Association européenne de libre-échange

désormais être considéré comme fermé à toute tentative ultérieure de colonisation de la part de puissances européennes. * Le second, qui en découle, que toute intervention d'une puissance européenne sur le continent américain serait considérée comme une manifestation inamicale à l'égard des États-Unis. * Et le troisième, en contrepartie, toute intervention américaine dans les affaires européennes serait exclue. L’Amérique est aux américains (Monroe). L'expression doctrine du Big Stick (Gros bâton)

------------------------------------------------- Institutions européennes Introduction : Il y a un grand nombre d’organisation européenne, et surtout une explosion du nombre de celles-ci apparues à la fin des années 40 et début des années 50. C’est une période charnière puisque les prémices des organisations sont apparues à cette période. Tout été à reconstruire, à commencer par les Etats. Sur le continent Européen, en 1945 il n’existe plus à proprement parler (hormis la GB) d’Etat constituer

caractéristiques des droits de l’Union Européenne Section 1 : Source du droit de l’union européenne : C’est examiner les différents modes de formation du droit de l’union européenne Paragraphe 1 : Le droit primaire ou droit originaire Il désigne principalement l’ensemble des traités fondateurs des communautés européennes et de l’union européenne. A- Présentation Le droit primaire fixe les différents objectifs que doivent poursuivre l’union européenne. Il établit la structure institutionnelle

converger les politiques des différents Etats de 1945 à la fin des années 1980 ? Seront présentés les fondations d’un projet européen durable, puis les premiers pas de la CEE et enfin les différents élargissements ainsi que la crise à laquelle elle doit faire face. I° Partie : Les fondations d’un projet européen durable (1945-1954) A) La renaissance de l’idéal européen : v Impact de la IIGM : Dégâts humains, matériel, financier (inflation et endettement) + décolonisation+ trouver sa place aux

 INSTITUT CATHOLIQUE DE RENNES IE Institutions Européennes Louis-Marin Simon 2012/2013 – Semestre 2 IE – Semestre 2 – M. Klaushen Introduction L’Europe d’un point de vue géographique n’est pas un continent, ni par ses dimensions ni par sa structure ni même par sa population (population hétérogène). Ce n’est pas un continent par sa structure, on ne peut pas parler d’un Etat continent. Mais on définit l’Europe comme une zone géographique qui doit beaucoup à l’Orient et

1.1 1.2 1.3 1.4 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 3. 3.1 3.2 3.3 4. 4.1 4.2 4.3 Introduction Généralités Définitions des termes d’étranger, de réfugié et de migrant Distinctions entre un ressortissant UE et un ressortissant d’Etat-tiers L’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) La Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) Historique La politique suisse en matière d’immigration La première immigration significative entre 1888 et 1914 L’immigration durant la Première Guerre mondiale L’immigration

....................... Nomenclatures douanières......................................................................... Origine douanière des marchandises ........................................................ Politique tarifaire de l’Union européenne ................................................. Autres réglementations douanières non tarifaires ................................... Valeur en douane......................................................................................... Le dédouanement

travailleurs européens * Acte fondateur : le traité de Rome du 25 mars 1957 - le 25 Mars 1957, L’Allemagne, la France, l’Italie, les Pays-bas, la Belgique et le Luxembourg signent à Rome le traité Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique) et le traité sur la création d’une communauté 2conimique Européenne ( CEE) - la création d’une CEE va conduire pas à pas à l’intégration économique et politique de l’Europe de l’Ouest. Ce traité instaure 3 libertés fondamentales : * La libre circulation

DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Même si la Suisse ne fait pas partie de l’U.E, le droit communautaire y tient une certaine place. Christine Kaddous Droit de l’Union Européenne Examen écrit de 2h – Documentations : Recueil de textes avec annotations limitées au renvoi d’article. PAS DROIT au recueil de jurisprudence. Cours donné par C. Kaddous 1 www.lexgva.ch DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1. Cadre historique : des Communautés européennes à l’Union européenne 1.1 Rapport Suisse – Union

eOrganisations européennes INTRODUCTION : APPARITIONS ET ÉVOLUTIONS DES ORGANISATIONS EUROPÉENNES. Définition des organisations européennes La catégorie des organisations internationales se définit comme des associations d’États, constituées par un Traité constitutif, dotées d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Mais lorsque, en son sein, des actes sont adoptés par des représentants des États, ils sont des actes effectués par