Assouplissement Quantitatif

phénomène ancien dans la société française, M. Laurent Mucchielli a reconnu que si « les actes se ressemblaient en nature […], ils ne […] semblaient pas avoir le même niveau d’intensité. Il y a incontestablement eu un durcissement sur le plan quantitatif ». Il apparaît que la délinquance des mineurs a fait l’objet de cinq modifications fondamentales qui pourraient être résumées de la manière suivante : - progression de la délinquance des mineurs (mesurée par l’identification des auteurs) en

tous les brevets obtenus par le licencié après le contrat (grant-back). Ceci accordait au détenteur du brevet un pouvoir de monopole exorbitant (voir Gilbert et Shapiro, 1997 et Scotchmer, 2004, p. 171). L’évolution réglementaire a conduit à des assouplissements. Les aspects proconcurrentiels des licences sont mis en avant (diffusion des innovations). Les règles délimitant l’utilisation non abusive des contraintes restrictives s’expriment en fonction du pouvoir de marché. Sont ainsi distingués trois

économiques. La progression peut être modifiée en fusionnant l’introduction avec le chapitre 1 selon le modèle indicatif ci-dessous : I. Croissance et développement a. Croissance et développement, deux phénomènes distincts 1. La croissance, un phénomène quantitatif de long terme (doc. 1, 2, p. 14) 2. Le développement, une dimension qualitative et structurelle (doc. 6, p. 16 ; 7, p. 17 ; 10-11, p. 18) b. Croissance et changement social sont-ils favorables au développement ? 1. Croissance et développement :

Économie et marchés financiers – Perspectives 2010-2020 laire…), sociaux (effondrement paradoxal du nombre d’heures de grève et de la force syndicale, affaiblissement du combat politique, plus grande individualisation des sociétés…) et sociétaux (assouplissement, relâchement des mœurs, transformation radicale des modes de communication et bouleversement des modèles passés…). Toutes ces tendances ont probablement connu des extrêmes et des excès. Le retour de la peur et de l’incertitude économiques dans

2 critères supplémentaires sont retenus, l’un au niveau de la branche professionnelle, l’autre au niveau national interprofessionnel, ce sont donc des critères particuliers. 1) Les critères communs a. Critères quantitatifs On peut en ranger 2 : - l’audience du syndicat - les effectifs du syndicat L’audience se mesure au vue des résultats obtenus par un syndicat aux élections professionnelles dans l’entreprise. Il s’agit d’audience électorale. Les effectifs

la collectivité publique supplée à la défaillance du pv CE Sect. 30 mai 1930 Commerce en détail de Nevers CE apprécie les notion de carence et d’insuffisance en terme uniquement quantitatif. Troisième étape, la carence ou l’insuffisance de l’initiative privée peut être appréciée en termes non seulement quantitatifs mais aussi qualitatifs, cela veut dire que les prestations offertes par le secteur pv existe, mais elles sont trop coûteuse. CE 20 novembre 1964 Ville de Nanterre (création par

cynégétique ; quant à la flore, elle n'appelle de règles que lorsqu'elle appartient aux espaces cultivables ou relève de la pharmacopée. La réglementation est donc presque entièrement guidée par des motivations productivistes. Le développement quantitatif de la législation environnementale date de la fin des années 1960 avec notamment la création d'un ministère de l'environnement en 1971. Des textes très nombreux sont adoptés: pour s'en tenir aux plus significatifs, signalons la loi du 15 juillet

la diminution rapide de la croissance de la population active, liée à l’accélération des départs en fin de carrière. Ce ralentissement peut faciliter la baisse du chômage à court terme, mais ne permet pas de résorber les déséquilibres locaux, quantitatifs et qualitatifs, entre offre et demande de travail. La croissance des départs en fin de carrière se traduira par une hausse des postes à pourvoir et donc par des entrées plus nombreuses dans un nombre important d’entreprises. La population active

économique et monétaire), au bon fonctionnement de l'€. la France, l'Allemagne ont connu des situations (2003) très délicates et difficiles avec les instances communautaires en la matière. Nous avons été devant la CJCE pour régler le différent, assouplissement du pacte de stabilité. il n'en demeure pas moins que la situation d'un point de vue juridique a été très compliquée. Ces situations de déficit chronique résultent dans la pratique de rentrées fiscales qui sont trop faibles au regard de l'importance

lycée on compte 255 certifiés et 135 agrégés (soit plus de 90%), et seulement 6 maîtres sans aucun diplôme professionnel. Ces progrès spectaculaires, d’autant plus remarquables qu’ils se réalisent tout autant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, s’inscrivent dans le cadre de toute une série d’études, d’enquêtes, de débats parlementaires et de réformes structurelles menées en trois décennies (1872-1902). Ces réformes vont concerner d’abord l’Enseignement primaire, puis l’Enseignement supérieur