Assemblée Plénière 19 Juin 1981

Léon Blum, président du Conseil des ministres du Front populaire, nomme trois femmes sous-secrétaires d’État : Cécile Brunschvicg à l’Éducation nationale, Suzanne Lacore à la Santé publique et Irène Joliot-Curie à la recherche scientifique. Le 23 juin 1942, le Général De Gaulle déclare : "Une fois l'ennemi chassé du territoire, tous les hommes et toutes les femmes de chez nous éliront l'Assemblée nationale qui décidera souverainement des destinées du pays". Robert Prigent, membre du parti démocrate

enseignements reçus. Nos remerciements enfin à tous ceux qui, de loin ou de près, nous ont encouragé durant tout notre apprentissage. L'auteur. Sigles et abreviations 1. A.N.T. : Assemblée Nationale de Transition 2. art. article 3. Ed. : Edition 4. F.P.R. : Front Patriotique Rwandais 5. Ibid : ibidem 6. Id. : idem 7. J.O. : Journal Officiel 8. J.O.R.R. : Journal Officiel de la République Rwandaise 9. L.G.D.J. : Librairie

droit communautaire réglemente ces contrats avec le Traité instituant la Communauté européenne, notamment ses articles 81 à 83, la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, le Règlement CE n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence, le Règlement CE n°19/65 modifié par le Règlement CE n° 1215/99 relatif aux pratiques concertées, le Règlement CE n° 2790/1999 du Conseil du 22 décembre 1999 relatif à des catégories

verser à l'épouse, un capital à titre de prestation compensatoire ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... reproche à l'arrêt un manque de base légale au regard des articles 310 du code civil et 9 de la convention franco-marocaine du 10 août 1981 pour avoir statué sans préciser, selon le moyen, la loi dont il avait été fait application ; Mais attendu qu'en énonçant que la demande en divorce de la femme avait été appréciée au regard de l'article 56-1 du code de la famille marocain, la cour

et social (art. 70). En ce qui concerne les lois relatives à une ou plusieurs collectivités d’outre mer, les projets doivent être précédés de la consultation des assemblées territoriales intéressées, qu’il s’agisse de lois organiques ou de lois ordinaires, dans la rédaction de l’article 74 issu des révisions constitutionnelles du 25 juin 1992 et du 28 mars 2003 (art 74 al 2 et 12 ). Remarque : Les restrictions à l'encontre des propositions de lois sont nombreuses. Selon l’article 40, le Gouvernement

responsable d’un dommage mais il l’est dès lors qu’il a fait courir un risque à une autre personne. La jurisprudence va s’appuyer sur cette théorie pour rendre différents arrêts notamment les arrêts Teffaine et Jand’heur, respectivement rendus le 16 juin 1896 et le 13 février 1930. Ainsi, se concrétise une théorie sans faute mais dont l’établissement d’une sanction se fonde sur le risque. Enfin, au XXème siècle, on voit encore une autre théorie se développer, la théorie de la garantie, édictée par

Parlement européen ■ Près de chez vous ■ La codécision: comment ça marche? ■ Comment est adopté le budget de l’Union européenne? ■ Mots clés de l’Union européenne ■ Dates clés de l’intégration européenne ■ Les adresses du Parlement européen 2 3 5 9 13 19 23 27 31 35 38 39 45 48 Bienvenue au Parlement européen! Le Parlement européen est le parlement des citoyennes et des citoyens européens. C’est un lieu de débats politiques animés. Depuis les premières élections directes de 1979, il n’a cessé d’acquérir

l'investiture du Parlement ». Le 1 juin 1958, Charles de Gaulle, qui n'est pas député, se présente à l'Assemblée Nationale et sollicite le soutien des députés pour le gouvernement qu'il vient de constituer, gouvernement qui comprend 2 gaullistes, ainsi que les représentants de toutes les grandes familles : MRP, SFIO, Conservateurs (mais ni l'extrême droite, ni les communistes). De Gaulle obtient une large majorité pour son gouvernement. Deux jours plus tard, le 3 juin, il demande et obtient par un

moyen ). L'article 1382 du Code Civil engage la responsabilité civile de quiconque « cause à autrui un dommage », et oblige au fautif de le réparer, sur preuve d'une faute ou d'un préjudice, et son lien de causalité. Par les arrêts du 30 mai et 11 juin 1838, le Cour de Cassation définit les fiançailles comme un simple fait juridique, et non comme un véritable contrat. De ce fait, leur rupture doit rester libre. Le 4 janvier 1995, la 1ère chambre de la Cour de Cassation affirme par un arrêt de cassation

Président de la République La Ve république compte 7 présidents. Le premier est le Général de Gaulle de 1959 à 1969 : il est élu au SUD en 1965. Au début il était élu par un collège électoral. G. Pompidou 1969-1974 : V. Giscard d’Estaing 1974-1981 F. Mitterrand : 1981-1995 J. Chirac  1995-2007 N. Sarkozy : 2007-2012 Le président actuel est F. Hollande depuis 2012 La Ve République a connu 2 élections anticipées en 1969 et en 1974 avec le décès de Pompidou I) Élection et durée du mandat Ces éléments sont