Assemblée parlementaire de l'OSCE

technique, paix par prévention de conflits (mécanisme d’arbitrage obligatoire) et enfin pr envisager une intégration éco politique (ou militaire). Raisons se mélangent : pr UE et conseil de l’Europe ces 3 raisons se valent. Paix était raison ppale de l’OSCE. Chapitre 1 - théorie gale des organisations internationales. Section 1 - typologie des RI. §1 - Classification selon la composition. A - Organisation à vocation universelle. Tt État a vocation à y être mbre. Conditions d’adhésion souples (ONU

iraquiennes soutenues par l’armée américaine (LM 19/11/07). IRLANDE DU NORD mars 7. 26. mai 7. Après la formation du gouvernement mixte, l’Assemblée régionale est réinstallée (LM 9 et 10/05/07 ; ONU 8/05/07 ; K 2007, n° 5, 47938). Élections parlementaires. Les résultats sont en faveur d’un partage du pouvoir entre protestants et catholiques (LM 6 et 10/03/07). Accord entre protestants et catholiques sur la formation d’un gouvernement régional mixte (LM 28/03/ 07 ; K 2007, n° 3, 47817). JAPON

soit exhaustive, sur les plans politique, économique, militaire, aux échelles mondiale et régionale : 18 Séquence 4-HG00 © Cned – Académie en ligne  politique   L’Organisation des Nations Unies rassemble près de 200 États. L’OSCE (Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe) est l’héritière de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (voir séquence 1) : elle regroupe tous les états européens, les états post-soviétiques, les États-Unis, le Canada

autres communautés à partir desquelles se construira l'Union Européenne. En revanche, et cela s'explique avec la continuité du projet de la Haye, la matière des droits de l'Homme va connaître des développements importants et rapides. L'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe s'y attelle en priorité, parce que c'est le patrimoine commun dans son élément le plus noble et parce que l'ONU se trouve complètement bloquée. 1) La Convention Européenne des Droits de l'Homme On va donc assister à


les
négociants
qui
relationaient
avec
 tout
l’empire.
L’organisation
des
artisans
était
en
général
partout
la
même,
avec
des
 apprentis
qui
travaillaient
plusieurs
années
gratuitement
avant
de
devenir
compagnons
 puis
l’accès
au
stade
de
maître,
après
le
vote
d’une
assemblée
professionnelle.
Les
 corporations
étaient
assez
nombreuses
(1100
à
Istanbul
en
1637)
et
avaient
un
 caractère
souvent
transconfessionnel.
Les
commerçants
avaient
la
même
organisation
 avec
des
boutiquiers
mais
aussi
des
bateleurs,
porteurs
d’eau
par
exemple

coopération entre les Etats et on avait prévu aussi une cour internationale de justice pour régler les différends. La cour a été créée en 1920 alors que le pacte de la S.D.N. est adopté dès 1919. Mais peu importe. On a donc une organisation avec une assemblée, un conseil et puis la cour internationale de justice et un secrétariat. Cela dit, la société des Nations n’arrivera pas à maintenir la paix parce qu’elle n’a jamais été suffisamment universelle. Les Etats-Unis n’en ont pas été membre parce qu’ils

que des fonctions administratives au sein de l’OI. Ils assurent le fonctionnement quotidien de l’OI. Au sein de certains OI particulières, les organes intégrés ont des fonctions qui vont plus loin que des fonctions administratives. Organes parlementaires Il n’y a pas toujours un tel organe au sein des OI. Ces organes sont composés de représentants désignés par les parlements des Etats membres en leur sein. Ils ont peu d’importance au sein de l’OI. Ce ne sont que des donneurs d’avis. Organes

d’exercice des partis politiques. Cet article prévoit également des garanties dans l’expression pluraliste des opinions. Cette garantie ouvre des droits spécifiques pour l’opposition parlementaire (révision de 2008) : témoigne de la volonté de confier des droits nouveaux à l’opposition dans le débat parlementaire. Article 53-1 : droit d’asile à tout étranger persécuter en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif. Article

les états membres) Les organisations opérationnelles sont plutôt axées sur la fourniture de services (OMS). D) - Typologie fondée sur le type de structure des organisations On parle des organisations de modèle classique à trois organes (assemblée, conseil et secrétariat) et ces organisations peuvent être fortement structurées dans certains cas. À côté des modèles beaucoup plus souples comme dans le cadre de l’OMC mais bien sûr chaque typologie n’est pas satisfaisante puisqu‘elle ne peut pas

dévolues à d’autres institutions internationales, en particulier à l’OTAN, au Conseil de l’Europe et à l’UE. L’UEO a conservé la charge de la défense collective qui n’a pas encore été transférée à l’UE. D EUXIÈME GROUPE: LE CONSEIL DE L’E UROPE ET L’OSCE Les organisations européennes composant le deuxième groupe se caractérisent par une structure qui permet à un maximum d’États de coopérer en leur sein. Il a été délibérément convenu que ces organisations n’iraient pas au-delà de la coopération traditionnelle