Assurance De Transport Maritime Sur Facultés

contrat Section 3- assurance pour compte Section 4- intermédiaires d’assurance, experts en assurances et commissaires d’avaries Section 5- compétence et prescription Chapitre II- diverses assurances des transports Section 1- assurances terrestres §1- classification des assurances transports A. différentes sortes de transports B. différentes sortes d’assurances C. différentes sortes d’assurés §2- assurance de la responsabilité

RISQUES TRANSPORTS ET ASSURANCE FACULTE TOUS MODE Introduction et définition des termes Le contrat d’assurance se définit comme : « une opération par laquelle une partie s’engage moyennant rémunération à payer une prestation à une autre partie en cas de réalisation d’un risque déterminé. » L’assurance n’a pas un caractère spéculatif car elle tend à combattre un aléa, l’assurance ne fait que remettre en l’état c'est-à-dire qu’elle ne doit pas contribuer à l’enrichissement du bénéficiaire

plusieurs types de contrats d'assurance selon le type de navigation : l'assurance maritime, l'assurance bateau de pêche (corps de navires de pêche), l'assurance plaisance, l'assurance régate et l'assurance fluviale. L'assurance maritime et transport permet de se couvrir contre tous les risques durant le transport et de garantir les dommages subis par le navire et les marchandises transportées. Assurance maritime est-elle obligatoire? L'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire

Entreprises (ESCAE). C’est au sein de l’Ecole Supérieure de Commerce et d’Administration des Entreprises que l’on trouve le DUT Commerce et Administration des Entreprises composé de trois options : LOGISTIQUE et ECONOMIE des TRANSPORTS, GESTION COMMERCE, et ASSURANCE, qui est notre option. Dans le cadre de la formation, l’ESCAE, en plus des cours théoriques ayant pour objectif l’apprentissage des techniques d’assurance et de finance utilisées dans le domaine du Risk Management, prévoit

première nécessité. Il suffit de recenser les assurances dont disposer en générale le simple particulier dans sa vie quotidienne assurance auto ,Multirisque habitation , santé pour les plus fréquents auquel vient s’ajouter les assurances vies, individuel accident, protection juridiques, loisirs . Tous le monde conviendra l’assurance fait partie de la vie .il existe un autre type spécifique qui fait l’objet de notre travail .C’est celui de l’assurance maritime dont on va traiter sous forme du plan suivant

BERBOUCHA BEL BEGRI MEMOIRE DE FIN D’ETUDES EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR OPTION : ASSURANCE TRANSPORTS FACULTES MARITIMES T HEME LA GESTION DES TRANSPORTS MARITIMES ORGANISME D’ACCUEIL : C. A.A.T. Présenté par :

2009 Police française d’assurance maritime sur facultés (marchandises) Modification de la durée de garantie Référence 2009 / DMAT 42 FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES 26, Bd HAUSSMANN, 75311 PARIS CEDEX 09 - TÉLÉPHONE : 01 42 47 90 00 TÉLÉCOPIE : 01 42 47 93 11 - INTERNET : http://www.ffsa.fr/ Polices françaises d’assurance maritime sur facultés (marchandises Modification de la durée de la garantie La Commission des Assurances Transports a souhaité faire évoluer la Police

 L’ASSURANCE MARITIME TABLE DES MATIERES BIBLIOGRAPHIE RODIERE.R Traité de Droit maritime DALLOZ RODIERE.R Droit maritime DALLOZ LUREAU.P Commentaire des polices Françaises d'assurance maritime sur Facultés L.G.D.J CHAUVEAU .P Assurances maritimes Juris classeur commercial LAMBERT FAIVRE. Y Droit des assurances Précis DALLOZ PICARD & BESSON Les assurances terrestres L.G.D.J NASRI. Z Le Droit de l'assurance au Maroc LA PORTE KETTANI.A L'assurance

Continuité de la garantie L'assurance maritime sur " facultés " a pour objet de garantir les risques auxquels sont exposées les marchandises au cours de leur transport maritime, fluvial, terrestre ou aérien. Sauf convention contraire, les marchandises sont couvertes depuis leur sortie des magasins de l'expéditeur jusqu'à leur entrée dans les magasins du destinataire final. La couverture des risques auxquels sont exposées les marchandises au cours de leur transport maritime est apportée par les deux Polices

- LA PRE-ASSURANCE 2 - TRANSFORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE 2.1 - CONCENTRATION DES PATRIMOINES 2.2 - ELARGISSEMENT DU DOMAINE DE LA RESPONSABILITE CIVILE 2.3- INTERET DE L’ASSURANCE EN GENERAL : NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS PAR LA MAITRISE DES RISQUES 2.1- LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES 2.2 - LES RISQUES PESANT SUR LES PERSONNES 2.3 – ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE 3- L'ASSURANCE EST EGALEMENT DEVENUE UN INSTRUMENT DE CREDIT 3.1- Par une assurance de chose