Association agréée de surveillance de la qualité de l'air

38 40 44 46 50 51 54 54 55 57 61 1.4. CLASSIFICATION DES SUJETS DE DROIT : LES PERSONNES 1.4.1. Les personnes physiques 1.4.2. Les personnes morales de Droit Privé 1.4.2.1. Les sociétés 65 65 67 67 © AgroParisTech, J.-P. Plavinet 3 1.4.2.2. Associations, fondations et syndicats 1.4.3.3. Les groupements d'intérêt écononomique 1.4.3.4. Personnes morales diverses 1.4.3. Les personnes morales de Droit Public 1.4.3.1. Les collectivités publiques 1.4.3.1.1. L'Etat 1.4.3.1.2. Les collectivités territoriales

réglementées 26 La responsabilité des dirigeants 26 La responsabilité civile 27 La responsabilité pénale du chef d’entreprise 28 Responsabilité professionnelle 30 La structure nouvelle : directoire et conseil de surveillance (PM) 30 Organisation de la SA avec directoire et conseil de surveillance 30 Les actionnaires 33 Les droits politiques 33 Le droit à l’information 33 Le droit de vote 34 Les droits financiers 35 Le droit aux dividendes 35 Le droit aux réserves 36 Le droit au boni de liquidation

conflit entre les cadres établis et la poussée des changements économiques et sociaux. >> Elle va engendrer la 1ère question sociale. réponse = « la potence ou la pitié » interdiction de la mendicité et du vagabondage + obligation de travail.  > surveillance des pauvres > l’ethos du travail comme norme de base Tension entre assistance et enfermement Pour ce qui concerne l’enfance, le patriarcat = pouvoir illimité au père de famille (vie et mort) sur ses enfants. le christianisme atténue un peu le

troisième doigts dans l’aire de dilatation (par exemple, dilatation de 5 cm). Lorsque la dilatation est plus avancée, elle est évaluée sur le bourrelet de col restant (par exemple à 9 cm). La dilatation étant complète (à 10 cm), on ne perçoit plus du tout de col et le segment inférieur de l’utérus est en continuité avec les parois vaginales, formant ainsi un défilé continu. On recherche ensuite une éventuelle poche des eaux (qui est constituée par les membranes ovulaires perçues dans l’aire de dilatation)

maître ou surveillant. Article 22 : - Toutes les fois qu'elle sera prononcée comme peine principale, la dégradation civique pourra être accompagnée d'un emprisonnement de 16 jours à 5 ans. Si le coupable est un étranger ou un guinéen ayant perdu la qualité de citoyen, la peine d'emprisonnement devra toujours être prononcée. Article 23 : - La dégradation civique s'applique tant que les faits n'ont pas été amnistiés, le condamné réhabilité ou la peine accessoire expressément remise par voie de grâce.

des hostilités contre le Mali ou lui en fournira les moyens, soit en facilitant la pénétration de forces étrangères sur le territoire malien, soit en portant atteinte au ­ moral ou en ébranlant la fidélité des armées de terre, de ­ mer ou de l’air, soit de toute autre manière; ­ 3. ­ tout Malien qui livrera à une puissance étrangère ou à ses agents des troupes maliennes, portion du territoire national, villes, forteresses, ouvrages, postes, magasins, arsenaux, matériels, munitions, vaisseaux

entreprendre des hostilités contre le Mali ou lui en fournira les moyens, soit en facilitant la pénétration de forces étrangères sur le territoire malien, soit en portant atteinte au moral ou en ébranlant la fidélité des armées de terre, de mer ou de l’air, soit de toute autre manière; 3. tout Malien qui livrera à une puissance étrangère ou à ses agents des troupes maliennes, portion du territoire national, villes, forteresses, ouvrages, postes, magasins, arsenaux, matériels, munitions, vaisseaux, bâtiments

LIES AUX TRAVAUX DE VALIDATION DES QUANTITES EN STOCK 27 28 28 29 2.1 La faiblesse des contrôles préalables effectués en matière d’inventaire physique des stocks L’insuffisance des travaux d’exploitation des opérations d’inventaire La qualité des tests de validation des quantités en stock L’inexistence de travaux de bouclage des stocks La non-confirmation des stocks chez les tiers 3/ LES RISQUES LIES AUX TRAVAUX DE VALORISATION DES STOCKS 29 2.2 2.3 2.4 2.5 30 31 36 36 37 37

DROUIN -Institut de rudologie, de Patrick FAUCHER -Groupe Ecocampus et de Jean BEDIN et Jean-Marc PASQUIER –Conservatoire National des Arts et Métiers. Remerciements : ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), ADHYS (Association pour le Développement de l’Hygiène et de la Sécurité dans les Etablissements de Recherche), GP’Sup (Groupement National pour la Prévention des Risques dans l’Enseignement Supérieur), Jean-Pierre ALAZARD –CNRS Pierre BARBEY -Université de Caen,

Comme le souligne les requérant il manque au procureur de la république l’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. La CEDH vient de dénier au procureur de la république la qualité d’autorité judiciaire( débats considérables car c’est la première foi qu’on venait de dire que le parquet n’était pas une autorité qui avait la qualité pour contrôler les mesures coercitives. Tout un pan de la procédure pénale est questionné, remis en cause par cet arrêt. Pose la question : qu’est que l’indépendance ?