Assurances Syassi

CHAPITRE 1 : LES OBLIGATIONS DE L’ASSURE………………..27 CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR……………38 DEUXIEME PARTIE : LE REGIME DES CONTRATS D’ASSURANCE…….41 TITRE 1 : LES ASSURANCES DE DOMMAGES………………………….41 CHAPITRE 1 : LES REGLES COMMUNES AUX ASSURANCES OBLIGATOIRES…………………………………………42 « Cours inachevé » Droit des assurances-Landry ABRO-2014 Page 2 INTRODUCTION L’assurance est un mécanisme financier permettant de répondre aux exigences de protection des personnes et des patrimoines contre

conteneur en usine ou entrepôt départ. ◦ Acheminement au port, à la plate forme de groupage au terminal. ◦ Formalités douanières export. ◦ Passage portuaire aéroportuaire, plate forme ◦ de groupage terminal départ. ◦ Transport principal. ◦ Assurance transport. ◦ Passage portuaire aéroportuaire, plate forme de groupage terminal arrivée. ◦ Formalités douanières import droits et taxes. ◦ Acheminement à l’usine ou entrepôt arrivée. ◦ Déchargement en usine ou entrepôt arrivée. ◦

ouverture d un compte bancaire L ouverture d un compte Pour ouvrir un compte à la Banque ou à la Caisse, il faut : 1° Deux (2) pièces d identité parmi les suivantes: une carte d assurance sociale un passeport un permis de conduire un document d immigration un certificat de naissance une carte d assurance-maladie 2° Une signature 3° Une photo 4° Un dépôt (argent ou chèque) ou 8 Remplir un chèque Le chèque 1) la date 2) le nom (celui à qui on fait le chèque) 3) le

Force majeure Événement extérieur, imprévisible et irrésistible exonérant de toute responsabilité, tant contractuelle que délictuelle. Lien de causalité Relation de cause à effet entre un dommage et le fait générateur de ce dommage. Chapitre 3 Assurance Contrat prévoyant d’indemniser l’assuré en cas de survenance d’un risque défini contre paiement d’une cotisation ou de primes. Astreinte Décision judiciaire obligeant l’auteur d’un dommage à payer une somme d’argent à la victime aussi longtemps

de la relation avec la clientèle, gestion de l'offre de produits et de services. Débouché Essentiellement en distribution du secteur alimentaire ou spécialisé, en unité commerciale d'entreprise de production, de prestation de services (assurance, banque, immobilier, location, communication, transport). Assistant : second de rayon, directeur adjoint de magasin. ; chargé de clientèle, délégué commercial, marchandiseur ; télévendeur, télé-conseiller.; chargé d'accueil, Responsable : manageur

W9M20-D1/1 1 Corrigé E5 Devoir 01 Deux conseillers de vente et un manager sont affectés à titre permanent au rayon cycle. L’objectif moyen de chiffre d’affaires s’élève à 3 000 euros par jour. Le point de vente propose en outre une assurance « cycle » qui garantit le vélo contre le vol et les dommages accidentels au prix de 20 € par an; 50 % des ventes de vélos doivent être complétées par une vente d’assurance. Stagiaire au rayon « cycles », vous devez régulièrement accueillir et conseiller

Populaire et Caisse d'Epargne. Avec près de 22 000 collaborateurs, Natixis intervient dans trois domaines d'activités dans lesquels elle dispose d'expertises métiers fortes : la Banque de Financement et d'Investissement, l'Épargne (gestion d'actifs, assurance, banque privée) et les Services Financiers Spécialisés. 1.2 La Banque de Financement et d'Investissement (BFI) Natixis ore à ses clients, entreprises et investisseurs institutionnels et secteur public :  un accompagnement dans leur développement

anglophone en trois lettres. Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc ici d'une répartition des frais de transport, première fonction des incoterms. Le deuxième rôle des incoterms est de définir le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire qui du vendeur ou de l'acheteur aura à

sociétés dotées de savoir-faire variés et complémentaires, et noué des partenariats avec des professionnels. 2. DATES CLES 1918 – Livret d’épargne 1981 Premier chèque postal 2006 – Création Banque Postale 2006/2012 Lancement Assurance IARD, crédit conso, Assurance santé, Prêt long/court terme, 3. LES VALEURS La philosophie de la banque postale est : « Une banque et citoyenne. » Du client le plus modeste au plus fortuné, du plus jeune au plus âgé, qu’il réside en milieu urbain ou rural

déterminer la quantité économique Q* ou volume de la commande, qui minimise le coût de gestion du stock K* Le cout de possession du stock : Il représente l’ensemble des charges engendrées par la détention de stocks dans l’entreprise : locaux, personnel, assurance, conservation ou dépréciation, etc… Dans les exercices, il est souvent donné le taux de possession noté t qui est exprimé en pourcentage. Le coute de passation ou de lancement ou d’obtention d’une commande Chaque commande génère des charges liées