Assemblée parlementaire de l'OSCE

du droit constitutionnel : l'Etat, la Constitution et la démocratie. Le titre II concerne l'étude des régimes politiques : la théorie de la séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques, le régime présidentiel, le régime parlementaire, les régimes de confusion des pouvoirs, les régimes mixtes. 15 La deuxième partie est consacrée aux "Institutions de la Vème République". L’introduction porte sur les caractères généraux de la Constitution de la Vè République. Le titre I traite

La question de la légitimité renvoie à la forme du gouvernement, aux modalités de l’organisation politique. Or, il y a une grande diversité en ce qui concerne les formes de gouvernement. Certains Etats ont un régime présidentiel, d’autres parlementaire, certains encore ont une structure fédérale ou unitaire (centralisée ou décentralisée), … Toutes les formes d’Etats sont admissibles. Du point de vue de la légitimité, il y a une tendance actuelle, dans le droit international, à l’homogénéisation

légitimité. La question de la légitimité renvoie à la forme du gouvernement, aux modalités de l’organisation politique. Or, il y a une grande diversité en ce qui concerne les formes de gouvernement. Certains Etats ont un régime présidentiel, d’autres parlementaire, certains encore ont une structure fédérale ou unitaire (centralisée ou décentralisée), … Toutes les formes d’Etat sont admissibles. Du point de vue de la légitimité, il y a une tendance actuelle, dans le droit international, à l’homogénéisation

Séparation des pouvoirs entre État et fédérés donc il y a des limites ex :États unis. Cette forme se prête à tous les genres (pas d’obligation de libérale). Au 19e , Claude Henri de st Simon en 1814 préconise la fédération et l’élection d’une assemblée parlementaire européenne donc on y retrouve des éléments de pensée moderne: c’est l’origine de l’ONU et de la société des nations. Jean Monnet (inventeur de la communauté européenne est penseur et acteur à la fois. Il a commencé sa carrière pendant la

vice-président de la commission des lois, chargé notamment des questions de justice. Il a publié récemment La Crise du Politique (L’Harmattan, 1997), L’Exercice de l’action civile par les associations (Rapport pour l’Office parlementaire d’évaluation de la législation, Assemblée nationale-Sénat, 1999). DANIEL AMSON est professeur de droit public à l’université Lille-II et avocat à la cour d’appel de Paris. Il a publié récemment Gambetta ou le Rêve brisé (Tallandier, 1994), Poincaré, l’acharné de la

l’Assemblée ; aux Présidents de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, de l’Assemblée balte, du Conseil nordique, de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, de l’Assemblée parlementaire pour la coopération économique de la mer Noire, de l’Assemblée parlementaire de la CEI, de l’Assemblée parlementaire de l’OTSC ; au Président du Parlement européen

culture plutôt que par sa géographie qui est nécessairement incertaine. L'Europe est aussi une Europe institutionnelle. C'est l'addition d'organisation internationale, régionale. L'UE est une organisation régionale parmi d'autres comme l'OTAN ou encore l'OSCE ou encore le Conseil de l'Europe ou encore l'OCDE mais encore l'Union de l'Europe Occidentale. Ce phénomène de régionalisation (création par un traité d'une organisation régionale) n'est pas propre au continent européen comme le prouve l'Union Africaine;

été adopté en 2004 mais ratifié en 2010 (la Russie l’a longtemps bloqué). C’est un accord entre les Etats membres du CE qui complète la CEDH. L’Assemblée parlementaire du CE siège à Strasbourg. Elle possède beaucoup moins de pouvoirs que l’Assemblée le parlement européen. Elle se compose de parlementaires nationaux désignés par leur Assemblée d’origine et représente donc indirectement le peuple d’Europe. Elle compte 313 membres, chaque Etat étant représenté en fonction de son poids démographique

dont le but serait de taire toute « diffamation des religions (…) comme l’ont toujours voulu ses inventeurs, les mollahs iraniens à l’aube des années 80 »). 1 2 Mis à part l’analyse politique de Vincent Geisser. Rapport 2007 de l'ONU, rapports de l’OSCE depuis 2004/2005… Rapport d’étape du CCIF sur l’Islamophobie en France @ Droits de reproduction et de diffusion réservés au CCIF 2 Collectif Contre l’Islamophobie en France De plus, ces deux associations promeuvent l’interdiction de l’accompagnement

problème de la zone au sud de l’Oural (lez zones Caucasiennes : Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan). Les républiques caucasiennes ne font pas partie du conseil de l’Europe mais font partie de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (l’OSCE). • Cas de la Russie (de Saint-Pétersbourg à Vladivostok). Une des constante de la politique russe (sous les tsars sous le régime communiste totalitaire ou dans le régime actuel, s’est située entre 2 pôles contradictoires : le pôle européen (les