Association des maires de France

Privé Non Lucratif : elle est la seule fédération présente dans tous les champs de la protection sociale. La FEHAP regroupe 3 730 établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par quelque 1 600 organismes gestionnaires (associations, fondations, congrégations, mutuelles, organismes de retraite complémentaire et de prévoyance). Fin 2012, ses établissements et services comptent plus de 246 600 lits et places et emploient plus de 183 500 professionnels en Equivalents Temps Plein

Introduction I- La situation des femmes en politique • La Finlande • La France • La Grande-Bretagne • La Norvège • L’Espagne • Le Maroc II- Les mesures législatives et les stratégies de promotion de l’égalité des sexes en Europe et au Maroc • Les politiques d’égalité en Finlande • Le Ministère des Droits des Femmes et les politiques d’égalité en France • La Commission de l’égalité des chances et la Loi contre la discrimination en Grande-Bretagne

de décider que l’activité est dite de service public parce qu’elle est prise en charge par une personne publique. La personne publique étant censée agir dans l’intérêt général son activité est alors présumée service public. Ainsi par exemple une association de reconstruction qui a le caractère d’un établissement public exécute du coup une mission de service public (Tribunal des conflits 28 mars 1955 EFFIMIEFF). En quoi telle ou telle activité aux yeux du juge est-elle d’intérêt général ? B. Une

l’autre Pourquoi diviser au moins par quatre nos émissions à l’horizon 2050 ? Que nous réserve l’avenir ? les impacts attendus au XXIe siècle. . . . . . . . . 14 Les scientifiques ont modélisé les impacts globaux Les impacts attendus en Europe La France est également menacée                                                                   2 3                                          

écologistes. En écho, Daniel Cohn-Bendit lance alors une association ouverte à tous, Horizon Écologie, visant à ouvrir le parti Vert à des associatifs, syndicalistes ou des acteurs de la société civile. Quelques mois plus tard et à l’approche des élections européennes, Daniel Cohn-Bendit annonce sa candidature et lance l’idée, lors de l’Université d’Eté des Verts à Toulouse, d’un rassemblement concrétisant les ambitions de son association sous l’appellation d’Europe Ecologie. Le rassemblement se

de l’Allemagne, le 3 août 1914. Mais il faut jeter toute la puissance du pays dans la guerre pour obtenir la victoire et le retour de l’Alsace et de la Lorraine, au prix de pertes humaines et matérielles considérables. De cette terrible épreuve, la France se remet difficilement. La République est finalement terrassée par la défaite de mai et juin 1940. | La guerre de 1870-1871 et la proclamation de la République L’annonce de la reddition de l’Empereur Napoléon III à Sedan, le 2 septembre 1870

évoque pour ces pays un passé douloureux avec la France. La décolonisation s’est accompagnée d’un processus d’émancipation, à savoir le passage d’un état de dépendance à un état d’autonomie, jusqu’à l’indépendance. Dans ce processus la langue a joué son rôle politique, le retour à l’arabisme marque la fin de la domination d’une langue étrangère et enlève au français son statut de langue officielle ; c’est la cessation du rapport dominant de la France. 1. Les politiques linguistiques en questions

n’est pas nécessaire d’être inscrit dans le même arrondissement. Il n’est pas nécessaire que le mandataire soit présent lors de l’établissement de la procuration. Un mandataire ne peut détenir plus d’une procuration au titre d’un électeur résidant en France. L’électeur empêché n’a pas besoin de fournir de justificatif : une simple déclaration sur l’honneur suffit. Cette déclaration est intégrée au formulaire. Pour des raisons pratiques liées à la nécessité de prévenir la commune du mandataire, il est

l’opposé un parti politique est avant tout une organisation qui s’inspire d’un projet politique collectif et il poursuit un but politique. La véritable naissance des partis au sens moderne a, en réalité accompagné la naissance du suffrage universel en France ; à partir de 1848, ce mouvement va s’enclencher et plus le suffrage universel va se généraliser, plus le phénomène partisan va s’installer.Au départ ces groupes politiques sont plutôt des groupes locaux qui vont ensuite s’unir sur le plan national

responsabilité est le sujet même de la réforme en cours. Cela signifie aussi faire vivre un réseau exceptionnel de collectivités locales : les 36 000 communes ont besoin de l’appui du Trésor public. Cela signifie enfin définir les règles du jeu du marché, en France, dans l’Union Européenne, au niveau mondial : c’est le chantier des nouvelles régulations économiques. Cela signifie traquer les délinquants qui ne respectent pas la règle commune et notamment les fraudeurs du fisc ou de la concurrence équitable