Association pour l'emploi, l'information et la solidarité des chômeurs et des précaires

organisée, en un mot gérée au même titre que la recherche de performance. Le deuxième parti pris qui nous a guidés découle du périmètre couvert par une démarche compétence : celle-ci, rappelons-le, ne vise pas d’abord le champ des ressources humaines - l’emploi -, mais celui de la production, de l’organisation et du management - le travail. Dans ces conditions, ce serait une erreur de croire que la reconnaissance de la compétence se limite à « la rémunération de la performance obtenue, que cette rémunération

............................................................ 52 § II – Les effets lors de la dissolution du concubinage ....................................................................................... 54 CHAPITRE II – LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ............................................................................................................ 55 SECTION I – LA FORMATION DU PACS ..................................................................................................

que nos interlocuteurs avaient une préférence pour le concept « de processus d’adolescence », d’un contenu moins négatif, moins technique que la crise d’adolescence qui fait penser à une succession de difficultés à régler. Au cours de l’étude, l’emploi du terme crise d’adolescence ou adolescents en tension sera réservé à des situations créant des problèmes ou des incidents aux personnes extérieures. 1. - le processus d’adolescence Schéma des transformations Dès 11 ans

17 Le travail : objet du contrat I. Les bases du contrat de travail Bénévolat, entraide, VRP... Réaliser une prestation n’implique pas forcément l’existence d’un contrat de travail, c’est le cas du bénévolat au service d’une association ou de l’entraide familiale ou amicale (déménagement, par exemple). En revanche, lorsque les prestations sont durables et/ou répétées en nombre et en valeur, cela peut induire l’existence d’une relation de travail ; notamment si ces prestations

constitution matérielle : Nous allons distinguer entre l’acte et le résultat. a) L’acte infractionnel : Pour l’empoisonnement et l’administration de substance nuisibles, l’acte est identique. Quant au crime d’empoisonnement, c’est l’emploi ou l’administration de substance de nature à donner la mort. Ce sont des éléments analysés de la même façon, le même acte matériel. Le caractère commun tient à la matérialité. Les mots « emploie »  et «  administrations « sont considérés

n°2 : Note d’orientation pour la finalisation de la base de données sur les projets proposés. Annexe n°3 : Fiches signalétiques des projets proposes par les institutions publiques. Annexe n°4 : Fiches signalétiques des projets proposes par les associations. 2 Remerciements Je tiens à remercier : Tous les responsables et cadres des administrations publiques, notamment au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, au Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 L’introuvable discipline du marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Les OPA consolident un système hostile à l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 Les atterrantes révélations de l’affaire Enron . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128 Wall Street : tout va bien, Madame Merrill Lynch . . . .

car ils incarnent l’élargissement de l’état dans la société. Le XXème siècle a été le siècle du développement continu de l’état qui tend à être remis en question. Aujourd’hui, aucun domaine d’activité sociale ou l’état est absent, aussi divers que l’emploi, le chômage, l’environnement, etc., des secteurs dans lesquels les états interviennent selon des modalités et des formes variées mais en tout cas y’a intervention publique alors que ces domaines pour quelques uns étaient considérés comme étant en

derniers se voyaient délester de certains droits dont ils bénéficiaient pourtant sous le régime du protectorat, comme celui d’exprimer une opinion différente, de fonder un parti, de créer un syndicat, de publier un journal ou de s’organiser en association, sans avoir à quémander une hypothétique autorisation du ministère de l’Intérieur, comme le stipule aujourd’hui les lois de la République Tunisienne. Bourguiba, son parti, le Néo Destour, devenu le Parti socialiste destourien (PSD), son gouvernement

adoptée une réforme essentielle : sont institués les comités d’entreprise. Avènement de la Vème république : on assiste à l’émergence de l’idée de participation (idée mise en avant par le général de Gaulle) : aller dans le sens d’une meilleure association du capital et du travail. Force est de constater que cet effort s’est traduit par des textes relatifs à la participation d’un intéressement des salariés au fruit de l’expansion dans l’entreprise. Les événements de mai 1968 marquent une nouvelle