Assemblée Plénière 9 Mai 2008

Les assemblées citoyennes en IrlandeTirage au sort, référendum et constitutionpar Dimitri Courant Trois assemblées citoyennes tirées au sort ont fait de l’Irlande un laboratoire exceptionnel pour la démocratie délibérative – entraînant des révisions constitutionnelles majeures : la légalisation du mariage homosexuel et de l’avortement. Comment expliquer ce processus d’une portée inédite ?Le sort de la démocratieLe xxie siècle voit la montée en puissance de « l’impératif délibératif »[footnoteRef:1]

parlement………………………………………………………………19 8-1 Les femmes parlementaires en conclave………………………….. 8-2 Les parlementaires marocaines veulent soigner leur image……………………………………………………………………………………………………… 9- Jeunes et parlement…………………………………………………………………………21 9-1 Constitution du parlement de la jeunesse………………………….. 9-2 Représentativité des jeunes au parlement en 2012………… 10- Conclusion…………………………………………………………………………………24 1-Introduction. Le parlement est un organe collégial qui peut avoir

parlementaires parlent, les parlementaire parlementent et les parlementaires parlent et mentent ». Ce mot peut être un faux régime, sous l'Ancien Régime le parlement était les juges. Par ailleurs en Grande-Bretagne, le parlement englobe le roi et les 2 assemblées. On précise que régime présidentiel et régime présidentialiste (régime de prépondérance du président) sont bien différent. De plus, sous la 5ème République, le parlement a été fortement abaissé. C'est une tendance générale dans le monde : on parle

Être citoyen français Ne pas être privé de ce droit d’éligibilité par une décision de justice Ne pas être placé sous tutelle ou curatelle Être en conformité par rapport aux obligations de service nationale (JAPD) Décision du conseil constitutionnel de mai 1969, catelle contre cri vin : satisfaire aux obligations de service nationales Déclarer sa situation patrimoniale Condition présidentielle : le parrainage (présentation par 500 citoyens détenant un mandat électoral) . La loi du 6 novembre 1962 a

mêmes principes fondent une décision du conseil d’Etat du 6 mai 2008 relative à la pratique du culte musulman dans les résidences universitaires et la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans les espaces publics . Ainsi la loi met en œuvre des mesures qui peuvent rendre difficile la pratique de certains rituels ou de certaines religions. De même la cour de cassation a rendu une décision dans un arrêt du 19 mai 1978.En l’espèce une institutrice dans un établissement privé

sans vie. (Art.79-1). Un circulaire sert de guide. En 2008, pour la première fois en France, la cour de cassation a accueilli les demandes de ces parents. La cour de cassation a donc reconnu des droits aux parents : Le droit aux obsèques, 1 acte d’enfant sans vie, Le droit aux congés parentaux. Le 1er degré juge le fond Le 2nd degré juge la forme et la bonne application des lois. Le législateur a suivi et a rendu 2 décrets le 20 août 2008 qui donne des droits aux parents de réclamer un acte d’enfant

l’entraide ne sont pas des contrats de travail. Cour de Cassation 29 octobre 1996 « Ponsolle» :«À travail égal salaire égal» c’est-à-dire égalité de salaires des lors que les salariés sont placés dans la même situation. Cour de Cassation assemblée plénière 27 février 2009 : justification objective et pertinente pour l’employeur en matière de différence de salaire. Cour de Cassation 18 janvier 2006 : et pertinent urgent et qui le fait pour des salariés de travailler dans les établissements différents

israélienne), il y avait une discordance importante des identités. Problème de droit : La question se pose de savoir si on peut changer de prénom par simple volonté Solution de la Cour de Cassation : La cour de cassation casse et annule l'arrêt du 9 Septembre 2008 suite à la violation par la cour d'appel de l'article 60 du Code Civil. 2. Identification : Dans cette décision du 30 Septembre 2003, la première chambre civile de la Cour de Cassation a eu à statuer le changement de nom. Faits : M. Henri X

Responsabilité civile Cours de Jérôme Leprovaux, Maître de conférences en droit privé Travaux dirigés de Bégnara M'bra, ATER à la Faculté de droit de Caen Bibliographie : - A. Bénabent, Droit civil, les Obligations, Montchrestien, 8e édition, 2008 - Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, Les obligations, Defrénois, 3ème éd. 2007 - V. Toulet, Droit civil, Les obligations, Paradigme, 12e édition 2007 Règlement du contrôle continu : - une épreuve sur table d’une durée de trente minutes en

maîtrise. Pas d'aléa : résultat attendu dépend d'éléments que le débiteur maîtrise totalement. 24 MAI 2006 : Règle du non-cumul des responsabilités contractuelles et délictuelles : Dès lors qu'il y a contrat; cela relève de la responsabilité contractuelle. Si clause qui supprime responsabilité contractuelle, ne peut pas, en cas d'inexécution, s'appuyer sur la responsabilité délictuelle. Arrêt du 24 mai illustre cela. FAITS : Un centre d'éducation spécialisé pour mineur accueille deux mineurs internes