Attaché temporaire d'enseignement et de recherche

établissements publics à caractère administratif. 3 Code de la propriété intellectuelle Titre II Droits des auteurs Chapitre Ier Droits moraux Article L.121-1. L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur. L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires. Article L.121-2. L'auteur a seul le droit

s’engager sur la voie du développement durable. L’objectif premier de l’agriculture française, suite à la seconde guerre mondiale, a été de répondre à l’indépendance alimentaire de notre société. Les agriculteurs, aidés par les découvertes de la recherche, ont réussi à augmenter les rendements en protégeant les cultures chimiquement. Mais aujourd’hui, un engouement certain se fait sentir pour le retour à des techniques plus respectueuses de l’environnement. La production de vin est l’une des filières

intéressent l’éducation 1.1 Des questions centrales : la socialisation différenciée 1.2 Des variétés linguistiques et des sujets sociaux 1.3 Oralité et écriture : variétés linguistiques ou différences culturelles et cognitives ? 1.4 Nature du langage et recherches en éducation 2 Langage, socialisation, scolarisation 3 Les connaissances sur la langue et ses usages modifient les curriculums scolaires 89 90 90 Psychologie et éducation (A. Weil-Barais) 99 1 2 3 4 Repères historiques Des points de vue différents

1949 et c’est une organisation internationale à Strasbourg dont le rôle est de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun autour de la convention européenne des droits de l’homme, favoriser l’identité culturelle de l’Europe, rechercher des solutions communes face à des problèmes de société (égalité homme/femme). Il comprend 47 états membres. La Commission européenne est la gardienne du droit communautaire car c’est elle qui propose des textes, càd des directives, des règlements

Avocat, Magistrat, Greffier, Maitre de conférences Les méconnus : Notaire, Huissier, Commissaire-priseur, Assistant parlementaire Les alternatives : Juriste d’entreprise, Responsable ressources humaines La fonction publique : Commissaire de police, Attaché territorial P. 56 P. 58 P. 60 P. 61 carnet Guide de l’étudiant en Droit / 2014 - 2015 édito Chères lectrices, chers lecteurs, L’heure de la rentrée vient de sonner et vous arpentez vaillamment les marches de vos amphithéâtres à la découverte

académie de lyon guide pour la rentrée 2010 Ministère de l’Education nationale, Ministère de l’Enseignement supérieur, et de la Recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions 12 mail Barthélemy Thimonnier, Lognes 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 Publication de l’ONISEP Copyright : Octobre 2009 Directeur de la publication : Pascal Charvet Directeur adjoint : Alain Taupin Conception graphique et mise en page : Studio Onisep : Corinne Dastot, Évelyne Delzescaux

comptable clair et facile, il est impératif au comptable de procéder en premier lieu au classement des documents reçus de la part de la clientèle (Factures, bons, relevés et pièces de banques etc.) Cette opération est utile afin de : Faciliter la recherche des documents. Remplacer les documents manquants s’il y a lieu. S’assurer que toutes les pièces sont à leurs places. Le classement est effectués selon deux critères : numérique et chronologique. Classement numérique pour les factures

BIC ou BA les amendes fiscales ou pénales, les provisions pour risques purement éventuels, les provisions de propre assureur, les provisions pour congés payés et les dons et subventions accordés à des organismes autres que d’intérêt général ou de recherche. Report déficitaire La perte d’un exercice est reportable sur les résultats des quatre exercices suivants. Modalités d’imposition Taux de l’impôt BIC pour les personnes morales Il est 35% pour : o Les sociétés par actions

nationaux (comme les universités ou encore le Musée du Louvre) ou locaux (collèges, hôpitaux) ; ils présentent des différences considérables d’importance (le bureau d’aide social d’une commune est un établissement public, comme la SNCF) ; certains sont temporaires (comme ceux chargés des Jeux Olympiques), d’autres durent depuis très longtemps (comme la Caisse des dépôts qui est bicentenaire) ; enfin les établissements publics interviennent dans les secteurs les plus divers, comme l’économie (la RATP, EDF)

()RAPPORT EFFETUE DANS LA SOCIETE : RMA WATANYA Stage de 1ére ANNEE AU SEIN DU DEPARTEMENT SINISTRE AUTO-CORPOREL GUENNOUNI SAAD Dédicaces A ♠ Nos très chers pères et nos très chères mères Rien au monde ne pourrait compenser tous les sacriices qu’ils ont consentis pour notre éducation et notre bien etre ain que nous puissions réaliser nos objectifs. A ♠ Nos chers frères et nos chères sœurs Pour l’amour