Assemblée Plénière 19 Mai 1988 Commentaire

un devoir sur table obligatoire sera organisé dans le cadre des TD 1 Séance 1 : La liberté matrimoniale I. La fiche de jurisprudence A-Conseils d’ordre méthodologique : L’analyse d’arrêt est un préalable nécessaire à tout exercice de commentaire d’arrêt. Les résultats de cette analyse peuvent être présentés, dans un premier temps, sous la forme d’une fiche analytique d’arrêt. Comment procéder ? 1 °) Lire attentivement chaque décision, crayon à la main. - mettre en évidence la structure

REGION 12 1.2.1. Positionnement géographique 12 1.2.2. Une région très compétitive et attractive 15 1.2.2.1. Textile 15 1.2.2.2. Agro-alimentaire 16 1.2.2.3. secteur automobile 17 1.2.3. Les principaux partenaires 19 1.2.3.1. La Belgique 19 1.2.3.2. L'Allemagne 22 1.2.3.3. L'Espagne 23 1.2.3.4. Le Royaume-Uni 24 1.2.3.5. L'Italie 25 1.2.3.6. Les Pays-Bas 26 1.2.4. L'EUROREGION 27 1.2.5. EuresChannel 28 1.3. L'IMPACT DES PROGRAMMES EUROPEENS

particulier : 1) l’atteinte relative portée au monopole syndical En principe, ce sont les syndicats qui négocient. Mais le monopole des syndicats représentatifs a été atténué, d’abord à titre expérimental, puis de façon définitive par la réforme du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle et le dialogue social. Il est désormais possible, sous certaines conditions, en l’absence de délégués syndicaux dans l’entreprise, de conclure un accord d’entreprise avec les représentants du personnel 17 ou

partie V de ladite convention (et notamment aux dispositions substantielles et procédurales relatives au jus cogens). Document n° 1 - Affaire des réserves à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide a) CIJ, 28 mai 1951, Avis (extr.) b) Opinions des juges (extr.) Opinion dissidente commune des juges Guerrero, McNair, Read et Hsu Mo, Rec. 1951 p. 43-44, et p. 46 Opinion dissidente du juge Alvarez, Rec. 1951 p. 49 et s. Document n° 2 - Réserves et objections

Etats. C’est celles-ci qui seront novatrice du nouveau monde. Quelles sont-elles ? On va instituer un conseil des représentants des 6 états membres. On institut un conseil composé des représentants des Etats membres. On va instituer une assemblée consultative, composé de quelques parlementaires nationaux des différents Etats membres. On crée une cour de justice commune, un juge commun va veiller au respect des règles (du traité de Paris). On va ajouter une haute autorité qui sera supra

rapport à ce que l’on attend de nous. L’exercice le plus intéressant est le commentaire d’arrêt : « un juriste qui sait faire un bon commentaire d’arrêt, est un juriste de bon niveau ». Cependant, il serait trop dur d’exiger un commentaire d’arrêt dès le premier partiel. Le cas pratique est lui surement plus professionnalisant, donc ca n’est pas fait pour tout de suite. La dissertation se rapproche elle du statut du commentaire d’arrêt : c’est surement trop compliqué, d’autant plus que ca demande du

publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.» © La Documentation française - Paris, mai 2008 ISBN : 978-2-11-007154-5 Table des matières Introduction Première partie La participation des citoyens et l’action publique 1. La participation, figure classique de l’action publique 1.1. La participation dans le champ des services publics

Luxembourg. La construction des deux systèmes est quasiment contemporaine, juste après la 2ème guerre mondiale, mais il est important de noter que le système européen était le premier. Le Conseil de l'Europe, dont le siège est à Strasbourg, est fondé le 5 mai 1949 par le Traité de Londres, signé par dix Etats: Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Cette organisation suscitait d’énormes espoirs, car elle était destinée à devenir le cadre général

parties : décision de principe de la Cour de cassation du 26 mai 1999 (rappel d’un arrêt de 1963). La Cour de cassation a tempéré la chose, au point que cela est devenu une formalité d’invoquer l’article 14. Il suffit d’invoquer dans nos écritures notre nationalité française pour qu’on considère qu’il y a une présomption d’application des articles 14 et 15 : arrêt du 26 juillet 1999. Ça veut dire que le magistrat peut toujours les invoquer. En mai 1999 on dit qu’on n’applique pas d’office, mais trois mois

le 19 septembre 1946 à l’université de Zurich. Devant un parterre d’étudiants, Winston Churchill propose un remède : « il faudra recréer la famille européenne en une construction régionale qui pourra être appelée les « Etats-Unis d’Europe », dont la première étape serait la formation d’un Conseil de l’Europe. » Ce discours a été extrêmement applaudi. Il est considéré comme le point de départ du mouvement européen d’après guerre. Il va aboutir au Congrès de LAHAYE, qui a lieu le 7 mai 1948