Association canadienne de normalisation

Secteur • Secteur Power • Secteur Transport • Corporate & Autres Revue opérationnelle et financière • • • • Compte de résultats Bilan Liquidités et ressources financières Utilisation d’indicateurs financiers non codifiés par des organismes de normalisation comptable 1 Vue d’ensemble ORGANISATION GÉNÉRALE DU GROUPE Alstom est présent sur le marché de la production d’électricité grâce à son Secteur Power, et sur celui du transport ferroviaire par l’intermédiaire de son Secteur Transport. Alstom

................................................... 553 XIII LISTE DES ABRÉVIATIONS AFNOR AIREPME BSR CBP CBSR CERES CIFEPME CO CSR DD DIN EFT EMAS ESG FAO FMI GE GRI GRH IBLF ICSB ISO JBV JSBM NRE OFS OCDE OHSAS OIT Association Française de Normalisation Association Internationale de Recherche en Entrepreneuriat et en PME Business Social Responsibility Code de Bonne Pratique Canadian Business for Social Responsibility Coalition for Environmentally Responsible Economies Congrès International

instituer entre les personnes. Cette position s’alimente à diverses sources théoriques. La déontologie dans l’enseignement On peut se demander si l’exercice de l’enseignement requiert un code de déontologie qui serait élaboré par un ordre ou une association professionnels comme ceux de l’Ontario ou de la Colombie-Britannique2, ou à tout le moins un cadre de référence qui pourrait alimenter la réflexion des membres de la profession quand ils doivent prendre des décisions d’ordre éthique (Comité d’orientation

aujourd’hui, le logiciel libre est loin d’être un produit marginal. Ainsi, des administrations soucieuses de réduire leur dépendance à l’égard de Microsoft ont eu recours à ce type de logiciel : c’est par exemple le cas du Pentagone, de la gendarmerie canadienne, ou du ministère allemand des Finances ; aux PaysBas, il est envisagé d’étendre l’usage du logiciel libre à l’ensemble des administrations à l’horizon 2006. Enfin, de grandes agglomérations comme les villes de Munich, Vienne, Salzbourg ou, en France

et al., 2005)...................................................................................................................84 6 LISTE DES ABREVIATIONS AESA : Agence Européenne de Sécurité des Aliments AFNOR : Agence Française de NORmalisation AOC : Appellation d’Origine Contrôlée ASP : Application Service Provider BPH : Bonnes Pratiques d’hygiène CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes CPCASA : Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale DBES :

principes de l’interactivité. SPEG (Still Pictures Expert Group) Normalisation d’algorithmes de compression d’images fixes. JBIG (Joint Bi -level Image Expert Group) Représentation codée de la compression d’une image fixe en deux niveaux de tons JPEG (Joint Photographic Expert Group) Normalisation d’algorithmes de compression d’images fixes en couleur et numérisées. MPEG (Moving Pictures Expert Group) Normalisation d’algorithmes de compression d’images animées et sons associés

éliminée de ses produits avant la mise en place de la législation concernée. PARTICIPATION ACTIVE À LA NORMALISATION IKEA est souvent invitée à prendre part à des travaux de normalisation nationaux ou internationaux, ses connaissances et son expérience étant susceptibles de renforcer la qualité des normes et des méthodes de test. En FY10, IKEA a passé un accord avec l’agence suédoise de normalisation en vue de la réalisation de traductions officielles des normes chinoises sur les produits d’ameublement

Marocain; médicaments nécessaires au traitement de certaines maladies (SIDA, diabète, asthme, maladies cardio-vasculaires); biens d'équipements, matériels et outillages acquis par certaines associations à but non lucratif; dons octroyés à l’État, aux collectivités locales, aux établissements publics et à certaines associations reconnues d’utilité publique; et CD-Rom comportant des travaux d'impression et de composition d'ouvrages et livres culturels ou éducatifs. Sont également exonérées, les importations

rien d’officiel, ils sont un peu une adaptation a minima de ce que l’on entend de-ci, de-là : • coût de l’adaptation des logements (isolation) selon les critères retenus par le Grenelle de l’environnement, où se sont réunis sous l’égide de l’État associations environnementales, industriels et agriculteurs : 30 000 euros/foyer (selon l’Insee, il y a 26 millions de ménages en France) = 780 milliards d’euros ; • passage à la voiture à hydrogène (36 millions de véhicules) : 10 000 euros/véhicule = 360

derniers se voyaient délester de certains droits dont ils bénéficiaient pourtant sous le régime du protectorat, comme celui d’exprimer une opinion différente, de fonder un parti, de créer un syndicat, de publier un journal ou de s’organiser en association, sans avoir à quémander une hypothétique autorisation du ministère de l’Intérieur, comme le stipule aujourd’hui les lois de la République Tunisienne. 7    Bourguiba, son parti le Néo Destour, devenu le Parti Socialiste Destourien (PSD), son