Assurance Dommage Au Maroc

capitale car l’essence même du contrat de travail impose des droits et des obligations pour l’employeur et le salarié. Le code de travail ne donne aucune définition générale de ce contrat. La seule définition légale que nous connaissons à ce moment au Maroc est celle de l’article 723 du D.O.C qui dispose : « le louage de services ou de travail est un contrat par lequel l’une des parties s’engage, moyennant un prix que l’autre partie s’oblige à lui payer, à fournir à cette dernière ses services personnels

M-335-2018ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V DE RABAT FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE RABAT ANNEE : 2018 THESE N° : 335 LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU MÉDECIN : LES LIMITES DE LA FAUTE MEDICALE THÈSE Présentée et soutenue publiquement le:………..……2018 PAR Mme TABCHI Manal Née le 29 Novembre 1990 à Casablanca Pour l'Obtention du Diplôme de Docteur en Médecine MOTS CLES : La responsabilité médicale

André De Pfyffer Abdellatif HMIDI DIRECTEUR GÉNÉRAL Brahim Zniber TaouÄk DRHIMEUR Mohammed Bennani DIRECTEUR GÉNÉRAL LA SOCIÉTÉ HBM représentée par Mostafa Kamal Benjelloun LA SOCIÉTÉ FINANCECOM représentée par Zouheir Bensaid LE GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, DIT GACM représenté par son Directeur Général, Alain Schmitter Réda El ALJ Othman Benjelloun Azzeddine Guessous Abdeljelil Ayad Mohammed Bennani Zouheir Bensaid Le Comité • • • • • • • de nomination et • • • • • • • de rémunération

l’entreprise  · Le groupe OCP fondé le 7 août 1920 au  Maroc , et transformé en 2008 en une société anonyme (OCP SA), est l'un des principaux exportateurs de  phosphate  brut, d’ acide phosphorique  et d’ engrais  phosphatés dans le monde. · Le groupe OCP compte près de 20 000 collaborateurs implantés principalement au Maroc sur 4 sites miniers et 2 complexes chimiques, ainsi que sur d'autres

bancassureurs les ont aidés en partageant leurs expériences, illustrant ainsi leurs propos. Nous tenons à remercier tout particulièrement : - M. Denis WALLERICH, Responsable Marketing et Développement à la Direction Epargne Monde chez BNP Paribas Assurance (France) ; - M. Jean-Patrick SIMON, Directeur de SH&C (Corée) ; - M. Edouard de BONNAFOS, Directeur technique de PREDICA (France) ; - M. Luis ARAYA, Directeur technique de Altavida Seguros de Vida (Chili). Sans oublier, bien sûr, notre Centre de

      Mastère spécialisé en Contrôle de Gestion  Mémoire de Fin d’étude          L’IMPACT  DU  CONTRÔLE  INTERNE SUR LA  MAÎTRISE DES RISQUES                                 CAS DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE  MAROC    Réalisé par : MM. LAKHAL Med Kamal et ZERRAF Lahsen  Encadré par : M. ANDALOUS Azzedine ; Professeur à l’ISCAE  Directeur du Mastère : M. MOUAFFAQ  2008 ‐ 2009 Impact du contrôle interne sur la maitrise des risques                                                             

()Rapport de stage 1. Le secteur de la messagerie expresse 1.1. L'évolution du marché de l'express Le marché du courrier express affiche une bonne santé. Et le moral des professionnels, qui avancent des taux de croissance à deux chiffres (20% en 2002, selon FedEx), est au beau fixe. L’activité a donc encore de beaux jours devant elle. Seuls quelques opérateurs lèvent le voile sur leurs chiffres. Les autres, invoquent diverses raisons (non autorisés par la maison mère, informations stratégiques

l'Etat est essentiellement une vérification administrative; sa manifestation la plus simple est donc l'investigation, c'est à dire la faculté donnée à un fonctionnaire public d'inspecter une société privée (article 242 de loi 17-99 portant code des assurances), d'étudier les comptes, les contrats et les archives, d'en suivre les opérations, de rechercher attentivement les erreurs et les irrégularités. Le contrôle s'exerce dans l'intérêt des assurés, des souscripteurs et bénéficiaires de contrats d'assurance

AL ABBSI Année Universitaire : 2008/2009 Remerciements. Introduction………………………………………………………….5 1ère partie :   Présentation de la Banque Populaire. 2-Historique et évolution ………………………………………..8 3- Organisation du Crédit Populaire du Maroc…………………17 4-L’organigramme et structure ………………………………...20 2ème partie : Description des activités bancaires. 1-Les différents services………………………………………..23 2- Les produits offerts par la BP………………………………..39 Conclusion………………………………………………………

LE CONTRAT DE VENTE Le contrat de vente est réglementé par le titre deuxième du livre deuxième du dahir formant code des obligations et des contrats sous les articles 478 à 618-20. Rappelons que le DOC constitue, au Maroc, le droit commun et que la vente commerciale obéit aux règles générales y énoncées et que le Code du commerce n’apporte pas de réglementation spécifique, cependant les usages commerciaux jouent un rôle important. Les contrats de vente sont une catégorie de contrats très hétérogène