Assurance De Retraite

Tel/fax 05 22 46 10 00/05 22 29 94 06 Capital social 1 283 592 000.00 DH Forme juridique SA à directoire et conseil de serveillance. Actionnaires 100% privée (BNP Paribas BDDI (66,21%) ; Autres (15.63%), Atlanta (4.37%) ; Sanad (5.12%) ; AXA Assurances Maroc (8.67%)  La BMCI TAROUDANT JNANE : Raison Social BMCI TAROUDANT JNANE Effectif 7 Adresse Av Hassan II Lamaadiate M’haita Taroudant Tél/fax 05 28 55 95 00 05 28 55 95 09 Date de création 16/06/2008 I- Le cadre du stage

de 8 ans . Tout retrait, au bout de 5 à 8 ans de détention, provoque la clôture du plan. L'exonération des plus-values, dividendes et avoirs fiscaux est définitivement acquise. En revanche, les prélèvements sociaux sont applicables. Au delà de 8 ans, les retraits partiels n'entraînent plus la clôture, mais tout versement ultérieur est interdit. Le plan peut cependant continuer à fonctionner jusqu'au décès du titulaire et la succession s’effectue au gré de celui-ci. Un retrait ou rachat avant 2

gouvernement, c'est-à-dire qu’il porte des revendications radicales mais accepte des compromis pour les mettre en œuvre. Pour lui l’Etat doit jouer un rôle central dans l’organisation de la société, avec un projet d’un impôt sur le revenu, des retraites ouvrières ou encore de séparation de l’Eglise et de l’Etat, il a entre 10 et 15 ans d’avance sur ce qui va effectivement être mis en œuvre. Il fait le constat que l’individu est lié à une chaine de générations, en naissant il est débiteur à l’égard

faibles. Cependant, il existe des formes de résistance collective qui parviennent à limiter la pression et, par là, l'emprise du travail. Si l'activité apporte peu de plaisir, on réussit alors à ne s'y impliquer que "juste ce qu'il faut", à rester en retrait. Mais quand les défenses individuelles et collectives sont débordées, les personnes expriment, même dans le cadre froid d'une enquête statistique, la souffrance qu'elles éprouvent. Elles s'ennuient, elles regrettent de ne pas faire partie d'une

immédiat), ou différée : le salarié touche une pension à l'âge de la retraite. Ce système repose sur un principe de solidarité : une partie des salariés payent plus qu’ils ne reçoivent ou qu’ils ne recevront, par exemple s’ils ne connaissent aucun ennui de santé ou aucune période de chômage, si la durée de leur espérance de vie à la retraite est plus faible que la moyenne, si leurs cotisations servent à financer d’autres régimes de retraite. 2. URSSAF : (Voir annexe 3) L'URSSAF est un organisme

150 M.Dh. Dès 1962 on ne comptait plus que 219 unités. Ce mouvement s'est trouvé renforcé par l'institution en 1965 d'un plancher d'encaissement d'un million de dirhams, que les compagnies devaient atteindre, au plus tard en 1968, sous peine de retrait d'agrément. De ce fait, le nombre de compagnies est passé de 130 à la veille de cette décision à 54 en 1970, 32 sociétés vers la fin de 1973 et à 27 sociétés vers la fin de 1975. Le premier juillet 1965, un arrêté complétant les conditions d'agrément

...................... 6 Cotisations au pilier 3a lors de la fin de l’activité lucrative .................................................................. 6 Contribuables exerçant une activité lucrative dépendante ayant déjà atteint l’âge de la retraite de l’AVS............................................................................................................................................... 6 Calcul de la déduction en cas de passage d’une activité lucrative dépendante à une activité

des assurances au début du xxe siècle est encouragé par le législateur. Organisations de droit privé comme les mutuelles, les assurances s'en distinguent cependant par leur but lucratif. La loi du 9 avril 1898 encourage l'employeur à s'assurer pour faire face aux demandes d'indemnisations de ses salariés accidentés. Un premier système d'assurance vieillesse devient obligatoire pour les salariés par la loi du 5 avril 19108, mais le montant des retraites demeure très bas et l'âge de la retraite, 65

Vie / CICA-RE sbakayoko@cica-re.com CICA-RE Tél: 00 228 221 62 69 - Fax: 00 228 221 49 64 - E-mail: cica-re@cica-re.com / Novembre 2007 2 SOMMAIRE 1ère PARTIE: CONCEPTS GENERAUX ET REGLEMENTATION TECHNIQUE DES CONTRATS VIE & CAPITALISATION I - ASSURANCE SUR LA VIE I.1 - DEFINITIONS ET GENERALITES I.2 - LA GRANDE BRANCHE I.3 - LA BRANCHE COLLECTIVE II - CAPITALISATION II.1 - DEFINITIONS ET GENERALITES II.2 - DISTINCTION ENTRE CONTRAT DE CAPITALISATION ET CONTRAT VIE 2ème PARTIE : ASPECTS ACTUARIELS

25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5054 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002)) 3) 1423 . ((2002 25 17.99 7) 1423 2 1.02.238 (2002 5054 ) _________ Complété par le Dahir n° 1-04-05 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004)) _____________ 21) 1425