Assurance maladie en Suisse

CODE DES ASSURANCES 1/ Qu’est ce qui distingue l’Agent du Courtier ? L’Agent représente une compagnie d’assurances dont il est le mandataire. Il peut au maximum représenter 2 compagnies à condition d’obtenir l’accord de la compagnie avec laquelle il a souscrit le premier traité de nomination. Son portefeuille d’assurance appartient à la (aux) compagnie(s) qu’il représente. Le courtier est mandataire de l’assuré. Il peut représenter autant de compagnies qu’il le souhaite à condition

DOC 3: Réforme du système de santé aux EU. En Californie, est l'état le plus grand de l'union avec 37 millions d'habitants, une grand partie de la populations est dépourvue d'assurance maladie, alors que l'électorat en demande la création d'un assurance maladie universelle. Il permet de faire ressortir les faiblesses de l'organisation traditionnelle du système de santé américain et les obstacles à sa réforme. Ces un états avancées aux niveau des technologies et des recherches médicales

disposition du  contrat ou  par une disposition d'une loi spécifique à un type d'assurance. Pour l'assurance dommage construction, l'article A.243-1 du code des assurances prévoit que l'indemnité doit être affectée à la réparation de l'immeuble. Cette exception est impérative en cas de catastrophe naturelle. L'article L.121-17 du code des assurances prévoit expressément que les indemnités versées en réparation d'un dommage causé à un immeuble doivent être utilisées pour sa remise en état.   Les modalités

financée la couverture maladie? Le rôle principal dans l'administration du système de santé revient à l'Etat, garant de l'intérêt public et de l'amélioration de l'état sanitaire de la population. L'Etat intervient parfois directement dans la production ou le financement des soins. Il exerce un contrôle sur les relations entre institutions de financements, professionnels et malades au nom des impératifs sanitaires et économiques généraux. L’organisation de la couverture maladie [pic] Actuellement

contribution finançant le revenu de solidarité active de 1,1 %.

 Une cotisation minimale est due même en l'absence de rémunération au titre de l'assurance maladie et de la retraite. Cependant, s'il dispose d'une couverture sociale au titre d'un emploi salarié exercé parallèlement, le gérant sera dispensé de verser cette cotisation minimale pour l'assurance maladie. Les cotisations sociales constituent des charges personnelles pour le gérant et doivent en principe être payées directement par ce dernier auprès

pour répondre aux exigences de notre société qui évolue. La Sécurité Social en France comporte actuellement quatre branches pour le régime général : -Branche Maladies : assurance maladies , assurance retraite -Branche Famille : allocations familliales -Branche Recouvrement : Cotisation de Sécurité sociale -Branche Vieillesse : assurance vieillesse Après plus de 70 ans d'existance , soit le 6 octobre 2015 avait eu lieu une journée de célébration à l’occasion de rappeler l’histoire de notre

intéresse ici parce qu’elle permet d’éclairer la signification de la législation des années 1870-1880 et de retrouver la cohérence par delà l’apparente complexité des mesures. C’est dans les domaines de la protection du travail et de l’assurance maladie que les états sont surtout intervenus. En revanche l’assurance accidents n’a pas fait l’objet d’une seule disposition légale avant le Reich. La loi prussienne sur le domicile de secours de 1842, énonce qu’une commune est astreinte à secourir les

financièrement aux conséquences des risques sociaux. Il s’agit de situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille...) Les risques de la protection sociale sont les suivants : Ø la santé, qui comprend la maladie, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, Ø la maternité – famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d’enfants), les indemnités

problèmes de santé au niveau d’une population : elle correspond à la prise en charge collective de la santé par les pouvoirs publics. Dépistage : => Prévention = principe d’intervention en SP => Ir = éviter l'apparition de la maladie => IIr = éviter l’aggravation de la maladie => IIIr = revenir à un état de vie le plus normale possible Inégalité : une di�érence injuste Loi du 9 août 2004 : Elle a pour objectif de protéger, promouvoir, restaurer l’état de santé de l’ensemble de la population et

Politique : Pression gouvernementale : les taux appliqué par le gouvernement sur les différents produits d’assurances proposé par la compagnie peuvent s’avérer dur et mener l’entreprise vers la perte. Pression étrangère : vue le grand nombre des assurances ayant vu le jour ces dernières 10 années et en appliquant aussi la technique international, la Sun Life devra faire face a des contraintes d’un tout autre degré, tel que l’alignement de ses prix avec ceux du marché international. Économique Croissance