Assurance décès invalidité

définir comme tout programme de protection sociale créé par la législation ou quelque autre disposition obligatoire visant à fournir aux citoyens un certain degré de sécurité lorsqu’ils sont confrontés aux risques vieillesse, survivants, incapacité, invalidité, chômage ou enfants à charge. Ces programmes ou dispositions peuvent également inclure l'accès à des soins médicaux  curatifs ou préventifs. Selon la définition de l’Association internationale de la sécurité sociale, la sécurité sociale peut inclure

directement versé, que l’on appelle «le net à payer». La seconde correspond au salaire différé, constitué des cotisations salariales et patronales. Cette partie est gérée par les organismes sociaux que sont, les Caisses de Sécurité sociale, d\’assurance-chômage, de retraite, de prévoyance, etc. Le salarié ne perçoit cette seconde partie sous forme de prestations que dans des cas précis, c’est à dire de maladie, maternité, retraite, chômage. Le salaire direct Le salaire «brut» : C’est par

• Droits et Démarches. Avez-vous déjà une assurance santé en cours ? Si oui, sachez que vous devrez demander la résiliation de votre contrat en cours (généralement 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat) pour pouvoir y mettre fin. Certains contrats d’assurance santé pris dans le cadre d’un contrat Groupe ne sont toutefois pas résiliables librement. Vous pouvez choisir votre futur contrat d’assurance santé en fixant comme date d’effet la date de résiliation de votre contrat actuel

registre de commerce ; ➢ Hypothèque en 1er ou en son rang exclusivement après le CAM si le bénéficiaire du crédit est propriétaire du local. Caractéristiques : • Garanties communes ➢ souscription assurance décès invalidité en faveur du CAM; ➢ souscription assurance incendie – explosion, le cas échéant; ➢ signature d’un billet à ordre d’un montant égal à celui du crédit; ➢ signature d’un engagement de domiciliation des revenus avec ordre de prélèvement irrévocable

condition que hypothèques, si le premier rang est détenu soit par : -le service d’enregistrement et du timbre, -la banque populaire au titre d’un autre crédit, L’organisme employeur s’il finance plus de 50% du bien à acquérir *délégation d’assurance invalidité, décès toute causes *délégation d’assurance relative au logement. *Crédit FOGALEF* : accordé aux enseignants adhérant à la fondation Med VI et permet le financement complet du logement en fonction du revenu, avec des durée de remboursement pouvant

l’assurance a connu une très grande évolution tant au niveau de la réglementation et du contrôle qu’au niveau de l’organisation du marché. En ce qui concerne le droits des assurances deux questions s’instaurent : Quelle est la relation du droit des assurances avec le droit privé ? Quelle est la relation du droit des assurances avec le droit public ? L’importance économique et sociale de l’assurance a amené le législateur à prendre des règles qui s’imposent à l’assureur et constitue la matière d’assurance

diversifiée et la plus complète du marché : prêts personnels, crédits renouvelables, cartes de crédits revolving, crédit automobile, location avec option d’achat (LOA), crédits d’équipement des ménages et crédits voyages. WAFA ASSURANCE 2ème compagnie d’assurance de la place, Wafa assurance développe notamment les métiers de bancassurance au profit de la clientèle d’Attijariwafa Bank et de plusieurs autres réseaux. Une stratégie qui lui assure une proximité optimale et des perspectives de croissances intéressantes

La protection sociale La protection sociale      A - historique et définition de la protection sociale B - organisation de la protection sociale : ressources et dépenses C –les régimes de base obligatoires de la SS D – assurance maladie complémentaire E – le reste à charge A - historique et définition de la protection sociale I – Définition II - Historique I – Définition ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus, selon un principe

– Tribunal des affaires de la sécurité sociale • conflits entre les caisses de la sécurité sociale et les usagers – Tribunal du contentieux de l ’incapacité • litiges relatifs à l ’état ou au degré d ’incapacité ou d ’invalidité résultant de maladies ou d ’invalidité 10 b- Juridictions pénales 1. Juridictions d’instruction – Le juge d’instruction • Juge unique, nommé par le Président de la Rép • Saisi : – Par le Procureur de la rép (systématique en cas de crime) – Lors de la plainte

aux particuliers désireux de constituer une retraite principale ou complémentaire, grâce à un système de cotisations périodiques et / ou exceptionnelles. · L'option épargne est assortie d'une assurance obligatoire, garantissant le versement d'un capital aux ayants droit de l'assuré après son décès ou invalidité permanente et absolue. · Un minimum de 200 dhs par mois soit 2.400 dhs par an. · Frais de souscription : > 3 dhs pour la tranche de 200 à 2.400 dhs > 1,50 dhs de 2.500 à 4.900 dhs > gratuitement