Assistance médicale à la procréation

du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références figurent en annexe. L’expression « personne hospitalisée » utilisée dans cette charte désigne l’ensemble des personnes prises en charge par un établissement de santé, que ces personnes soient admises en hospitalisation (au sein de l’établissement ou dans le cadre de l’hospitalisation à domicile), accueillies en consultation externe ou

un chacun se pose à un moment donné, peuvent trouver réponse dans la filiation parentale. « D’où viens-je ? » peut être interprété par « qui sont mes parents ? ». « Qui suis-je ? » pose la question de l’identité et « où vais-je ? » peut être traduit par « quel parent suis-je » ou «  quel parent serais-je ? ». Au statut de parent, caractérisant toute personne ayant au moins un enfant, se conjugue depuis quelques années la notion de parentalité. Il convient donc de donner à la parentalité une

Le droit des personnes Personne humaine pas la mm chose que personnalité juridique Tout être humain a sa naissance vivant et fiable acquiert la personnalité juridique, La personnalité juridique c’est l’aptitude a être sujet de droit Juge des tutelle = présomption d’absence Disparu ds des circonstance de nature a mettre sa vie en danger, le tribunal va constaté jugement déclaratif de décès sil réapparait il va demander l’annulation du jugement et en théorie on devrai faire comme si il

L'objet de la preuve. La preuve a pour objet un fait, lequel doit être contesté et pertinent. Section 1 : La preuve du fait. Selon l'article 9 du Code de Procédure Civile, « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaire au succès de sa prétention ». Le terme de fait doit être pris en cette matière dans un sens large qui englobe à la fois les faits juridiques et les actes juridiques. Dans un tel sens, le fait s'oppose au droit (à la règle de droit). L'article 9

Observation statistique Le nombre de mariage en France à baisser régulièrement depuis les années 70. Au début des années 70, il y avait 400 000 mariages par ans. 250 000 avant la fin des années 70. L’an 2000, les gens ont absolument tenu à se marier 300 000 mariages. En 2007, on est revenu à un seuil constant 260 000 mariages par an. Le taux de nuptialité, le nombre de mariage par an pour 1000 habitants qui est tombé de 7,8 en 1970 à 4,5 de nos jours. Les couples hors mariage sont ceux qui

époques, la santé a été prise en charge par un ministère autonome ou rattachée à un ministère plus vaste (Affaires sociales, Solidarité).  www.sante.gouv.fr    La direction générale de la santé  La direction générale de la santé (DGS) est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à la prévention, à l'environnement sanitaire, à la maternité, à l'enfance et aux actions spécifiques de santé, à la gestion des risques sanitaires, ainsi qu'à l'organisation et à la formation des

notion de famille A. Définition de la famille: C'est un groupe de personne que réunit un ou plusieurs éléments comme le fait biologique (la parenté), un acte juridique (mariage, adoption) ou un comportement social (concubinage). La famille est un groupe consacré et organisé par le droit. C'est une institution fondamentale dans l'organisation sociale. C'est un des piliers principaux de la société. Il n'y a pas de définition légale de la famille. La notion de famille a beaucoup évolué et

garanties ........................................................................................................................................................................ Quelles garanties peuvent s'exercer si vous causez des Dommages à autrui ? 7 ................................................................................ 9 Responsabilité Civile .........................................................................................................................

mariage soit par la filiation Elle existe dans toutes les sociétés et a une importance sociologique et économique (artisanat ou agriculture), notamment le rôle de l’entraide au sein de la famille. Il y a la loi du 5 mars 2007 pour les majeurs qui ont besoins d’aide. Elle fait l’objet d’une évolution ainsi que le droit qui la consacre. Le droit de la famille intéresse les français car il leur est proche. Le statut des mineurs a fait l’objet de nombreuses conventions bilatérales

comme identique à un autre. En biotechnologie, le clonage désigne la reproduction en laboratoire de gènes, cellules ou organismes à partir d'une même entité originale. Par conséquent, il est possible de produire des copies génétiques exactes du gène, de la cellule ou de l'organisme original. Dans le monde végétal, le clonage n'est pas un phénomène sensationnel car les boutures, les greffes, les pousses, ... sont toutes des manières de produire des exemplaires d'une même espèce à base d'une seule