Association pour l'emploi, l'information et la solidarité des chômeurs et des précaires

contours de la personne morale tels qu’ils sont connus par le droit des sociétés. Concepts : Entreprise peut etre réduite a un simple poste de travail du salarié Exemple : Code du travail Article L1224-1 qui a pour finalité de permettre le maintien de l’emploi par delà la modification de la situation juridique de l’employeur. Cet article a été inscrit par loi du 19 juillet 1928 puis le droit communautaire directive du 14 février 1977. Depuis 1928, aussi bien la CC° que la CJCE essaient de définir les situations

problème de paiement de salaire à l’époque c’était sur parole de l’employeur.) En raison de la loi le chapelier de 1791 les ouvriers ne peuvent pas se regrouper donc ils ne peuvent pas se défendre. De plus le délit de coalition réprime toute association de plus de 20 personnes. De plus les ouvriers étaient étroitement surveiller en raison du livret ouvrier. Il devait avoir son livret sur lui sinon il allait en prison car considéré comme un vagabond. C’était un moyen de canalisé. Condition

publiques DIPJJ : direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse DIR : direction interdépartementale des routes DIRECCTE : direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi DIRM : direction interrégionale de la mer DISP : direction interrégionale des services pénitentiaires DRAAF : direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture, et de la forêt DRAC : direction régionale des affaires culturelles DRDDI

. . . . . . . .93 Thèmes au choix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 Engagements individuels et collectifs SUJET SUJET SUJET • Les associations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .95 • Les partis politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 • Le conventionnement dans le parc privé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 • L’ACTIVITÉ DES ASSOCIATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 • LA PRODUCTION DES CROUS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne acquiert la même valeur que les dispositions du traité. Et dans cette charte on a des droits de nature sociale comme le droit à l’information et à la consultation des travailleurs, principe de non discrimination, etc. Il ne faut pas oublier la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui exerce un impact important sur le droit du travail. Le rôle de la Cour de justice

causes de cette accélération sont l’abaissement considérable des coûts de transport, le développement du libéralisme (cf. abaissement progressif des droits de douanes, dans le cadre du GATT puis de l’OMC) et l’essor des « Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication », les N.T.I.C. permettent la transmission universelle et instantanée des informations. Quelles sont les conséquences du phénomène ? Une mondialisation multiforme - La mondialisation n’est pas seulement un phénomène économique

administrative connaissent toutefois certaines limites. Celles-ci se manifestent premièrement, par l’institution de régimes spéciaux en dehors du champ de compétence du juge, et même du juge administratif ; deuxièmement, par la mise en place de mécanismes de solidarité nationale – phénomène récent – qui prennent en quelque sorte le relais des systèmes de responsabilité. Section 1 : responsabilité administrative et régimes spéciaux Les régimes spéciaux peuvent résulter du maintien de certains cas d’irresponsabilité

se dit tout : la psychanalyse et l'écriture. Mais il est bien d'autres activités passionnantes (rémunérées ou pas, la question n'est pas là) : élever des ânes, bricoler un matériel audio ultra perfectionné, organiser des fêtes, militer dans des associations, cultiver une vigne, négocier des fossiles, peindre, draguer à la plage... 4. Sondage IFOP pour Gallup, cité par le magazine Enjeux -Les Échos, n° 187, daté de janvier 2003. 13 self-made man, ne s'est jamais levé le matin en se demandant

faveur de l'emploi. En effet, l'examen des normes en fonction de leurs conséquences sur l'entrepreneur est justifié en partie, par l'enjeu économique et social que représente un développement de l'initiative privée en termes d'emploi. Depuis plus d'une décennie, l'Etat qui était le principal employeur n'arrive plus à jouer son rôle devant l'accroissement exponentiel des demandeurs d'emplois, particulièrement chez les couches les plus vulnérables que constituent les jeunes et les femmes. L'emploi étant