Assemblée Plénière 9 Mai 2008

coalition et affirmation de la liberté syndicale Enfin la fin du 19 e s, est surtout marquée par la dépénalisation des actions collectives et l’affirmation des actions syndicale. Le délit de coalition a été abrogé par le décret du 25 mai 1864. A partir de cette date, agir collectivement et se concerter pour tenter d’obtenir tel salaire n’exposait plus ses auteurs à une peine de prison. Cependant au plan civil, le juge considérait que la grève qui s’exprime

1936,  Arrighi : Théorie de la loi-écran. Le juge administratif ne contrôle pas la constitutionnalité d'une loi. Étant le juge du pouvoir exécutif, il ne peut, au nom de la séparation des pouvoirs, contrôler le travail du législateur. CE Sect., 5 mai 1944, Dame Veuve Trompier-Gravier CE, 25 juin 1948, Société du journal « L’Aurore » La Société du journal « L'Aurore » n'avait pas apprécié de recevoir une facture de consommation d'électricité établie à partir d'un

Congrès de La Haye sous l’impulsion de Churchill en Mai 48  800 délégués de 19 pays favorables à une Europe unie  Appel à la constitution d’Etats-Unis d’Europe Mai 49 : création du Conseil de l’Europe  Les membres 10 pays occidentaux à l’origine suite à l’appel de Churchill Extension rapide à 21 membres soit la totalité des Etats d’Europe occidentale  Institutions : Un conseil des ministres représentant les gouvernements Une Assemblée consultative dont le siège est à Strasbourg  Rôle :

asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais de compétences propres (politique agricole commune, pêche, etc.) ainsi que de compétences partagées avec ses États membres. L’UE représente 30,93 % du PIB mondial en 2008, ce qui en fait la première puissance économique de la planète. C'est une union douanière, et seize de ses pays membres ont renforcé leur coopération au sein d’une union économique et monétaire, la zone euro, dotée d’une monnaie unique. Les États membres

formation en Institut de Formation aux Soins Infirmiers (IFSI) Etude des facteurs psycho-sociaux et préconisations Septembre 2008 Rédigée par Anne-Laure LAMBERTON, psychologue Avec la participation de Patrick PELEGE, Dr en sociologie Etude financée par la Région Rhône-Alpes Direction des Formations Sanitaires et Sociales de la Santé et de la Solidarité Centre Jean Bergeret – 9 quai Jean Moulin 69001 LYON – Tél. : 04 72 10 94 30 – Fax : 04 78 27 61 84 – Mél. : crjb@crjb.org Nous remercions

DROIT DU TRAVAIL Code du travail récent Manuel récent : mais conseillé Montchrestien Introduction Droit du travail lié à la politique, donc souvent des réformes. Puis en 2008 : entrée en vigueur du nouveau code du travail. Réforme du droit constant : revu la numérotation mais pas le fond du droit. Mais ce point est contesté. Définition du droit du travail : diverses définitions possibles. Mais, pour nous, le droit du travail se définit comme l’ensemble des règles d’origine légales, réglementaires

règlement ▫ Doc. n°4 ▫ Doc. n°5 Cons. Const., 15 janvier 1975, déc. n° 74-54 DC (extraits), Loi sur l’IVG Cass. Mixte, 24 mai 1975, Cafés Jacques Vabre, p. B. Mixte n° 4 (extraits) Non reproduits (pour aller plus loin) Conseil d’État, 15 mars 1972, Dame veuve Sadok, r. 80242, Rec. Lebon F. Terré et Y. Lequette Grands arrêts de la jurisprudence civile t.1, 12e éd. Dalloz 2008 R. Desgorces, H. Aubry et E. Naudin Les grandes décisions de la jurisprudence civile Puf 2011 coll. Thémis Droit RTD civ

parties prenantes, notamment les associations de consommateurs et des spécialistes en sciences humaines. Il convient en outre d’explorer les moyens autres que les étiquettes proprement dites comme supports de diffusion des informations complémentaires. 9. De renforcer la politique de promotion du patrimoine alimentaire et culinaire français, aux niveaux national et international, notamment en inscrivant le patrimoine alimentaire comme thème central d’une prochaine édition des Journées européennes du

d’administrations publiques ont été confiées à des personnes morales de droit privé. La jurisprudence administrative a ainsi reconnue, qu’une activité d’intérêt général (du Conseil d’Etat 20 décembre 1935 établissement Vézia et 15 mai 1938 conseil d’Etat contre assemblée…) ou même un service public pouvait être géré par une personne privée sur la base d’une habilitation unilatérale accordée par l’administration. La difficulté essentielle est de savoir quel est le juge compétent? Parmi les personnes

Sa composition 5 III LES ETAPES DE SA CREATION 6 III.1 Des étapes préalables d’information et de sensibilisation 6 III.2 Une étape d’élaboration participative des règles 7 III.3 Mise en place proprement dite 8 IV FONCTIONNEMENT DU KM 9 V STRUCTURE DU KM 10 VI COMME SE FAIT L’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION PAR LE KM 13 VI.1 Il y a d’abord un prétraitement des dossiers avant KM 13 VI.2 La sélection se fait en réunion KM 13 VI.3 Le KM procède à la prise de décision 14