Assurance Dommage Ouvrage

et on peut citer : HERMES 1917 (Allemagne), la SFAC 1927 (France), la COFACE (France), les assurances de crédit 1929 (Belgique), la trade indemmity 1918 (Angleterre). Au plan doctrinal, le premier théorien de l’assurance crédit fut un italien du nom de SANGUINETTI qui en 1839 publia un ouvrage en Français intitulé « Essai d’une nouvelle théorie pour appliquer les systèmes des assurances aux dommages des faillites «  Il était le premier à relever que la plus grande partie des faillites survenait

l’ayant cause particulier. * Le bail commercial est transmis avec le fond de commerce lors de la cession du fond même si le contrat de vente ne le précise pas. * Le contrat d’assurance est transmis avec le bien assuré (art L121 du Code des Assurances), l’acquéreur d’un bien devient assuré sans même avec souscrit le contrat d’assurance. * Les clauses de non concurrence, elles sont transmises avec le fond de commerce avec les acquéreurs successifs. Cette clause suit le fond de commerce et

. . . 43 B.2.2 La sécurité des procédés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 B.2.3 La détection et le contrôle des fuites . . . . . . . . . . . . . . 44 Mise en œuvre d’une démarche prévention . . . . . . . . . . . . . . . 45 C Assurance : des repères pour établir un contrat adapté aux risques 49 C.1 Les acteurs de l’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 C.2 Les objets de l’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 D Rappel de l’organisation

d’obtenir le diplôme de l’Enass, Institut du Cnam Cycle étudiant de l’Enass La micro-assurance : un « business » à risques pour les assureurs ? 2 Remerciements Merci à toutes les personnes qui, directement ou indirectement, m’ont apporté leur soutien dans l’élaboration de ce mémoire. Et tout particulièrement : Marc Nabeth, Marc Tomasz, Ian Robinson, Emmanuel Lorenzon et Richard Leftley. 3 Résumé La micro-assurance est une forme d’assurance peu conventionnelle : elle a pour but d’assurer les

l’acheteur est obligé de retirer la chose vendue (obligation de retirement). B. Le contrat d’entreprise 1) Définition : C’est la convention par laquelle une personne (maître de l’ouvrage) charge un entrepreneur d’exécuter en toute indépendance un ouvrage intellectuel (plan d’architecte, conseil d’étude) ou matériel (réparation, nettoyage). 2) Formation du contrat d’entreprise Il faut qu’il y ait accord sur la prestation à effectuer Il faut qu’il y ait indication de qui des parties doit procurer

en effet l'ensemble de ces caractéristiques qui peut expliquer les différences marquées de la Bancassurance d'un pays à un autre. Alors qu'elle domine très nettement sur certains marchés, représentant plus de deux tiers du chiffre d'affaires en Assurance de personne, tel que le cas en Espagne et en France, d'autres marchés semblent ne pas l'avoir retenu comme modèle. Ainsi le mot d'ordre de la bancassurance, est une voie de création de richesse dans laquelle les professionnels de la banque et de

Université hassan II - ain chock Faculte des sciences juridiques Economiques et sociales de casablanca U.F.R droit des assurances matiere : LA RESPONSABILILITE CIVILE expose fait par mlles : Hind melgou & Selma OUFQIR professeur encadrant : mr. Ahmed MIKOU Année universitaire : 2003-2004 BIBLIOGRAPHIE : Ouvrages nationaux : ( ECHERRADI Abderrahmane Mouslih : La faute dans la responsabilité civile délictuelle du fait personnel. 1ère édition

bancassurance en Algérie, réalité et perspectives de Développement……………………………………………….82 Chapitre I : Evolution du secteur d’assurances en Algérie……………………….86 Section 1 : Présentation générale du secteur des assurances en Algérie…….……...87 Section 2 : Evolution du marché algérien des assurances…………………...…....101 Chapitre II: La bancassurance en Algérie « réalité et perspectives de développement »………………………………………...121 Section 1 : Le cadre réglementaire…………………………………..........................121

de la loi du 11 mars 1957 il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2009 ISBN : 978-2-212-54308-7 Pascal Kerebel Management des risques Inclus secteurs Banque et Assurance Sommaire Préface...........................................................................

contrats............................15 3.1 Incoterms ..........................................................................................15 3.2 Frais de transport.............................................................................19 3.3 Assurance.........................................................................................20 3.4 Classification tarifaire......................................................................22 3.5 Coût d’importation et prix final ................