEP-BENIN est le territoire national Bénin. SIEGE SOCIAL Article4 : Le siège social de la CSAPEP-BENIN est établi à Calavi. Il peut être transféré en tout autre lieu de la zone géographique d’intervention par décision du conseil d’administration qui doit être entérinée par la prochaine assemblée générale. LIEN COMMUN Article5 : Le lien commun regroupant les membres de la CSAPEP-BENIN s’entend de l’identité

entériner en dernier le texte élaborer (en effet, il doit pouvoir donner son accord avant la mise en œuvre de la nouvelle constitution). o La tradition républicaine : mode d’élaboration et d’adoption démocratique (au minimum une assemblée constituante, au maximum une assemblée constituante + référendum constituant) Qu’en est-il de la constitution de 1958 ? Continuité ou rupture avec la tradition républicaine ? I- AMBIGUITE QUANT A LA PROCEDURE D’ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 A- Le

communiste allemand et pour ce qui nous concerne Journaliste. Contexte : En mai 1848, les Ateliers nationaux sont crée a Paris, pour occuper les ouvriers aux chômages avec des taches d’intérêt public.( terrassement..) En Juin après que les élections d’une Assemblée constituante donnent la majorité a des républicains modérés, le gouvernement décide, en juin de fermer les Ateliers nationaux qui leurs coute très cher. Le peuple dresse alors des barricades. L’armée intervient et quelques 5000

électoral, qui a lieu à plusieurs niveaux. Procédure démocratique : Préparation du projet de constitution : Organe élu par le corps électoral (ex : assemblée constituante) ; Organe non élu par le corps électoral mais désigné par une assemblée qui l’a été. Adoption définitive de la Constitution : Organe élu par le corps électoral (assemblée constituante) ; Corps électoral par la voie du référendum constituant. II. La révision de la Constitution Pouvoir de modifier = PC dérivé. 2 exigences

............................................................................................................................................................................................................................p. 3 2. L'élection d'une Assemblée constituante............................................................................................................................................................................................................ p. 4 3. L'assemblée constituante

pas un vrai contrôle des pouvoirs ni une réelle séparation des pouvoirs. 5. Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties. Une mauvaise constitution qui révèle un

pouvant cautionner la mise en place d’un tel régime, de Gaulle démissionne en janvier 1946. En mai 1946, les Français avaient rejeté par référendum le premier projet constitutionnel qui leur avait été soumis. Il avait donc fallu élire une autre Assemblée constituante, le 2 juin. C’est au moment où les discussions reprennent pour mettre au point un nouveau projet de Constitution que de Gaulle choisit d’intervenir et d’exposer sa propre pensée constitutionnelle. 3 ) La III èm République se caractérisait

pouvoirs est criante, qu’elle soit maquillée (impuissance du parlement européen) ou non (Banque centrale, négociation de traités). Processus constituant En cas d’option en faveur d’une constitution, une assemblée constituante spécifiquement élue pourrait représenter une meilleure formule qu’une assemblée désignée (comme pour le projet avorté de traité constitutionnel). La constitution pourrait ou non être approuvée par référendum. Certains pragmatiques estiment que le processus pourrait se faire à plusieurs

bénéfice ne l’est pas. Créer une association Pour cela, il convient de respecter des étapes précises, au risque de rencontrer des difficultés administratives conséquentes : - Dans un premier temps, il faut en rédiger les statuts lors d’une Assemblée Générale Constitutive. Ces statuts sont libres à condition de ne pas être contraire à la Loi. - Les statuts doivent préciser : l’objet et le titre de l’association; le lieu du siège social; la durée pour laquelle l’association a été créée; les