Assemblée parlementaire de l'OSCE

peuvent être ratifiés que sur autorisation législative comme les traités de paix, de commerce international, cession ou jonction de territoire, relatif aux organisations internationales etc...La révision du 23 Juillet 2008 a modifié l'intervention parlementaire dans les relations internationales, le nouvel article 35 prévoit donc l'information du Parlement par le Gouvernement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, l'intervention doit être autorisée par la loi si elle se prolonge

destruction du système du « socialisme développé » à l’intérieur du pays, il précipite également le démantèlement de l’ordre stratégique antérieur. 1- « L’enchantement avec l’Occident ». En 1989, Mikhaïl Gorbatchev lance, devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, sa fameuse petite phrase, « l’Europe est notre maison commune 37», plaidant la rupture avec la pensée de la guerre froide considérant l’Europe comme « une arène de confrontation divisée en zones d’influence et en zones tampons

renforcent la communauté internationale dans son ensemble. L’OTAN est une expression importante de cette relation. Les organisations régionales renforcent également la gouvernance mondiale. Pour l’Union européenne, la force et l’efficacité de l’OSCE et du Conseil de l’Europe revêtent une importance particulière. D’autres organisations régionales telles que l’ASEAN, le MERCOSUR et l’Union africaine apportent une contribution importante à un monde plus ordonné. Une des conditions d’un ordre

L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Le traité de cette organisation a été ratifié à Washington en 1949. L’OTAN travaille de manière très étroite avec la CE dans le domaine de la défense et de la sécurité. • Domaine économique : Auparavant, l’OSCE (1947), était chargée de surveiller l’aide américaine, dans le cadre du plan Marshall, et, est devenue en 1960 l’OCDE. • Domaine politique : Conseil de l’Europe (1949) rassemble plusieurs Etats et se rattache aux Droits de l’homme. Ces organisations

les valeurs communes aux démocraties parlementaires ». Certes une intervention rapide aurait dû permettre d'éviter le « nettoyage ethnique » déjà pratiqué par les troupes serbes contre les Bosniaques ; ce ne fut pourtant pas le cas, et cette intervention « humanitaire » n'échappe ni aux interrogations, ni aux critiques. D'abord parce que la stratégie aérienne de l'OTAN voulue par les ÉtatsUnis (Zéro mort) a provoqué l'évacuation des 1 300 observateurs de l'OSCE et des ONG basés au Kosovo ; la population

deuxième facteur d'inefficacité. Pour recourir à un procédé, les deux Etats doivent être d'accord. Il n'y a pas de caractère unilatéral. b) l'effort particulier réalisé dans le cadre de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe: l'OSCE C'est une organisation européenne qui n'a rien à voir avec l'UE; elle est apparue en 1975 et s'appelait la conférence sur la sécurité et la coopération. Elle a pris son nom d'OSCE en 94. c'est une organisation européenne mais comprend aussi le

chez les paysans et les ouvriers, poussant finalement le tsar à envisager des réformes. La guerre perdue contre le Japon (1904-1905) a accéléré ce mouvement qui a donné lieu à la "Révolution de 1905", à l'issue de laquelle une ébauche de régime parlementaire, au fonctionnement chaotique, se met en place, sans que soit réellement remise en cause l'autorité du tsar. La Première guerre mondiale et la  Révolution soviétique. En 1914, la Russie entre en guerre contre l'Allemagne, aux côtés de l'Angleterre

de demander compte de leurs actes aux décideurs d’une insti- tution internationale (Grant et Keohane, 2005 ; Steffek, 2008). Il n’y a pas de parlements élus directement, à l’exception du Parlement européen ; l’OTAN, l’OSCE et le Conseil de l’Europe n’ont que des assemblées parlementaires sans guère de poids. En revanche, la plupart de ces institutions se sont donné les moyens d’une certaine publicité de leurs décisions et pratiques législatives. Les processus décisionnels autrefois dominés par de discrètes

accéder à l’indépendance. On admet même l’aide des états étrangers. b) Principes d’accession à l’indépendance Les Nations Unies posent deux exigences : la première est de consulter les populations colonisées par référendum ou par un vote d’une assemblée d’élus et le respect des frontières (limites) des anciennes colonies. Certains peuples ne veulent pas être indépendants. Prenons l’exemple français avec Mayotte qui n’a pas voulu être indépendante, elle veut être française. Référendum difficile à

monde politique On ne fait pas revenir les ministres à l’école. Mais les efforts évoqués ci-dessus ne peuvent s’inscrire dans la durée sans appui des autorités politiques. Il est donc essentiel de sensibiliser le monde politique - ministres, parlementaires, hauts fonctionnaires - d’une part à l’importance concrète de l’application du droit international humanitaire, à sa signification et à ses objectifs ; d’autre part au fait que des engagements ont été pris, qui imposent des obligations aux Etats