Assouplissement Quantitatif

critères légaux. Aujourd'hui, la loi énumère à l' article L.2121-1 du code 7 critères de la représentativité qui s' inscrivent dans la continuité de ceux d' avant. On peut distinguer des critères suivant qu'ils soient plutôt qualitatifs et d' autres quantitatifs. a-Critères qualitatifs *Le 1er=le respect des valeurs républicaines. Formulé de cette façon, c'est un critère nouveau qui date de 2008 et qui succède au critère de 1950=l' attitude patriotique pendant l' occupation. Le syndicat doit s' inscrire

de leurs dispositions préférentielles, mais surtout, elle utilise le développement non en tant que but mais en tant que caractéristique, puisqu’il s’agit du ‘développement des échanges économiques et commerciaux’. F). Les précédents d’objectifs quantitatifs n’ont, il est vrai, guère donné de résultats probants. En février 1971, le Président de la République française, Georges Pompidou, s’exprimant devant les Députés de l’Assemblée Nationale du Sénégal, reprenait à son compte la proposition du Club

distinction exclusivement qualitatifs (petite ou moyenne), la définition de la PME repose essentiellement sur des critères qualitatifs et quantitatifs. Théoriquement, l'identification de la PME se fait par la combinaison des critères : qualitatifs, englobants ; la responsabilité des dirigeants,la propriété personnelle ou familiale du patrimoine,et de critères quantitatifs concernant l'effectif employé par l'entreprise et le chiffre d'affaires . Cependant, il en est tout autrement dans la pratique, son

niveau de vie, les performances américaines sont également exceptionnelles 1,34 % entre 1820 et 1870 puis 1,82 % entre 1870 et 1913. Cet élément laisse apparaître que la croissance du PIB américain n'est pas exclusivement fondée sur un accroissement quantitatif du facteur travail. De telles performances permettent un dépassement du niveau de vie anglais. Alors qu'en 1820 le PIB par tête américain est inférieur de plus d'un quart au PIB par tête britannique, en 1913 il lui est supérieur de 8 %. Même si

millions de chômeurs ? Ne fallait-il pas d’abord lancer une politique de formation en interne, y compris (variante énoncée au sein du SPD) en s’adressant aux immigrés déjà présents ? D’autres voix se sont élevées au contraire pour réclamer un assouplissement général de l’accès des étrangers aux emplois les plus qualifiés, sans se limiter à certains secteurs. La levée de boucliers a conduit le gouvernement à réduire ses ambitions : la green card serait limitée à 5 ans (sans que sa dénomination change

détenant un « quasi-monopole dans ce domaine »3 , la mission a accordé une place importante aux statistiques et aux données quantitatives, afin de rétablir les ordres de grandeur réels et la place relative de chaque problème. Parallèlement à cet abord quantitatif, la mission a cherché à dresser un état des lieux plus qualitatif des circonstances de décès et de leur évolution récente. Elle a examiné les textes juridiques qui concernent le décès et tenté d’évaluer les lacunes et les difficultés de mise en

service en assurant des heures de formation initiale, même si certains GRETA – dont celui de Lorient – ont mis en place, dans la pratique, des montages de cette nature. Des évolutions législatives récentes ne sont pas allées dans le sens d’un assouplissement des conditions d’emploi des personnels exerçant leur activité dans un GRETA. La loi du 3 janvier 2001 est à l’origine d’un mouvement de titularisations à la suite de la mise en place d’un concours réservé et d’un examen professionnel ; par ailleurs

traditionnellement fondée sur une épargne importante des ménages. Cette épargne servait à financer les investissements des entreprises, à l'origine de la forte croissance que ces pays ont connue depuis les années 1970. L'État exerçait un contrôle quantitatif du crédit. (...) Sous la pression des États-Unis et du FMI, les pays ont dû passer brutalement au début des années 1990 à une logique de libéralisation. » C o m p r e n d r e l e s c r i s e s f i n a n c i è r e s 74 © Eyrolles Pratique donc

monde urbain et le monde rural. (i) Pour le monde urbain, le « Programme d’urgence d’insertion des jeunes diplômés » élaboré par le CNJA comprend « trente trois mesures » directes et indirectes : Promotion des investissements créateurs d’emploi (assouplissement des procédures administratives, incitation à l’investissement et à la création d’entreprise) : refonte des codes des investissements, création de l’agence pour la promotion de l’investissement, promotion de l’ingénierie nationale, réforme des

risque de banalisation s’éprouve à de nombreux niveaux de l’organisation mutualiste : - La transformation des critères de performance : de plus en plus fréquemment, relève Juvin (2006), on observe « des indicateurs de l’action exclusivement quantitatifs et financiers », correspondant à une place accrue des logiques de développement dans la réflexion stratégique. Les transformations des modes de gouvernance, débat importé de l’entreprise classique : à deux reprises, Andreck (1997, 2004) doit