Atteintes Contre Les Biens

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Certains biens sont soumis au droit administratif. Quels biens ? Pourquoi sont-ils soumis au droit administratif ? Droit administratif général : les règles de droit, les procédures prévues pour s’appliquer aux organes et activités administratifs, peu importe qui en a la gestion. Règles originales distinctes du droit commun. Le droit administratif apporte à des problèmes de droit commun, des réponses différentes. La propriété est un droit inviolable et sacré

1 : Les délits publics : Il y a une liste très courte, et cette liste comprend les délits les plus graves : -l’homicide -le parricide (jusqu’à la fin de la République, parricide = tout homicide volontaire d’un homme libre) -les crimes contre l’Etat ou l’Empire -l’adultère (car ça bouleversait la famille = la cellule de base) -la violence -le faux Il va y avoir un fondement général de la répression du meurtre appelé homicidium par la loi de Sylla, des sénatus-consultes et des rescrits

DP est aussi utilisé dans d’autres branches du droit : et dans ce cas-là il devient l’accessoire des autres branches du droit. Comment ? Dans le Code de Commerce : il est indiqué qu’une personne qui fait usage personnel des biens de l’entreprise est punie pour abus de biens sociaux. I) L’objet du Droit Pénal A. L’objet non juridique du DP : la délinquance Le juriste n’est pas un spécialiste de la délinquance en tant que phénomène social mais le pénaliste doit la connaitre car sa matière

droit c'est-à-dire que les éléments qui le composent (l’actif et le passif), sont indissociables : on dit que l’ensemble de l’actif réponde de l’ensemble du passif. L’actif comprend les choses, dont la personne est propriétaire (l’ensemble de ses biens) et aussi les droits, dont elle peut être titulaire (par exemple l’usufruit qu’elle peut avoir sur un bien). Au passif, le patrimoine d’une personne d’une personne est grevé par les dettes et les charges pesant sur elle à un patrimoine même si elle

le refus de vente 12 II. La protection du consommateur lors de l’exécution du contrat de vente. 13 A. La protection contre les clauses abusives 13 B. La garantie 13 1. La protection contre les vices cachés 13 2. La garantie légale de conformité (ordonnance du 17 février 2005) 14 3. La garantie contractuelle 16 C. La protection contre les atteintes à la santé : la sécurité 16 1. L’obligation générale de sécurité 16 2. La responsabilité des professionnels du fait

cette confrontation est caractérisée par l'échange d'un bien (autant de marchés que de biens à échanger). . Un marché présente des caractéristiques spatiales ; "aire de marché" = étendue spatiale. L'étendue géographique de l'échange de certains biens est mondiale (exemple: automobile). A l'opposé il existe des marchés qui sont locaux, régionaux. L'étendue géographique des marchés dépend de la nature des biens échangés. . Il y a aussi des caractéristiques temporelles, qui étudient l'équilibre

1 chapitre 1 Partie 1 – Droit des biens   Il fait parti du droit civil, qui a plusieurs catégories fondamentales utilisées dans d’autres domaines du droit.   Bien : chose susceptible d’appropriation qui répond aux besoins de l’homme.   Patrimoine : élaboré au XIXème siècle par les auteurs AUBRY et RAU, qui ont défini le patrimoine comme l’ensemble des biens d’une personne formant une universalité de droit. Il est constitué par tous les biens d’une personne qui font l’objet d’une appropriation

sujets de droit s’opposent aux objets de droit, expression visant les choses et les animaux. Parmi les objets de droit, on distingue les biens meubles (biens pouvant se mouvoir seuls ou par la main de l’homme) et les biens immeubles (biens non susceptibles de déplacements). Les animaux font généralement partis des biens meubles (ils sont inclus dans la catégorie des biens immeubles dans des cas particuliers comme un troupeau rattaché à une exploitation agricole). Depuis 1791, la loi pénale sanctionne les

DROIT CIVIL : Les Biens. Introduction générale Droits des biens : Droits de richesses. La notion de richesses n’est pas une notion juridique. Richesses : Ce sont des choses qui sont utiles et rares et qui vont présenter une valeur pour celui qui en as la maitrise et qui vont suscité la convoitise de celui qui ne la pas. La notion de richesses est l’un des fondements même de l’intervention du droit. Le droit de propriété : réponse de la société à l’existence d’une richesses. C’est une technique

contient les règles objectives. Exemple : contrat de vente. Le vendeur a un droit subjectif contre l’acheteur qui a lui aussi, un droit subjectif contre le vendeur. Le Droit Civil se décompose en grands thèmes et toutes les réformes depuis 1864 sont dans le Code Civil. Le Code civil = 3 grands livres. 1) Les personnes, les Droits civils, les incapacités mineures et majeures, la famille. 2) Les biens, la propriété. 3) Les différentes manières dont on acquiert la propriété. Partie