Association Des Oeuvres Sociales De La Justice

l’aggravation de la peine lorsque l’auteur du délit est l’ascendant ou le gardien de l’enfant. Au 20ème siècle, on reconnaît des droits à l’enfant. Il est considéré comme un individu à part entière. - La loi de 1945, relative à la création de l’aide sociale à l’enfance, construit le système français de la protection de l’enfance. - Le 10 juillet 1989, la loi relative à la protection des mineurs et à la prévention des mauvais traitements est votée. Elle a pour effet de redéfinir et de soutenir le travail

Nicolini responsable du pôle média à la Chambre de consommation d'Alsace Rédacteur en chef du Consommateur d'Alsace Fondateur du Studio 3 (outils multimédia) Réalisateur – cadreur - monteur Sommaire 1 2 3 4 Un siècle d'engagement Les associations de consommateurs Les instances consultatives Structures gouvernementales et administratives Sommaire 5 6 7 8 L'Institut national de la consommation Autres organismes de protection Règlement des litiges de la consommation Services consommateurs

L’ACTION SOCIALE ET FAMILIALE SUR NOS COMMUNES PROJET DE CREATION DE POSTE D’AGENT DE MEDIATION SOCIALE ET FAMILIALE Christine PACHA – JANVIER 2011 SOMMAIRE 1ère partie INTRODUCTION * CONSTAT * 3 THEMATIQUES I -L’OBJECTIF * INTERVENTION SOCIALE, PREVENTIVE, EDUCATIVE visant à favoriser l’autonomie, l’intégration et le maintien du lien social II – LES BESOINS * MATERIELS * HUMAINS III – LES MOYENS * LES SUBVENTIONS * LES ADHESIONS * LES BENEVOLES

Juridiction : « l’expulsion face au Juge » L’Etat, jusqu’en 1990 avec la loi Besson, était quasi-absent dans le traitement des expulsions. Il n’intervenait qu’en fin de procédure pour accorder ou non l’intervention de la force publique après enquête sociale. A noter qu’en ne cherchant aucune solution préventive, la prise en charge des indemnisations des bailleurs auxquels était refusé l’intervention de la force publique devenait de plus en plus lourde. La loi Besson en 1990 est venue tisser un nouvel

FINALITES ET OBJECTIFS DES ORGANISATIONS * Distinction entre finalités et objectifs : * Les finalités (ou buts) sont les raisons pour lesquelles l’organisation a été créée ; c’est sa raison d’être. * Les objectifs sont les moyens mis en œuvre pour atteindre les buts de l’organisation. Ils sont mesurables et atteignables dans un délai précis. FINALITES ET OBJECTIFS DES ORGANISATIONS A BUT NON LUCRATIF Les organisations à but non lucratif ont des finalités qui diffèrent en fonction de leur

Entrepreneur, coordination sociale et institutions Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Faculté d’Économie Appliquée Année universitaire 2010/2011 CM de M. Jean-Yves Naudet Sommaire Sommaire --------------------------------------------------------------------------------------------------- 2 Introduction générale ------------------------------------------------------------------------------------ 4 Section 1 : L’entrepreneur à travers l’histoire de la pensée économique ---------------------------

Cour de justice de la République Cour d’assises Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale Cour nationale de l’incapacité Cour nationale du droit d’asile Juge de proximité Juridiction nationale de la libération conditionnelle juridiction échevinale jurés populaires Tribunal de commerce Tribunal des affaires de sécurité sociale Tribunal du contentieux de l’incapacité Tribunal départemental des pensions Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale Tribunal

sont venues se greffer au XIX ème siècle, ce qui a permis l'essor de la personne morale. Il y a eu plusieurs lois sur les personnes morales : - loi de 1867 sur les SA - loi de 1884 sur la liberté syndicale - loi du 1er juillet 1901 sur les associations I Les différentes catégories de personnes morales A) Les personnes morales de droit public Ce sont l’Etat, les collectivités territoriales (régions départements, communes) et les Etablissements publics. B)Les personnes morales de droit privé

Sciences de l’Education et Sciences Sociales DEMARCHE DE RECHERCHE LA PROTECTION DE L’ENFANCE : ENJEUX DE LA CONSTRUCTION DES ROLES ET FONCTIONS DES ACTEURS DANS LA REDEFINITION ET L’EVOLUTION D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE DEIS 5 Note de Problématique pour mémoire du Diplôme d’Etat d’Ingénierie Sociale et Master Sciences Humaines et Sociales Mention : Intervention et Politiques Sociales .

complémentaires du droit sont des fonctions naturelles. La règle de droit dans l’immense majorité des cas intervient pour déterminer un équilibre dans les relations entre deux personnes par l’intermédiaire de la loi et l’autorité Le symbole de la justice est une femme tenant une balance et un sceptre Lors de la rédaction du cciv, le but est de sortir de la terreur de la révolution, il faut établir un centre de pouvoirs à différentes échelles de la société et rétablir le pouvoir du père de famille