Association des maires de France

la santé Les acteurs médico-sociaux mobilisés Santé publique Découvrez plus en détail les projets lauréats Agir pour la prévention. sanofi-aventis France – 9, bd Romain-Rolland – 75159 Paris Cedex 14 Conception et réalisation : Brochure éditée par la Direction des Affaires Publiques et de la Communication sanofi-aventis France. Rédaction : Antoine Blachez, Cécile Perrin. Iconographie : Getty images (Paul Bradbury, Peter Cade, Peter Correz, Chris Whitehead) 235511 - 09/2009 La

permet cet acheminement. Les lignes à très haute tension sont les premiers maillons de ce réseau, elles permettent de transporter l’électricité des principaux centres de production jusqu’aux zones de consommation. Exposition des populations En France, le courant distribué est un courant alternatif de fréquence 50 Hz (extrêmement basse fréquence). Au voisinage immédiat d’une ligne à haute tension, aérienne ou souterraine, un champ électrique et un champ magnétique sont présents. À distance de

externe. Il y a une trentaine d'années, l'événement était utilisé essentiellement dans l'automobile, il rassemblait les publics internes, avec une forte dimension de spectacle. Aujourd'hui, Le secteur de l'événementiel se développe de plus en plus en France, le métier s'est professionnalisé : il intervient en complément de la pub, s'adresse à une cible grand public, il permet de faire passer des messages plus complexes et de marquer efficacement les gens. Face à la nécessité de communiquer différemment

territoires : Un aménagement est une réalisation menée par des acteurs publics et privés, destinée à un large public, et qui modifie l’organisation ou l’utilisation de l’espace. L’aménagement des territoires désigne l’ensemble des aménagements réalisés en France depuis l’échelle communale (ex : espace vert) jusqu’à l’échelle européenne (ex : TGV Lyon-Turin). Depuis les années 1990, cette expression a remplacé celle d’aménagement du territoire car l’Etat n’est plus l’acteur principal des aménagements et car

sens qu’on se réfère. Il faut savoir que le service public peut être pris en charge par des personnes privées, physiques ou morales. Par exemple, il existe des associations privées subventionnées par les communes, comme par exemple l’aide à la jeunesse. Il arrive que l’administration se charge d’activités privées comme le charbonnage de France. Paragraphe 2 : Les personnes administratives On parle aussi de personnes publiques, qui est un terme plus général ou bien de personnes morales de droit

et Congrès de France est devenu Foires Salons Congrès et Événements de France pour marquer l’élargissement de sa représentativité à l’ensemble du secteur des rencontres et événements professionnels. Ainsi, en juillet, l’Association des agences de communication événementielle (ANAé), forte de 66 agences a rejoint la Fédération. Elle a été imitée en 2009 par trois des plus importants sites d’accueil « non dédiés » de salons, congrès et événement d’entreprise que sont le Stade de France, Eurodisney Business

commercial 45 Section deux : Les administrations indépendantes 46 Section trois : Les autres personnes publiques spécialisées 47 I/ Les groupements d'intérêts publics 47 II/ Les personnes publiques dites sui generis 47 A/ La Banque de France 47 B/ L'Institut de France et les académies 47 Chapitre deux : Les institutions privées 47 Section un : Les organismes privés 47 Section deux : La gestion d'un service public 48 Ces institutions sont familières, elles sont omniprésentes au quotidien. Introduction

passe au terme administratives, cela amène à une double exclusion d’abord exclure les institutions politiques, celles qui sont relatives au gouvernement (cf. droit constit), puis les institutions brimées parce qu’elles relèvent du droit privé (associations). On ne garde que les structures composantes les administrations. Paragraphe 1 : La notion d’administration C’est un terme à sens multiple. Si on utilise le terme administration publiques, on commence à préciser qu’on se rapproche des pouvoirs

Droit administratif adrien.laurent@u-psud.fr Sommaire I. Introduction 2 II. L’organisation de l’Administration en France 3 A. Les différentes formes d’Etat 3 B. Les modalités d’organisation de l’Etat unitaire 4 L’administration centralisée 5 I. Les attributions administratives de l’exécutif 5 A. Les attributions du président 5 1. Le pouvoir réglementaire 5 2. Le pouvoir de nomination 6 3. Les compétences exceptionnelles 6 B. Le premier ministre 6 1. Pouvoir réglementaire 6 2. Pouvoir de nomination

DES MATIERES ..................................................................................................... 71 4 PROPOSITIONS FORMULEES PAR LE GROUPE 1. Mieux connaître le patrimoine des collectivités a) Mobiliser les principales associations d’élus pour lancer une nouvelle enquête sur les consommations d’énergie et l’état du parc du patrimoine des collectivités. b) Réaliser une consolidation nationale auprès d’un observatoire national. c) Construire un cadre de données partagé permettant