Assurance Multirisque Habitation

étaient souvent dans une situation de faiblesse par rapport à l’auteur du dommage même s’il n’avait pas commis de faute (ouvrier par ex). • Développement de l’assurance de responsabilité : s’est développée à partir du début du 20e : lorsqu’il y a assurance souscrite par l’auteur cela signifie que le poids financier de la réparation à laquelle est condamné l’auteur du dommage va peser sur l’assureur et non sur l’auteur. Il n’a donc plus concrètement à payer. Il est donc plus facile d’admettre l’essor

génèrent des commissions. Dans cette optique est né le concept de « bancassurance ». Les banques ont développé des services autour de leurs produits de base : elles associent des produits à faible rendement (crédit) à des services complémentaires (assurances) fortement rémunérateurs. Encadré 2 : La bancassurance Les années 90 marquent le développement de la « bancassurance ». Les banques ont une expérience de longue date en matière d’assurances à travers l’association systématique aux contrats de crédit

enfin l’ensemble de mes collaborateurs à la RMA , pour m’avoir prêté assistance dans la rédaction de ce rapport de stage . Table des Matières INTRODUCTION 7 LA ROYALE MAROCAINE D’ASSURANCES 8 I. Le secteur des assurances au Maroc 9 II. Présentation de l’entreprise 11 A/ Historique de la RMA 11 B/ Conseil d’administration 11 C/ Organisation 11 D/ Chiffres clés ( 2001 ) 12 E/ Description du processus 12 I. Analyse de

DROIT DES ASSURANCES      Epreuve écrite d’1 heure sur un sujet de cours précis ou plus général survolant plusieurs parties. Répondre de manière structurée en 2 parties. 考试：两段论（笔记本为24页）      Introduction. 1. L’évolution historique. 历史沿革      Certains font remonter l’assurance au moyen âge quand les premiers contrats essayaient de sauvegarder les marchandises dans les expéditions maritimes. Cela garantissait les risques d’un transport. Mais la forme actuelle du contrat d’assurance apparaît

légale. Da la même manière, les premières lois sur l’enseignement professionnel, avec la création d’écoles, d’apprentissage, datent de 1919. C’est aussi en 1919 que la notion de maladie professionnelle voit le jour. Apparaissent également en 1928 les assurances sociales ; en 1932, les allocations familiales. Mais le fait marquant reste tout de même l’apparition dans l’organigramme des entreprises de personnes responsables des personnels, étant donné l’essor nouveau de la législation sociale. Comme

d’obtenir le diplôme de l’Enass, Institut du Cnam Cycle étudiant de l’Enass La micro-assurance : un « business » à risques pour les assureurs ? 2 Remerciements Merci à toutes les personnes qui, directement ou indirectement, m’ont apporté leur soutien dans l’élaboration de ce mémoire. Et tout particulièrement : Marc Nabeth, Marc Tomasz, Ian Robinson, Emmanuel Lorenzon et Richard Leftley. 3 Résumé La micro-assurance est une forme d’assurance peu conventionnelle : elle a pour but d’assurer les

que centre de commerce tire la demande pour des assurances maritimes. Edward Lloyd ouvre une taverne qui devient un repère pour les marins et les affréteurs, et par la suite une source d´information sur le monde maritime. Il devient un lieu de rencontre pour les personnes cherchant à assurer leurs bateaux, et ceux proposant une couverture. Aujourd´hui encore, le Lloyd´s de Londres reste le haut lieu de l´assurance maritime. S’agissant des assurances vie, elles commencent avec les opérations de tontines

_ Implantations internationales 22 _ Chiffres clés 27 II. Nos activités 28 _ 3 questions à Denis Duverne, Administrateur et directeur général délégué en charge des finances, de la stratégie et des opérations 30 _ Notre métier 33 _ Assurance vie 45 _ Assurance dommages 57 _ Gestion d’actifs 69 III. Notre responsabilité d’entreprise 70 _ Stratégie de responsabilité d’entreprise 76 _ Collaborateurs 82 _ Environnement 86 _ Société civile 95 IV. Nos indicateurs 96 _ Données sociales 104

régime de l’auto-entrepreneur ? PAGE 4 Quels sont les autres avantages dont bénéficie l’auto-entrepreneur? PAGE 14 Comment mettre fin au régime de l’auto-entrepreneur? PAGE 16 FICHES THÉMATIQUES PAGE 18 ACCRE et auto-entrepreneur Assurance chômage et création ou reprise d’entreprise Cumul d’activités par une même personne physique ou au sein d’un même foyer fiscal Les agents publics et le statut de l’auto-entrepreneur Validation des trimestres de retraite au régime de base Le cumul

ORDONNANCE N° 95-07 DU 23 CHAABANE 1415 CORRESPONDANT AU 25 JANVIER 1995 RELATIVE AUX ASSURANCES ET SES TEXTES D’APPLICATION Mai 2010 AVIS Le secrétariat permanent du Conseil National des Assurances a le plaisir de mettre à votre disposition cette nouvelle version de l’ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée par ; ⎯ la Loi n° 06-04 ; ⎯ la Loi de Finance pour 2007 ; ⎯ la Loi de Finance complémentaire pour 2008. A cette version de l’ordonnance 95-07