Assemblée parlementaire de l'OSCE

est le leur. B) Les autorités exerçant le pouvoir de l’Etat En tant que personne morale/juridique, l’Etat exprime sa volonté par le truchement d’organes (autorités publiques ou « gouvernants ») qui exerce le pouvoir en son nom) : Deux Assemblées parlementaires : Chambre des représentants Sénat Le Roi Gouvernement : (ministres, secrétaires d’Etat) doté d’administrations centrales et déconcentrées Des juridictions : Cour constitutionnelle, Conseil d’Etat, Cours et tribunaux judiciaire, juridictions

européen. Elle comprend des pays d'Europe ainsi que le Canada et les E-U. L'OTAN a aussi été constituée pour affronter la menace soviétique (pacte de Varsovie). Ses objectifs se sont progressivement élargis, elle lutte désormais contre le terrorisme. L'OSCE, créée en 1973 sous le nom de Conférence pour la Sécurité et la Coopération en Europe, a pour but de favoriser le dialogue entre l'Est et l'Ouest. C'est finalement un instrument de diplomatie préventive ; l'idée est d'éviter la survenance de conflits

c’est-à-dire au-delà de la coexistence des Etats souverains que l’on trouve sur le territoire européen. Il faut entendre par là qu’on trouve en Europe un bon nombre d’organisations internationales qui quadrillent le continent européen. Par exemple, l’OSCE, l’OCDE, l’OTAN.  L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, en anglais Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD) est une organisation internationale d’études économiques, dont les pays membres — des pays

voire innombrables. La société des Etats européens est très structurée, il y a des organisations dans tous les domaines (économique avec l'OCDE, CEE, technique avec TELSAT pour la communication, le CERN pour les énergies, la défense avec l'OTAN, l'OSCE, l'UEO...). Toutes ces organisations créent des organes communs, leurs propres règles, et donc des normes plus ou moins contraignantes pour les Etats en faisant partie. Au sens le plus large, le droit européen est l’ensemble de toutes ces normes.

dit : « les droits de l’homme dans l’Islam sont fortement enracinée dans la conviction de Dieu et Dieu seul est l’auteur de la loi et la source de tous les droits de l’homme étant donnée leur origine divine, aucun dirigeant, ni gouvernement, aucune assemblée ni autorité ne peut restreindre, abroger, ni violer en aucune manière les droits de l’homme conférés par Dieu ». On remarque ici que d’une part nous avons connu en fait cette phase et nous l’avons évoqué lorsque pendant tout le premier millénaire

révisée » du 3 mai 1996, qui regroupe à la fois les droits inscrits dans la charte de 1961, et un protocole de 1988. Défaut du système : le mécanisme de contrôle n’est pas contraignant, donc pas aussi efficace que celui de la ConvEDH. L’assemblée parlementaire cherche à inciter les Etats à ratifier la charte, et à rendre le contrôle plus efficace, voire même de créer une Cour européenne des droits sociaux. Deux réformes que l’on pourrait prévoir : ratifier un protocole additionnel à la Convention

l’immunité absolue. Les délais de prescription sont suspendus et les poursuites pourront être exercés à la fin de son mandat sur proposition d'une ou des assemblées parlementaires à la majorité des deux tiers.La haute cour de justice peut proclamer la destitution du président. La cour de justice de la république est composé de 15 juges, 12 parlementaires et 3 magistrats du siège appartenant à la cour de cassation dont un désigné par le président. Elle est compétente pour statuer sur les crimes et délits

et de l'UE, on peut citer d'autres institutions européennes (lato censu) l'OTAN (organisation du traité de l'atlantique nord), OCDE (organisation de coopération de développement économique), le conseil de l'Europe, l'union de l'Europe occidentale, l'OSCE (organisation pour la sécurité et coopération en Europe). Ces institutions européennes ont des points communs mais elles présentent certains nombre de différences notamment en termes de structuration et de pouvoir. On peut dégager 3 points communs

La haute cour de justice : elle est présidée par le président de l’assemblée nationale, chargée de juger le président pendant son mandat en cas de « manquement à l’exercice de son mandat ». Elle se réuni par proposition d’une des deux assemblée (sénat ou assemblée nationale). Elle statut de 12 sénateurs, 15 juges, 3 magistrats. * Juridiction de proximité : Chargé des petites infractions, les 4ère contraventions. * Juridictions interrégionales spécialisées : regroupement des magistrats du

signé par le Président de la République en vacances sur l’île ! Le choix entre les 2 formes incombe aux États. L’engagement obéit aux règles constitutionnelles nationales ; les modalités de ratification ou de signatures, il faut l’autorisation parlementaire dans certains pays, comme la France (Const. art 11), dans d’autres, lors de traités importants, le chef du gouvernement peut recourir au référendum. Le référendum est une forme un peu contestable car il doit être simple pour que le peuple puisse