Assurance

ASSURANCE CONSTRUCTION Résumé - Synthèse. Les principales garanties et assurances obligatoires sont : Garantie de livraison souscrite par les constructeurs et entrepreneurs et qui couvre le maître d’ouvrage contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus Garantie de parfait achèvement à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an à compter de la réception et qui s'applique à la réparation de tous les désordres signalés

CHAPITRE 1 : LES OBLIGATIONS DE L’ASSURE………………..27 CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR……………38 DEUXIEME PARTIE : LE REGIME DES CONTRATS D’ASSURANCE…….41 TITRE 1 : LES ASSURANCES DE DOMMAGES………………………….41 CHAPITRE 1 : LES REGLES COMMUNES AUX ASSURANCES OBLIGATOIRES…………………………………………42 « Cours inachevé » Droit des assurances-Landry ABRO-2014 Page 2 INTRODUCTION L’assurance est un mécanisme financier permettant de répondre aux exigences de protection des personnes et des patrimoines contre

ORIGINE DES ASSURANCES Par: BARIM Sofia l'Ordonnance de Barcelone, qui est ainsi le premier monument législatif de l'assurance.  les documents de Colbert  exemples des premiers contrats d’assurance  définition du prêt à la grosse aventure  Le prêt usuaire?  en Italie. La première police d'assurance que l'on ait conservée remonte au 23 octobre 1347 ; elle fut rédigée à Gênes pour le voyage du navire Santa Clara de Gênes à Majorque.  PLAN  Antiquité: Babylone, code d’Hammourabi: Principe

économiquement indispensable au développement du crédit. Cette assurance n'est évoquée dans le code des assurances que par le biais de l'assurance de groupe dont la réglementation date de la loi du 31 décembre 1989. L'assurance emprunteur dispose de plusieurs sources, d'une part les règles générales du contrat d'assurance, établies par le code des assurances sont applicables à l'assurance emprunteur. L'assurance emprunteur est considérée comme une assurance de personne, puisqu'elle suppose une atteinte à l'intégrité

Votre conseiller en assurances SANO CONCEPT Notre groupe Le groupe aujourd’hui Créé il y a 10 ans, SANO Concept est un groupe de sociétés de courtage qui conçoit et distribue des solutions d’assurance personnalisées pour répondre aux besoins de ses clients. • • 400 collaborateurs en Suisse, en France et en Tunisie Un business model spécifique sur le marché de l’assurance : courtier grossiste, concepteur de solutions innovantes et animateur de réseaux • Export de notre business model en

Cours de techniques d’assurances Mr. BENALI Introduction Générale Assurance, police, sinistre, prime, des termes évoqués tout le temps, partout et par tout le monde. Personne ne peut s’en passer. Actes d’achat, accidents de la circulation, du travail, vols, pertes, incendies, tout y passe. Notre vie quotidienne est devenue synonyme d’assurance Incompréhensible pour certains, complexes pour d’autres, l’assurance est devenue un élément vital dont le commun des mortels ne peut plus se passer

ASSURANCE VIE : UNE OBLIGATION D’INFORMATION En application de la Loi de Modernisation de l'Economie d'août 2008, une ordonnance a été publiée : Elle impose une obligation complète d'information de la part de l'assureur envers son client. Pour commencer un assureur est la personne représentant une société d’assurance et avec qui l’assuré établit son ou ses contrats d’assurance-vie. L’intermédiaire d’assurances a désormais un nouveau devoir d’information à l’égard de son Client. Cette nouvelle

Samedi, 15 Octobre 2011 • Accueil • A Propos de Assurances Maroc • Demande de Référencement • Nous Contacter [pic] • Accueil • Actualités • Infos Compagnies o CNIA Saada ▪ Fiche Compagnie ▪ Réseau Agents ▪ News Compagnie o Atlanta ▪ Fiche Compagnie ▪ Réseau Agents ▪ News Compagnie o RMA Watanya ▪ Fiche Compagnie

technique* de l’assurance : le risque I – la sélection des risques *Homogénéisation * des risques Assurance du groupe * II - * La division des risques A- La division des risques entre assurés B- La division des risques entre assureurs 1- Coassurance * * * *2- Réassurance 3- Les pools Conclusion INTRODUCTION Les premières assurances étaient les «sociétés mutuelles» qui sont des groupements de personnes de droit privé à but non lucratif qui, au moyen

Introduction secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il a connu en suite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu'une évolution accentuée après l'Indépendance. A travers les sommes importantes qu'il mobilise, le secteur des assurances joue un rôle important dans la