Assurance décès invalidité

régime d’assurance vieillesse obligatoire pour les salariés du commerce et de l’industrie est mis en place. Système qui, en 1930, s’étend à la grande majorité des salariés et couvre, en plus du risque vieillesse, ceux de maladie, maternité, invalidité et décès du chef de famille. Enfin, la loi du 11 mars 1932 prévoit des allocations couvrant les charges familiales financées par des versements patronaux. Ces différentes lois assurent un système de protection sociale français, lequel reste incomplet

pratique dans le code Hammourabi, plus ancienne collection de lois connue, gravée sur pierre et datant du dix-huitième siècle avant Jésus-Christ. À Athènes, existaient des associations permettant le versement de « secours » dans certain cas, comme le décès. Chez les romains ont trouve également des associations intervenant lors de la survenance de certain événements. Citons l’association des légionnaires qui prévoyait une bourse en cas de départ lointain aux colonies. Jusqu’au dix-huitième siècle en

INTRODUCTION Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un risque. La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime. Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et de commercialisation de ce type de service. Ces opérations sont pour plupart liées à la fonction de portage technique de

Elle se répartit en 7 branches principales : Assurance maladie-invalidité (soins de santé et indemnités) Allocations familiales Pensions Chômage Vacances annuelles (congés payés) Accidents de travail maladies professionnelles Le tout est géré par L’Office National de la Sécurité Sociale (ONSS) : il récolte les cotisations et les redistribue entre les 7 branches La sécurité sociale se veut égal pour tous et ne vise aucun bénéfice comme certaines assurances privées. Elle fonctionne selon un principe

santé pour les travailleurs salariés ayant fait l objet d une évacuation sanitaire,accident du travail maladies professionnelles, prestation familiale et maternité ,pension de vieillesse et d invalidité, décès(survivants). La caisse nationale d assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) est l'organisme public qui assure ces différentes prestations . Elle a été instituée par le décret n° 510/PR/MTEPS du 4 juin 2008 et remplace a ce titre

dans la limite du plafond de la sécurité sociale RETRAITE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE BASE DE CALCUL -Base de calcul identique à celle retenue pour la vieillesse de base - Base de calcul limitée à 4 fois le plafond de la sécurité sociale INVALIDITE-DECES OBLIGATOIRE BASE DE CALCUL -Base de calcul identique à celle retenue pour la vieillesse de base - Base de calcul pas inférieure à 800 fois le montant horaire du Smic TAUX DE COTISATION 1,8% (2) Dans ces deux derniers cas, la fraction du

Le crédit ariégeois EXERCICE 1 1-1Suite au décès de l’oncle de monsieur pellet, nous pouvons évaluer le montant perçu : Les primes versées sur un contrat d’assurance vie après 70 ans bénéficie d’un abattement pour l’ensemble des bénéficiaires de 30500€ suite au décès de l’assuré. Ayant comme clause un partage à parts égales entre ses 2 neveux et Monsieur PELLET va donc percevoir, hors fiscalité successorale : 30500 /2 soit 15250€ fiscalité succesorale : La fiscalité, sur les primes

les principaux moteurs qui influent sur toutes les actions entreprises durant le temps du stage. Première partie - Présentation du métier des assurances I - Introduction à l’activité des assurances 1 - Naissance de l’activité des assurances Etroitement liées aux conditions économiques et administratives, les assurances reflètent le dynamisme et l’esprit d ‘entreprise d’un pays. Elles dépendent également des traditions et du tempérament national dans la mesure où les gens

Formation Bancassurance : CAAT - BNA Novembre 2009 Bases techniques de l assurance Cours assuré par : Mme S. YANAT Plan du cours : I. L assurance 1. Historique 2. Définition 3. Rôle 4. Inversion du cycle de production 5. Les types de contrats d assurance Les éléments d une opération d assurance 1. Le risque a. La notion du risque et risque assurable b. Le transfert du risque à l assureur c. L homogénéité des risques d. La dispersion des risques e. La sélection du risque f. La division

de caution mutuelles pour pratiquement toutes les professions et ces sociétés sont regroupées dans un organisme fédératif (SIAGI, SOCAMA, FNAIM, SOCAF). - l’assurance de groupe décès-invalidité (ADI) : il s’agit des assurances proposées par les banques à l’occasion de la mise en place de financements. Ces assurances qui peuvent être partielles ou sur plusieurs têtes bénéficient généralement de conditions particulières de cotisations dans le cadre d’un partenariat avec un organisme d’assurance