Assiette Du Droit De Gage Général Des Créanciers

annuelle éditée par KPMG Algérie SPA. Elle a pour vocation l’information générale non exhaustive. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette publication qui ne vise pas à délivrer des conseils personnalisés qui supposent l’étude et l’analyse de cas particuliers. Dépôt légal : 258-2008 ISBN : 978-9947-807-07-1 SOMMAIRE 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ALGÉRIE .......................................................

emporté par le besoin de rompre toutes les habitudes, d’affaiblir tous les liens, d’écarter tous les mécontents. On ne s’occupe plus des relations privées des hommes entre eux : on ne voit que l’objet politique et général ; on cherche des confédérés plutôt que des concitoyens. Tout devient droit public. Si l’on fixe son attention sur les lois civiles, c’est moins pour les rendre plus sages ou plus justes, que pour les rendre plus favorables à ceux auxquels il importe de faire goûter le régime qu’il

UFR Droit et Science Politique Année universitaire 2011-2012 – Master 1ère année – DROIT SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS UP A : Cours de M. Philippe Dubois, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Séance 1. Introduction Séance 2. Société en nom collectif (SNC) Séance 3. Société à responsabilité limitée (SARL) – Gérant Séance 4. Société à responsabilité limitée (SARL) – Cession de parts sociales Séance 5. Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) - Particularités

niois, peut-être satisferai-je ma vanité. Toutes les fois que j'ai entendu prononcer ou que j'ai lu cette phrase préparatoire :—«Je puis dire sans vanité», j'ai vu qu'elle étoit aussitôt suivie de quelque trait d'une vanité transcendante. En général, quelque vanité qu'aient les hommes, ils la haïssent dans les autres. Pour moi, je la respecte par-tout où je la rencontre, parce que je suis persuadé qu'elle est utile et à l'individu qu'elle domine et à ceux qui sont soumis à son influence. Il ne

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES - Loi n° 07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008. - Ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008. PREMIERE PARTIE IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes

___________________________________________________ III LISTE DES GRAPHIQUES _________________________________________________ V SIGLES ET ABBREVIATIONS ______________________________________________ VI RESUME ANALYTIQUE __________________________________________________ VII INTRODUCTION GENERALE _______________________________________________ 1 PARTIE 1: CONTEXTE, METHODOLOGIE ET RESULTATS ATTENDUS __________ 3 1. Contexte et justification de l’étude ___________________________________________ 4 2. Problématique_______________________________________________

postes/comptes Section 1 : Système normal Section 2 : Système allégé CHAPITRE IV : Etats financiers personnels Section 1 : Système normal Section 2 : Système allégé CHAPITRE V : Comptes et états financiers consolidés Section 1 : Principes généraux Section 2 : Périmètre de consolidation Section 3 : Ecart de première consolidation Section 4 : Retraitement des comptes des entreprises consolidées Section 5 : Opérations de consolidation Section 6 : Informations financières consolidées

c’est la condition sine qua non pour atteindre l’objectif d’efficacité économique 3) La sécurité économique Il s’agit de stabiliser les conditions économiques. Cet objectif conditionne également l’efficacité économique car la stabilité est un gage de croissance. En effet, un climat d’incertitude induit des comportements de prudence. Les dépenses diminuent, les taux d’intérêts augmentent et la croissance s’effondre. La politique économique se doit donc autant que possible de prévenir les crises

PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : 1) La présente loi porte Code Général des Impôts. 2) Le livre premier traite des différents types d’impôts (article 2 à 613). 3) Le livre deuxième régit les procédures fiscales (articles L1 à L147) 4) Le livre troisième traite de la fiscalité locale (articles C 1er à C 150) 5) L’article 614 porte sur les dispositions finales. 6) Pour le présent Code au lieu de : - Directeur des Impôts, lire Directeur Général des Impôts ; - Direction des

Jusqu’au 19ème siècle, beaucoup de petites entreprises avec un entrepreneur à leur tête. Progressivement, les entreprises augmentent en taille : 20ème siècle : multinationales. Section 1: Approche entrepreneuriale A) Les approches généraux du profit Profit = Revenu mixte et un revenu résiduel et aléatoire. a) Les revenus mixtes Il devrait être possible d’isoler la fonction de l’entrepreneur. La fonction d’entrepreneur est indissociable du capital qu’il apporte