Assemblée Plénière 9 Mai 2008

La révision constitutionnelle de juillet 2008 : Un ample réaménagement des procédures parlementaires de la Ve République. Introduction Une approche historique La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième constitution française. Elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie ; elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique

territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.      Article 1   Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet ... - art. 1 La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances

..................................................................................... 9 §3 Constitutions écrites et Constitutions coutumières ................................................................................................. 9 A] Les Constitutions écrites ........................................................................................................................................... 9 B] Les Constitutions coutumières ...................................................

fonctionnement…………………………………………pages 5 à 6 IV. Compléments d’informations……………………………..pages 6 à 7 2ème Partie : Organisme de contrôle de l’autodiscipline.  CSA : Conseil Supérieur de l’Audiovisuel I. Présentation / Historique……………………………………..pages 8 à 9 II. Missions / Objectifs du CSA……………………………………..…page 9 III. Son fonctionnement………………………………………pages 10 à 13 IV. Compléments d’informations……………………………pages 14 à 18 Sources……………………………………………………………………page 19 1 Introduction Aujourd’hui, les métiers de la communication se

juridictionnelles, Cours, Dalloz, 2010. – A. Héraud, A. Maurin, Institutions juridictionnelles, Aide-mémoire, Sirey, 8e éd., 2010. – N. Fricero, Les institutions judiciaires, Gualino, 3e éd., 2010. – F. Kernaleguen, Institutions juridictionnelles, Litec, 4e éd., 2008. – R. Perrot, Institutions judiciaires, Montchrestien, Précis Domat, 14e éd., 2010. – A. Varinard, S. Guinchard, G. Montagnier, T. Debard, Institutions juridictionnelles, Dalloz, Précis, 11e éd., 2011. Lexiques de termes juridiques Pour aller plus

et Constitution formelle 7 A] La définition matérielle  7 B] La définition formelle  7 §2 : Constitution souple et Constitution rigide  8 A] Les constitutions souples  8 B] Les Constitutions rigides  9 §3 Constitutions écrites et Constitutions coutumières  9 A] Les Constitutions écrites  9 B] Les Constitutions coutumières  10 Section 2 : l’établissement et la révision des constitutions 11 §1 : L’établissement des Constitutions : 11 A] L’organe compétent pour établir la Constitution :

à obtenir réparation du préjudice porté par l'atteinte à la vie privée de leur auteur est nécessairement liée à celle de l'atteinte portée à leur propre vie privée caractérisée par la cour d'appel, de sorte qu'il y aurait violation des articles 9 du Code civil et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Le problème de droit: La solution de la cour de cass: Mais attendu que le droit d'agir pour le respect de la vie privée s'éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire

constitutionnellement soit 24 fois depuis 1958. La dernière révision du 23 juillet 2008 qui modifie en profondeur le texte et a été voulu par Nicolas Sarkozy est la plus importante révision que le texte ait connu. C’est un texte qui introduit dans le corps de la Constitution, 9 articles nouveaux c'est-à-dire qu’il procède à une injonction de 9 articles, cette dernière modifie 39 articles sur un total de 106 articles. La loi de 23 juillet 2008 aboutit à la modification de 46% du texte. Certains auteurs ont pu évoquer

la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet ... - art. 1 La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances

Les parents doivent-ils une obligations alimentaires à leurs enfants ? Quelle en est la sanction ? 6. – A quelle date l'article 544 C.civ. est-il apparu? Et l'article 312 c.civ.? L'article 9? L'article 1347, l’article 344 ? 7. – Qu'est-ce qu'un contrat de vente? 8. – Quelles sont les différentes sortes de prêt ? 9. – Quels sont, au sens, du Code civil, les différents contrats spéciaux ? 10. –Analysez chronologiquement les articles 1244 à 1244-3 du Code civil. 11. – Procédez à une analyse dichotomique