Attaché territorial

Le couple décentralisation et déconcentration. Un Etat= trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). Personne morale totalement distinctes : décentralisation dans un Etat unitaire comme en France. A côté de l’Etat : collectivité territoriales : villes, régions, départements, communes… + des établissements publics comme la SNCF personne morale partiellement distincte : l’Etat fédéral composé de l’Etat fédéral et les Etats fédérés qui comportent d’autre personnes (villes) L’exemple

LA REGION RHONE-ALPES : UN TERRITOIRE AMENAGE INTRODUCTION Une région est une collectivité locale récente (1955) qui a acquis une véritable existence avec la décentralisation (1982) et le transfert progressif de compétences, et est le troisième échelon des territoires de proximité. La région Rhône-Alpes, par sa taille, ses infrastructures, son nombre d’habitants, son dynamisme démographique et son poids économique ; est une grande région européenne. Elle entretient des

du 29/12/1948 : suppression des droits de porte et institution de la taxe sur les transactions.   Ces mesures n’ayant pas donné aux finances locales l’élan souhaité, il a fallu donc attendre l’indépendance du pays pour que la décentralisation territoriale en général et les finances locales en particulier connaissent une relance quantitative et qualitative.   A cet effet le législateur marocain a promulgué la charte communale qui a permis d’unifier dans un même texte les dispositions relatives

Critères | Caractériser une Organisation | TYPEEtFORME | Organisation publique * Etablissement EPIC : Établissement public à caractère industriel et commercial * Collectivité territoriale Commune Département Région * Etat | Organisation à but lucratifOBL * Entreprise privée * Entreprise public Certaine entreprise public sont des Sociétés Anonymes | Organisation à but non lucratifOBNL

droit des collectivités territoriales est une branche spécialisé du droit public et qui comprend l’ensemble des règles juridiques applicables aux collectivités territoriales. De ce fait le droit des collectivités se définit matériellement. Le droit des collectivités territoriales va utiliser toutes les sources du droit qui existe que ce soit des sources internationales, nationales, législatives… Section 1 : les sources formelles du droit des collectivités territoriales Parmi ces sources formelles

la naissance des collectivités territoriales. Et c’est d’ailleurs tout récemment que la grande réforme des collectivités territoriales voulue par le gouvernement Fillon a été définitivement adoptée par le Parlement, le 17 novembre 2010. Une collectivité territoriale est une structure administrative différente de celle de l’Etat qui prend en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. De quelle manière sont organisées les collectivités territoriales en matière de tourisme ? De

Les démarches stratégiques des collectivités territoriales : une vue d’ensemble 1 Saïd ZERGOUT Lauréat du Cycle Supérieur de l’ENA à Rabat, Cadre supérieur à Poste Maroc / Barid Al Maghrib et Doctorant à l’IMPGT Université Paul CEZANNE Aix Marseille III said.zergout@etu.univ-cezanne.fr Résumé : L’objet de cette communication est de proposer une analyse exploratoire des démarches stratégiques des collectivités territoriales marocaines à la lumière des méthodes et outils utilisés généralement par

Santini, ont lancé à Paris une conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique. Ce débat, d’une ampleur sans précédent et qui a concerné les trois composantes de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales et hôpitaux), s’est achevé fin février 2008, après cinq mois de consultations. Plus de 350.000 visiteurs se sont rendus sur le site dédié (ensemblefonctionpublique.org), plus de 20.000 contributions écrites ont été déposées, plus de 30 déplacements

Fiche descriptive (épreuve ponctuelle et deuxième situation du CFF) | Nom et prénom du candidat : | N° d’inscription : | Intitulé de la situation de communication :les besoins de notre client | Vécue Observé | Fiche de situation de communication n° : 5 | | Identification | Raison sociale : XXXXXXXXXX | Secteur d’activité :Autres transports routiers de voyageurs | Tâche(s) du référentiel concernée(s) : accueil en face à face communication

qu’on appelle des collectivités local et territoriales. C’est un système intermédiaire entre l’Etat purement déconcentré et l’Etat fédéral. L’Etat Unitaire décentralisé présente donc des caractéristiques communes de part l’autonomie et l’indépendance des collectivités territoriales à l’image des Etas fédérés. Pour commencer, l’Etat unitaire décentralisé présente des caractéristiques comme l’autonomie juridique qui donne aux collectivités territoriales la capacité d’accomplir des actes juridiques