Attaché territorial

Thème : Etude d’un site L’opération : La Mise en Œuvre (Méthode et Moyens) Introduction Nous limiterons ce thème à l’étude des moyens d’action envisageables, sans entrer dans le détail des procédures complexes liées à urbanisme opérationnel. Toutefois, on peut exiger que vous décriviez les modalités d’action que vous proposez de mettre en œuvre ; et même que vous expliquiez ou étudiez un aspect particulier d’une opération. Il est donc souhaitable d’en connaitre

sous la forme de société. Pourquoi les institutions administratives spécialisées (IAS) existent-elles ? Elles se distinguent des collectivités territoriales et de l’Etat. L’administration n’est pas assumée dans sa totalité par l’appareil d’Etat (= l’administration centrale et les services déconcentrés) et par les collectivités territoriales décentralisées. Diverses institutions sont dotées d’une certaine autonomie concrétisée par l’attribution de la personnalité juridique. Ainsi, les IAS

[pic] Table des matières Introduction……………………………………………………………………………….4 Approche participative et cycle du projet……………………………………………….5 Modules de formation et plan de formation…………………………………………….6 Approches participative : l’argumentaire……………………………………………….8 I- Approche participative :……………………………………………………………….10 11- Définition de l’approche participative………………………………………10 12- Niveaux de participation…………………………………………………….

Séquence d’Histoire-Géographie-Education civique Sujet d’étude / titre de la séquence : Acteurs et enjeux de l'aménagement des territoires français Problématique : Quel est le rôle et quels sont les objectifs de l’Etat et des collectivités territoriales dans l’aménagement du territoire ? Choix de la (des) situation(s) : Un aménagement dans une communauté de communes |Séances |Mots-clés |Capacité (s)

rapide et le progrès social par un développement des équipements collectifs. Dans ce contexte apparait les contrats de plan, qui s’effectue entre l’Etat et les communautés urbaines, en effet a cette époque la région n’est toujours une collectivité territoriale, mais juste un territoire sur lequel sont mis en place des objectifs spécifiques. Ces contrats de plan se font également entre l’Etat et les grandes entreprises nationales (tels EDF, la SNCF…). Cette période est aussi marquée par les prémices

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE AU TITRE DE LA CONTINUITE TERRITORIALE REGIONALE ANNEE 2011 PARTIE RESERVEE AU SERVICE N° de Dossier 2011/……………………. OU RETIRER LE DOSSIER ? • • • • Hôtel de région – Cellule continuité territoriale – Avenue Paul Lacavé Petit Paris 97100 BASSE-TERRE Espace régional du raizet, rue du général de Gaulle 97139 - LES ABYMES Antenne de Marie-Galante, 8 rue François Anténor Habazac – 97112 Grand-Bourg de Marie-Galante www.cr-guadeloupe.fr COMMENT TRANSMETTRE MA DEMANDE

La décentralisation territoriale La décentralisation territoriale consiste pour l'Etat à octroyer le statut de personne morale de droit public à des collectivités infra-étatiques et à donner à leurs organes, qui sont désignés généralement par l'élection, un pouvoir de décision sur tout ou partie des affaires locales. On retrouve ici les trois éléments dégagés à propos de la décentralisation : la personnalité juridique (donnée à la collectivité), la gestion des affaires locales et l’élection

pari qui demande beaucoup d’investissement. Dans le processus de la décentralisation, le désengagement progressif de l’Etat dépend de l’avancement de l’autonomie même des collectivités territoriales. Toujours est-il que la démarche vers l’autonomisation n’est pas encore acquise. Les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) n’arrivent pas encore à prouver son indépendance. Les problèmes sont multiples et c’est ainsi que l’apport des différents acteurs est sollicité. Ce qui explique la présence

collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre. La déconcentration a pour but de décongestionner l'administration centrale et ainsi d'accélérer les prises de décisions au niveau local, comme le traduit l'image de Odilon Barrot « C'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». L’expression services déconcentrés est apparue dans la loi du 6 février 1992 dite loi ATR (administration territoriale de la République) concernant l’administration territoriale de la République

l'Association nationale des assistants de service social (2) souhaite  « donner envie aux professionnels et aux bénévoles de l'action sociale d'agir dans les diverses dimensions de l'action collective » . Il rappelle également aux collectivités territoriales et aux institutions que celle-ci  « présente un enjeu majeur dans la lutte contre l'exclusion et pour la cohésion sociale » . Après un bref historique de l'ISIC, le rapport réaffirme qu'il s'agit d'une notions spécifiquement française. Dès 1988