Assemblée parlementaire de l'OSCE

et moins direct, en mettant en œuvre des principes économiques fondés sur les lois du marché, en promouvant l'intégration commerciale régionale, en renforçant les marchés 15 Assemblée des Chefs d'Etat et de gouvernement, 38ème session ordinaire de l'organisation de l'Unité africaine, 8 juillet 2002, Durban, Afrique du Sud 18 financiers nationaux et en élargissant les possibilités d'apporter une réponse collective aux menaces

prévention de la torture à une grande variété de partenaires, parmi lesquels des gouvernements, des ONG, des organes de l’ONU, des institutions régionales (la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la Commission interaméricaine, l’OSCE, le Conseil de l’Europe, etc.), des institutions nationales des droits de l’homme, des autorités pénitentiaires et des forces de police. L’APT a joué un rôle moteur dans la rédaction, l’adoption et la mise en oeuvre du Protocole facultatif à la

La Cour de justice se substitue au Parlement comme espace de prédilection pour le traitement de problèmes épineux de Droit. L'intervention judiciaire dans le processus même de légiférer (par le biais du contrôle de constitutionnalité des lois parlementaires) consacre l'emprise du droit sur la politique1. Le procès judiciaire adopte, à côté de ses fonctions classiques, une signification cognitive supplémentaire en tant que source documentaire révélatrice du profil sociologique de l'époque. Ces considérations

grandes nouveautés et quelques lacunes. Pour Saint-Simon , l’unité de l’Europe doit être fondée sur l’entente de la France et de la Grande-Bretagne : il ne prévoit pas l’unité de l’Allemagne. La structure de l’Europe doit reposer sur un système parlementaire comportant un roi et un Parlement composé de deux chambres. La Chambre Haute doit être nommée par le roi, mais la Chambre Basse est conçue par Saint-Simon selon des idées originales. C’est surtout dans la composition de cette Chambre Basse que

feu. Hafid Azzouzi CONVOCATION PAR LE TRIBUNAL D’AZAZGA (TIZI OUZOU) DU SÉNATEUR MOHAND IKHARBANE Le RCD dénonce la violation par la justice de l’immunité parlementaire de son élu ● Pour le RCD, cette convocation a été faite en violation de la loi et la qualifie de «justice aux ordres». e Rassemblement pour Ll’immunité parlementaire la culture et la démocratie (RCD) dénonce la violation de de son sénateur, Mohand Ikharbane, par «une justice aux ordres». Dans un communiqué rendu public hier

leurs modes de fonctionnement (dont certaines ne seront pas étrangères aux fluctuations du nombre des États membres - au gré des retraits prévus par le Pacte ou des exclusions qui seront prononcées par le Conseil de la SDN) (triptyque classique: Assemblée - organe délibérant - Conseil - organe restreint et Secrétariat), il faut tout simplement signaler que le mécanisme de règlement des conflits, pouvant théoriquement aboutir à une riposte collective contre un État agresseur n'a jamais fonctionné.

création du Conseil Economique, Social et Culturel (ECOSOCC) de l’UA et la participation au processus d’élaboration de la Politique Genre de l’Union africaine et membre de l’Observatoire des Droits de la Femme africaine. En 2007, pendant la première Assemblée Générale de l’ECOSOCC, FEMNET a été élu comme l’une des huit (8) OSC africaines devant servir à l’Assemblée. Au cours des 24 dernières années, FEMNET a été à l’avant-garde du renforcement des capacités des femmes africaines de se servir des engagements

informations sur les trafics de matières fissibles. 7. Essais nucléaires : - Traité de Moscou (5 juillet 1963) non signé par la France et la Chine. - Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT ou TICE)   ATTITUDE DE L'ONU : - Assemblée générale : pour un désarmement général et complet. (rappel : résolution 2625 interdisant l'utilisation de la force armée) - Conseil de sécurité : pour une limitation volontaire de leurs armements par les Etats.   ATTITUDE DE LA CIJ (Avis de 1995)

livre rouge", le Boky Mena) sont soumises à la décision du peuple par référendum. La Constitution est adoptée le 21 décembre 1975, Didier Ratsiraka élu Président de la République pour un mandat de sept ans, le Parlement rétabli sous la forme d'une Assemblée nationale populaire (chambre basse) et d'un Conseil suprême de la Révolution (chambre haute), et la fonction de Premier Ministre réapparaît ; la République démocratique malgache est proclamée le 30 décembre 1975. Le socialisme à la malgache[modifier]

statuts. C’est un droit qui n’est reconnu qu’aux peuples sous domination coloniale, et c’est l’Assemblée générale des Nations Unies, qui reconnaît ces peuples sous domination coloniale. Pour avoir ce droit, il faut être inscrit sur une liste de cette Assemblée. Le principe d’intégrité territoriale de l’Etat, ne peut faire obstacle à la décision du peuple, car le territoire colonisé ne fait pas parti pour le droit international, du territoire de l’Etat. Le droit d’autodétermination peut jouer notamment