Attaché territorial

comparer au niveau de risque qu'affronte d'autres communes urbaines d'envergure semblable à celle de Tétouan. Parmi les questions qui mériteraient d'être analysées sous cet angle, notons les suivantes : • À l'heure actuelle, quelle probabilité attache-t-on à la stagnation des revenus ou à une éventuelle diminution de la base imposable associée à ces sources de revenus principales de Tétouan, dans l'horizon 2011-2015? − • Si cette probabilité est significative, alors quel mécanisme de compensation

Droit de l’urbanisme C’est le droit d’occupation de sols, rattaché au droit public : ce sont les collectivités publiques qui sont en charge des politiques territoriales. Le code l’urbanisme est un droit transversal qui fait référence au code de l’environnement, code civil, pénal, des constructions et habitations ; tout en restant attaché depuis un dizaine d’années à une volonté de simplification. Depuis 1992, dans un rapport, le conseil d’état note la complexité des procédures et l’insécurité

Pousser l’Europe à abandonner sa politique « boutiquière » La colère initiale de Coluche est toujours autant d’actualité : quand cela coûte plus cher de stocker une tonne de denrées alimentaire que de la donner, il faut la donner ! Le Plan européen d’aide aux plus démunis (PEAD) a été sauvé pour 2006, mais que se passera-t-il après ? N’oublions pas que, pour les Restos, le PEAD représente aujourd’hui 15 millions de repas par campagne. L’association va continuer d’agir pour faire évoluer ce programme

étudiants ». En revanche lorsque le contrat fait naitre des rapports de droit privé entre les parties, il ne sera pas considéré comme un contrat administratif. Par exemple les contrats passés entre EDF ou GDF avec une collectivité territoriale, bien que passé entre deux personnes publiques sont des contrats de droit privé. II. Les critères alternatifs : contrat entre deux personnes privées En principe, les contrats conclus entre personnes privées sont des contrats

des grandes entreprises et surtout celles mondialisées. - La recherche de la manière dont les dirigeants des entreprises perçoivent le concept de la responsabilité sociale. - Contribuer au développement humain et économique des collectivités territoriales de l’entreprise. - Favoriser l’accessibilité des produits et des services de l’entreprise présentant un caractère d’intérêt général. ❖ Objectifs personnels : Connaître les mesures prises par l’entreprise pour : - La définition des

2010 le financement par l’État et les collectivités locales de 75 nouveaux projets collaboratifs de recherche et développement, émanant de 51 pôles de compétitivité, pour un financement - par l’État - de 91 millions d’euros. Les collectivités territoriales ont indiqué leur intention de financer la plupart de ces projets aux côtés de l’État, à hauteur de plus de 58 millions d’euros. . Le développement des territoires ruraux est également devenu un objectif national : lancement d’un appel à projets

légalité » qu'il exerce sur les organismes qui sont sous sa tutelle afin de garantir une application homogène des ses règlementations. 2) la participation départementale au pouvoir règlementaire. Le pouvoir des collectivités territoriales est institutionnalisé par les textes portant sur la décentralisation et par la révision constitutionnelle de 2003, dans le cadre de l'exercice de leurs attributions. Le légataire en a été le département via la création du « règlement départemental

réforme affecte les préfets départementaux en limitant leurs pouvoirs, attributions et missions. En effet, l'organisation territoriale,auparavant, était le département mais désormais celle-ci est détenu par la région. En conséquence, le rôle et compétences des préfets départementaux sont très limité, ils contrôlent les élections et la légalité des actions des collectivités territoriales, les préfets départementaux ne "pilote" plus ils appliquent . De plus sur 341 sous-préfectures, 115 vont être déqualifiées

considérations énumérées, connaissent de nombreuses mutations. Ces transformations résultent d’une part, de l’installation d’un projet de Ferme1 Pilote d’Irrigation et d’autre part, de la dynamique actuelle de responsabilisation des circonscriptions territoriales impliquant toutes les couches sociales des zones économiques du pays. C’est la promotion du développement donc du rôle des acteurs locaux dans le transfert des compétences. La gestion intégrée de l’irrigation dans les aménagements hydro-agricoles

participative, transparence, souci de convergence des politiques publiques, représentativité des femmes et des jeunes au niveau des structures de gouvernance,…). Brève présentation de l’INDH 4 Organes de gouvernance aux niveaux central et territorial et leurs missions Comité Stratégique Premier Ministre• Cadrage et allocation des ressources budgétaires • Définition des stratégies de formation, de communication institutionnelle et de convergence • Suivi des indicateurs de développement humain