Assistance médicale à la procréation

 L’ESSOR DU TOURISME MEDICAL PERROCHES CHLOE Mémoire de spécialité appliquée Année : 2012 « Les propos tenus dans ce document n’engagent que leur auteur » Remerciements Je remercie Madame GRANDIERE Brigitte pour l’aide qu’elle m’a apporté en amont lors de la période de réflexion et de préparation de ce mémoire ainsi que pendant sa réalisation. Je la remercie aussi pour la disponibilité dont elle a fait preuve du début jusqu’à la fin de ce travail. Sommaire Introduction

de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à supporter le poids de la vie pour partager leur commune destinée » et la seconde nous vient de Jean Carbonnier en 1960 où il nous dit que c'est la plus vieille coutume de l'humanité, il ajoute que « c'est un acte par lequel un homme et une femme se sont mutuellement choisit et s'engagent à vivre ensemble jusqu'à la mort ». Une partie de la doctrine disait jusqu'en 2013 que c'était un acte juridique

La notion de religions traditionnelles africaines est une représentation de l'ensemble des religions non rattachées à l'Ancien Testament pratiquées en Afrique subsaharienne Comme toutes les sociétés, les sociétés africaines ont des pratiques religieuses qui évoluent depuis leur début et se mélangent au gré des mouvements de population. La répartition des religions en Afrique En Afrique, les adeptes de religions dites «africaines traditionnelles» seraient 100 millions1, ce qui représenterait

Accouchement inopiné à domicile P Rozenberg Q ue faire quand, appelé parfois pour une douleur abdominale, vous faites face à une femme en travail ? © Elsevier, Paris. Introduction L’accouchement inopiné survient en général dans deux circonstances, au pronostic très différent. Le plus souvent, il s’agit d’une grande multipare, dont la souplesse du col est telle qu’il lui suffit de quelques contractions utérines pour accoucher très rapidement. L’assistance médicale se limite alors presque

3/ LES ACCIDENTS 4/LES MALADIES MENTALES 5/ LES IST (INFECTIONS SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES) 6/ LE SIDA 7/ LE HANDICAP 8/ L'OBESITE 9/ LES DROGUES 10/ L'ADDICTION A L'ALCOOL 11/ LE TABAGISME 12/ LA BIOETHIQUE 13/ DONS D'ORGANES ET DONS DU SANG 14/ ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION 15/ LES TESTS GENETIQUES 16/ L'EUTHANASIE 17/ LA BANLIEUE 18/ LA POLLUTION 19/ LE CHOMAGE 20/ EXCLUSION ET PAUVRETE 21/ LA DELINQUANCE 22/ LA FAMILLE 23/ L'IMMIGRATION

Prérogatives conférées à chaque individus] qui découle des règles de droit. La Loi est une source de droit émanant des pouvoirs publics et est obligatoire, permanant, abstraite, et supposée connue de tous [Art 1 Cc : « nul n’est censé ignorer la loi et ne peut se soustraire à son application »]. Elle est obligatoire mais peut être supplétive [s’applique qu’à défaut de volonté contraire des parties --> loi d’ordre non-publiques] ou impératives [s’applique obligatoirement toujours à toutes les parties]

interdit toute atteinte à la dignité de celle ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Le droit des personnes englobe englobe le droit des personnes physiques et des personnes morales. Intérêt des personnes morales au croisement du droit des personnes et du droit des biens. Les personnes morales sont des groupement de personnes auxquelles on reconnait une certaine capacité juridique. Cela s’explique par la nécessité d’affecter certains biens à une activité déterminée

entre lesquelles il existe un lien de sang. La parenté se divise en deux lignes : il faut distinguer la parenté en ligne directe de la parenté en ligne collatérale. Parenté en ligne directe : unie les personnes qui descendent les unes des autres c.-à-d. les descendants et les ascendants. Parenté en ligne collatérale : unie les personnes qui ont un ancêtre commun (frères et sœurs, cousins et cousines, oncles et tantes avec leur neveu ou nièce). Lien d'alliance. Il est fondé sur le mariage. Le mariage

Ce dossier a été réalisé en collaboration avec le Centre de Ressources en Sciences Médico-sociales d’Ile-de-France, www.ac-creteil.fr/sms/idf . L’Assistance Publique–Hôpitaux de Paris : Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de l’Ile de France L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a été créée en 1849. C’est une institution parisienne dont les lointaines origines remontent à la fondation de l’Hôtel-Dieu, premier hôpital à Paris vers 650. Son identité est liée à deux types d’activité :

droit est antropho centré, centré alors sur l’individu. Une personne peut être abordé selon plusieurs approches, l’humain l’homme est un sujet d’étude à la foi dans le temps, dans l’avenir mais également dans l’espace (des humains alors en général). L’article 16 du code civil : -La loi assure la primauté de la personne -Interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci -Garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. L’animal est t-il une personne ? -La première foi française