Assemblée parlementaire de l'OSCE

imprévisibles . b) En revanche, les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) se tournent vers les organisations de l'Europe occidentale, entrent au Conseil d e l'Europe, cherchent à adhérer à la CEE et même à l'OTAN, tandis que l a CSCE, devenue l'OSCE, se pose comme l ' Organisation de l'Europe unie . c) Par ailleurs, la fin de la guerre froide a permis un développement spectaculaire du désarmement (traité FCE sur la réduction des force s e limité par ses moyens financiers et par la crainte

du temps guerre froide un rival sous nom KOMECOM. Dans domaine politique, la conférence pour la sécurité et la coopération en Europe, crée en 1976 avait pour objet de faciliter le dialogue politique entre l’est/ouest puis devenu l’OSCE en 1994 (sommet de budapest). L’OSCE n’est plus une organisation européenne stricto sensu. En Asie, il y a la grande turquie, le caucase, et la russie. En droit communautaire on distingue les traités fondateurs (droit primaires) du droit appelé dérivé (règlement

décentralisée peut voter un budget, engager des procédures judiciaires, lever des impôts, etc.…. - Outre la personnalité morale, les autorités décentralisées sont élues au suffrage universel : le conseil municipal, général ou régional sont des assemblées élues par le peuple. L’élection fait parti de leur autonomie car, contrairement à la déconcentration où la décision repose sur le lien hiérarchique avec l’Etat, ici, la légitimité de décision est due à la force de l’élection. De ce fait, les autorités

siècle on 10 va voir progressivement s’organiser deux phénomènes, le 1er ministre qui est à l’origine un simple traducteur des volontés royales va progressivement devenir le chef du gouvernement, et comme il est l’interface entre le roi et les parlementaires le parlement va dégager la théorie de la responsabilité politique du 1er ministre. À la fin du 18ème siècle, le système a profondément évolué et la prérogative royale (expression utilisée pour désigner les pouvoirs du monarque en GB) est passée

coopération il y a la coopération militaire, il y a le traité de l’atlantique nord pour se placer sous l’aile des EU. Depuis l’alliance atlantique a été élargie ; elle s’appuie sur l’OTAN qui désormais comporte 26 membres. L’OSCE, l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe dont le nom a été trouvé après la chute du communisme vers 1970. Ces années sont celles de la coopération est/ouest .Une conférence internationale où participe les EU et l’URSS à Helsinki

de la conférence est lié aux usages. La conférence est généralement composée de représentants d’Etats, auquel cas on parlera de conférence diplomatique (à distinguer de réunion d’expert). La procédure mêle alors aspects diplomatiques et aspects parlementaires : - toute conférence commence par la vérification des pouvoirs. Depuis une vingtaine d’année, le problème de la représentation des sociétés civiles se pose : les ONG ont réclamé l’accès à ces conférences, quelle place leur donner ?

roi de Bohème Georges de Podiebrad a proposé un texte qui vise à créer une assemblée européenne à la fois dans un objectif de défense et pour assurer la paix entre les princes européens. Ca se situe dans le contexte particulier : celui de juste après la chute de Constantinople = fin 15ème siècle. Il avait préparé sont texte et avait envoyé deux émissaires au roi de France Louis II pour lui proposer de créer cette assemblée et une cour internationale de justice. Presque tous les Etats d’Europe aurait

admise. Il y a 3 grandes tendances philosophiques : la pensée judéo-chrétienne, la philosophie des droits naturels individuels et la philosophie des Lumières. La pensée judéo-chrétienne : Lorsqu'en mai 89 les Etats généraux vont se proclamer Assemblée nationale constituante, ils sont composés de trois corps : noblesse, clergé et tiers-Etat. Sieyès : « Qu'est-ce que le tiers-Etat ? Qu'est-il ? Rien. Que veut-il être ? Tout. » Louis XVI accepte, après de longs débats politiques, que le vote au

international. Ils ont les 2 des droits et obligations au niveau international et national mais seul l’état est souverain. L’OIG dépend d’organes qui agissent en son nom. Conseil de l’Europe (OIG) avec comité des ministres avec rôle décisionnel, assemblée parlementaire (APCE) : rôle consultatif, secrétaire général avec rôle administratif. Certains organes de l’Europe sont des institutions reconnues par des traités. Aujourd’hui 7 par le traité de Lisbonne. Avant c’était 5. La commission européenne, parlement

du droit constitutionnel : l'Etat, la Constitution et la démocratie. Le titre II concerne l'étude des régimes politiques : la théorie de la séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques, le régime présidentiel, le régime parlementaire, les régimes de confusion des pouvoirs, les régimes mixtes. 15 La deuxième partie est consacrée aux "Institutions de la Vème République". L’introduction porte sur les caractères généraux de la Constitution de la Vè République. Le titre I traite