Assemblée Plénière 19 Mai 1988 Commentaire

l’aube d’une nouvelle ère ? 16 Le phénomène de concentration sur le marché audiovisuel espagnol se confirme 18 Le gouvernement de Silvio Berlusconi limite la publicité sur les chaînes payantes et ravive l’opposition entre Mediaset et SkyItalia G Usages 19 A chacun son journal avec Niiu Journaliste, une profession menacée 22 Comment la TV ouest-allemande a contribué à la chute du Mur 26 Euronews s’ouvre à la Turquie 28 TV5Monde sous-titre en japonais et enseigne le français 29 L’américain YouTube accueille

étrangers qu’ils soient l’un de l’autre, n’en partagent pas moins un point commun : ils créent une certaine illusion. Le premier de ces textes, chronologiquement, est l’article L. 1111-4 du Code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi du 4 mai 2002 qui dispose que : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée

Droit Pénal et Sciences Criminelles Examen : Commentaire d’arrêt, commentaire de texte ou cas pratique. Plan apparent. 3h. Bibliographie : Code Pénal 2007 Lexique des termes juridiques, ou Cornu Ouvrages de méthodologie des TD : Etienne Berges et Philippe Bonfis Les grands arrêts de droit pénal général (Jean Pradel et André Varinat) Dalloz Philippe Comte, Patrick Maistre au Chambon, J.H Joubert (Puf) Précis Dalloz, Traité de Jean Pradel, traité de Frédéric Déporte, traité

tenté de trouver un arrangement avec elle et qu’il ait tenté de lui proposer un autre poste, son comportement n’avait pas évolué. Mademoiselle A avait refusé tout autre poste et que par conséquent, son employeur avait rompu son contrat de travail. » 19 Cette version des faits n’était pas réellement la bonne. Elle permettait néanmoins de rapprocher les parties et de permettre une entente entre elles tout en répondant aux conditions légales permettant une transaction. Ensuite, j’ai rédigé les articles

de licencier... pour contrer des mesures politiques gênantes (ex. : réduction de la durée du travail, augmentation du coût de travail…) et mettent en danger la démocratie, pratiques anticoncurrentielles (concurrence déloyale, vente à perte…). 2) Commentaire : l’économie de marché semble se détruire elle-même en l’absence de règles de droit. La concurrence conditionne le fonctionnement du capitalisme. Or, elle incite les entreprises à devenir de plus en plus puissantes. Elles se regroupent et les plus

...............................18 Facilité de mixage .......................................................................................................................................19 1.2.2 Le numérique doit aujourd’hui se concevoir en relation avec l’internet .......................................19 1.3 LES IMPLICATIONS DU NUMÉRIQUE SUR LE DROIT D’AUTEUR ...................................................................21 1.3.1 L’œuvre clonée.........................................

entreprises occidentales, il paraît difficile d’améliorer à un coût raisonnable la sécurité technique, ou de sécuriser davantage les modes opératoires. L’amélioration des résultats passera donc nécessairement par l’introduction du facteur humain. 19 Gestion des risques Taux de fréquence des accidents 35 30 25 Amélioration technique 20 15 Amélioration organisationnelle 10 Zone « chaotique » (facteur humain) 5 0 2 Un facteur complexe Mais alors pourquoi le facteur

pour les obligations de faire ou de ne pas faire que l'exécution forcée est possible précisément si elle ne porte pas trop atteinte aux libertés individuelles. Ces exceptions sont très nombreuses. Arrêt de la Cour de cassation 3e chambre civil 11 mai 2005 – Société bâtisseurs du grand Delta : En l'espèce, un couple avait signé un contrat de construction de maison individuelle en faisant appel à l'entreprise, ils règlent à l'avance, mais les bâtisseurs n'ont pas respectés correctement les plans,

d’administration de la société ALSTOM RFA 208 Intérêt des dirigeants et salariés dans le capital Commissaires aux comptes RFA RAPPORT DE GESTION SUR LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE 2011/12 RFA Faits marquants de l’exercice 2011/12 Commentaires généraux sur l’activité et le résultat 209 219 Conventions et engagements réglementés 218 51 52 56 Prévisions à trois ans (de l’exercice 2012/13 à l’exercice 2014/15) 57 Analyse sectorielle Revue opérationnelle et financière 57 67

des entreprises occidentales, il paraît difficile d’améliorer à un coût raisonnable la sécurité technique, ou de sécuriser davantage les modes opératoires. L’amélioration des résultats passera donc nécessairement par l’introduction du facteur humain. 19 © Éditions d’Organisation Gestion des risques Taux de fréquence des accidents 35 30 25 20 15 10 Zone « chaotique » (facteur humain) 5 0 Amélioration organisationnelle Amélioration technique 2 Un facteur complexe Mais alors pourquoi