Assouplissement Quantitatif

avoir besoin de leur consentement. Une autorité administrative peut également décider de rechercher la négociation, l’accord de volontés créant alors un contrat. On a d’abord procédé à une opposition entre acte unilatéral et contrat par un critère quantitatif, se fondant sur le nombre d’auteurs. L’acte unilatéral correspondrait alors à la manifestation d’une seule volonté tandis que le contrat serait le concours de deux ou plusieurs volontés. Cette approche est peu opérante dans la mesure où certains

qualité des produits nationaux s’en ressentait ; Comme le souligne B. HAMDOUCH, la surprotection de l’industrie de substitution d’importation, particulièrement celle produisant des biens de consommation, par un tarif douanier élevé et par le contrôle quantitatif des importations, crée des rentes de situation en permettant aux industriels de vendre à des prix plus élevés, des qualités généralement inférieures aux produits similaires importés2 Avec du recul, nous pouvons constater qu’il est certain que le

recouvrement : classe 1 : actifs non provisionnés classe 2 : actifs provisionnés à hauteur de 20% classe 3 : actifs provisionnés à hauteur de 50% classe 4 : actifs provisionnés à hauteur de 100% La classification des actifs est basée sur des : critères quantitatifs : retard de paiement des intérêts et du principal aux échéances contractuelles critères qualitatifs : situation et perspectives du secteur d’activité, structure financière,.. Dans la mesure où de nombreux crédits sont assortis de garanties hypothécaires

2 donne une série de critères : effectifs suffisant d’adhérants, cotisations significatives, indépendance par rapport à l’employeur, expérience et ancienneté. la jurisprudence a souvent retenu les critères qualitatifs au détriment des critères quantitatifs. dans les décisions récentes, la chambre sociale de la cour de cassation s’intéresse à l’audiance voir au dinamysme des syndicats (02. 11. 93 chambre sociale). il faut que le syndicat soit déclaré représentatif. le principe de concordance: posé

des priorités selon leur nature ; l Adéquation entre les ressources et les besoins ; l Recherche de l'efficacité ; l Recherche d’une plus grande mobilisation de ressources et de moyens. Adaptation aux exigences de rendement et d’efficacité : l Assouplissement des procédures de gestion des crédits au niveau déconcentré ; l Mise en place d’indicateurs de suivi et d’évaluation. Obligation de moyens En termes de ressources mis à la disposition des services extérieurs afin d’atteindre les objectifs convenus

2 donne une série de critères : effectifs suffisant d’adhérents, cotisations significatives, indépendance par rapport à l’employeur, expérience et ancienneté. La jurisprudence a souvent retenu les critères qualitatifs au détriment des critères quantitatifs. Dans les décisions récentes, la chambre sociale de la Cour de cassation s’intéresse à l’audience voire au dynamisme des syndicats (02.11.1993, chambre sociale). Il faut que le syndicat soit déclaré représentatif. Le principe de concordance, posé

Direction Générale des Impôts se sont associés à la CGEM pour promouvoir le Label RSE. Ces partenaires octroient aux entreprises labellisées des avantages et traitements spécifiques (tarification préférentielle, simplification des procédures, assouplissement des contrôles,…). 58 Label RSE LUCIE  59 Vers une entreprise socialement responsable III. Mettre en place une démarche de Responsabilité sociale d’entreprise 60 Les étapes clés d’un programme de Responsabilité sociale d’entreprise Construire

Ordonnance Juppé – Mise en place des ARH SROS (=Schéma Régional d’Organisation Sanitaire) : manière dont on va planifier l’organisation sanitaire, disparition de la carte sanitaire. Plan Hôpital 2007 : Organisation de l’offre de soin, schéma (quantitatif et qualificatif) devient un outil de planification. Nouvelle appellation : Territoires de Santé (défini par les ARH de l’époque) Loi du 21 juillet 2009 : Loi « hôpital, patients, santé, territoire (HPST) » : modernisation du système de santé

problème on utilise probit = NORMIT + 5 = It + 5 avec It = α0 + α1 (X1)t-1 + α2 (X2)t-1 + α3(X3)t-1 + α4 (X4)t-1 + Ut III.2. PRESENTATION DES DONNEES ET ANALYSE EMPIRIQUE a) Données et identification des variables d’alerte Pour mener les travaux quantitatifs, les données statistiques ont été synthétisées de « Statistiques Financières Internationales » du FMI de 1982 jusqu’à 2002 en données trimestrielles. Le choix d’une batterie d’indicateurs d’alerte à une crise de change s’avère nécessaire pour établir

laissé inchangé son taux directeur à 4,5% -15 depuis août 2009. Toutefois, les autorités ont modifié leur P rivé -10 P ublic -15 To tal Sources : INEGI, NATIXIS -20 04 05 06 07 08 09 10 11 Vers un assouplissement de la politique monétaire… La décélération de la croissance alors que le Mexique montre une bonne maitrise de l’évolution des prix pourrait conduire discours lors du dernier comité de politique monétaire (le 18 -20 janvier) en soulignant