Association des maires de France

est contraire à la constitution, et qu'il n'existe pas de contrôle, la constitution perdrait tout son sens. Ainsi il existe depuis 1958 le Conseil Constitutionnel. • Charles EISENMANN (1903-1980) Élève français de KELSEN, il a importé ses idées en France. • Georges VEDEL (1910-2002) rôle important dans le droit public → reconnaissance comme discipline universitaire. Membre du C.CONS de 80 à 89. • Louis FAVOREUX (1936-2004) l'un des premiers à analyser la jurisprudence du C.CONS • Olivier DUHAMEL

.......... 13 1-2 La mise en œuvre de la loi de 1905 : des traductions différentes selon les religions et les territoires ....................................................................................... 15 Chapitre II : les musulmans en France ..................................................................... 18 2-1 L’Islam : un fait religieux, social et culturel...................................................... 19 2-1-1 Un fait religieux ......................................

effectif des libertés A- La police administrative comme garante de cet ordre, en restreignant les libertés· Ordre public : formé d’un « ordre matériel extérieur » protégé par les pouvoirs de police générale conféré surtout aux maires afin d’assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » qui inclut la prévention des infractions, la protection de la tranquillité publique…· Mais aussi formé d’une composante immatérielle et abstraite qui peut inclure· Une

collectivité pour la fourniture d'énergie de son logement. Loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) : 13 Décembre 2000. Relative à la solidarité et au renouvellement urbains, fixe aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile de France) situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants de disposer d’au moins 20 % de logements locatifs sociaux par rapport à leur parc de résidences principales. De plus, impose

l’attestation de formation de «guide arbre» délivrée par l’association les Arbronautes (arbronomades); l’attestation de formation professionnelle «perfectionnement grimpeur encadrant dans les arbres» délivrée par les associations des Accrobranchés Rhône-Alpes et les Accrobranchés d’Ile-de-France; le brevet fédéral «moniteur escalad’arbre» délivré par la fédération française de montagne et d’escalade ; - la qualification « animateur arbrenarbre » délivrée en 2002 par l’association Profil Evasion.

mobilisation des services interne et/ou le recours à un prestataire externe, le partenariat (avec les associations, la presse, les entreprises), des supports, une chartre graphique. Selon les maires interrogés par Cap’Com1 en 2000, les domaines de la communication publique à privilégier concernent l’information sur les réalisations municipales et la promotion de la collectivité. Les attentes des maires vont plus vers une ouverture sur l’extérieur que vers une écoute et une concertation avec les habitants

par l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation. Ils exercent leurs fonctions sur le territoire communal, dans les conditions prévues aux quatrième à septième alinéas de l'article 21 du code de procédure pénale. A la demande des maires de plusieurs communes appartenant à un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, celui-ci peut recruter, après délibération de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus

Lille II) sur l’Etablissement Public Foncier, créé par l’Etat et la Région Nord-Pas-de-Calais pour traiter les friches industrielles. 24 A l’inverse de la question des sorties de concession, par exemple, qui opposent grosso modo les Charbonnages de France (et sa tutelle, l’Etat) aux communes et collectivités réunies. 25 Expression que nous employons volontairement à ce stade pour sa relative neutralité théorique au regard de celle fonctionnaliste de système ou structuraliste de champ. Nous pourrons

II) Une intégration difficile malgré une certaine évolution du mouvement homosexuel Malgré la reconnaissance des homosexuels dans notre société et une grande avancée visible en France il faut savoir que ce mouvement a également de grand cotés sombres depuis toujours. Nous allons donc nous intéresser sur les nombreuses difficultés que la communauté homosexuelle peut rencontrée encore de nos jours. De plus nous nous demanderons si les homosexuels ont-ils un avenir malgré tout ces cotés difficiles

Introduction Thème central avec la citoyenneté. La laïcité née en France en 1789, comme idée universelle. S’agit-il d’une valeur (horizon que l’on pense atteindre) ou d’un principe (méthode pour parvenir à atteindre la valeur) ? S’agit-il d’une question de neutralité ou d’anticléricalisme ? Est-ce une conception à conserver ou à faire évoluer ? Est-ce une question qui si pose à l’école, à la société française ou à toutes les sociétés ? Est-ce une spécificité française ou une spécificité de