Associé

d'une entreprise commune (= affectio-societatis) et ces associés ont vocation à partager ensemble les profits réalisés et les pertes subies. Il y a des sociétés commerciales et des sociétés civiles. les sociétés civiles réunissent des personnes non commerçantes et n'ont pas pour objectif de réaliser des profits. Les sociétés commerciales ont pour objectif de faire des profits. Selon la forme sociale, elles peuvent réunir des associés commerçants et non commerçants. Les actes accomplis par

annulée elle est dissoute ; vote effectué par un personne qui n’est pas un associé). Pas d’apport pas d’associé, si vous n’avez pas apporter une valeur dans la société impossibilité d’être considéré comme associé. Alain Viandier : « pas d’apport, pas d’associés. » Si un personne ne fait pas d’apport elle n’a pas de qualité d’associé. Les salariés ne reçoivent pas d’actions. Augmenter le capital  ajouter des associés pour partager les parts sociales Beaucoup de personnes qui financent les sociétés

nullités des sociétés Chapitre 3 : Personnalité morale de la société Section 1 : Les sociétés en formation Section 2 : Caractéristiques de la société, personne morale TITRE 2 : VIE SOCIETALE Sous-Titre 1 : Les acteurs Chapitre 1 : Les associés Section 1 : Attributs Section 2 : Protection Chapitre 2 : Les dirigeants sociaux Section 1 : Désignation Section 2 : Statut Section 3 : Pouvoirs Section 4 : responsabilités Section 5 : Cessation des fonctions Chapitre 3 : Les

SOCIAL Le siège social est situé à Abidjan-Yopougon Sidéci. Il pourra être transféré en tout endroit de la commune ou d’une autre commune du district par décision de la gérance ; et partout ailleurs par décision extraordinaire des associés. Article 5 : EXERCICE SOCIAL Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera à compter de l’immatriculation de la société au registre du commerce et se terminera le 31

d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. » Il existe plusieurs catégories juridiques de sociétés. On peut déjà opérer en guise d’introduction une triple classification : * les sociétés de personnes, * les sociétés de capitaux, * les sociétés

B). Mais un quatrième élément constitutif de la société, et non formulé dans le texte précité, réside dans la constatation, en la personne des associés, d'un « affectio societatis », volonté commune de réaliser le but social (C). a) Les apports Tout associé doit faire un apport à la société. L'apport se définit comme un bien ou une valeur qu'un associé affecte à la société en vue de la constitution de son capital ou, mieux encore, de son potentiel patrimonial et technique. On distingue plusieurs

salaire (et les administrateurs n’aiment pas que les actionnaires connaissant leur salaire…). Dans l’Histoire des idées juridiques, le « groupement humain » a dérivé vers une « communauté humaine ». Dans une communauté, on ne se limitera plus aux associés, les salariés feront aussi partie de la communauté. Selon Durand, l’entreprise est une communauté humaine ; et puis qu’elle est une communauté humaine, elle doit avoir un chef qui exprime sa volonté. L’idée de communauté sert à justifier le pouvoir

assujettie à l’IS sauf pour les SELARL. I. LA CONSTITUTION A. Les conditions préalables Outre le respect des conditions prévues par les articles 1108 et 1832 du code civil, la création d’une SEL suppose l’obtention préalable par les futurs associés des agréments ou autorisations requis pour la profession. L’immatriculation au RCS n’est possible que sur présentation de ces agréments ou autorisations. B. Les conditions de fonds 1. Les membres Les membres d’une SEL peuvent être des

société et non à des individus  entreprise et les biens qu’elle possède sera la propriété juridique de la société. La société qui aura une personnalité juridique aura son propre patrimoine = la société est elle-même propriétaire de ses biens, les associés voire les actionnaires devront respecter scrupuleusement le patrimoine de la société. Conclusion EIT : Règles concernent actuellement l’immense majorité des EIT (> 95%) Mais ces règles (fondées sur la confusion de patrimoine unique) ne sont

sociétés Le contexte 1- Différence entre une entreprise individuelle et une société A- Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ? L’entreprise individuelle c’est celle exploité par une personne physique seule, c'est-à-dire sans associé. L’entrepreneur l’exerce en son nom propre et elle fait partie de son patrimoine. Elle n’a pas de personnalité juridique propre d’où une confusion de patrimoine. Elle peut être commerciale, artisanale, ou toutes autre professions indépendantes.