Atteintes Contre Les Biens

Le Droit des Biens Droit des biens une des branches du droit civil. Plan sur trois parties voir sur le site de l'université. 1er partie sur le vocabulaire juridique du droit des biens, c'est à dire s'attacher à la définition des biens. Introduction: Le droit des biens a été créé en 1804 et que la généralité des termes qui sont utilisé dans la matière permet dans la sérénité. Tous les biens quels qu'ils soient (ordinateur, cellules embryonnaire …) peuvent être inclus dans la matière car

hydrocarbures, ont bénéficié de l'évolution très favorable des prix des hydrocarbures sur les marchés internationaux. En conséquence, l'encours du Fonds de régulation des recettes, en progression régulière sur la même période, a atteint, à fin 2006, un montant de 2931 milliards de dinars contre 568,4 milliards de dinars à fin 2003. La constitution de ce Fonds en 2000, alimenté par l'excès des recettes fiscales des hydrocarbures au-delà de celles inhérentes au prix de référence de 19 dollars par baril, répond

Politique monétaire et inflation Objectif final et objectifs intermédiaires de la politique monétaire L’objectif final est la stabilité des prix. Celui-ci ne pouvant être atteints directement, la politique monétaire se fixe des objectifs intermédiaires, grâce auxquels elle pourra atteindre les objectifs finaux : niveau des taux d’intérêts, croissance de la masse monétaire (agrégat M3), etc. Instruments de la politique monétaire La politique monétaire régule la masse monétaire,

Partie 1 : Crimes et délits contre les personnes La protection de la personne humaine contre les atteintes de toute nature à éviter l'orientation fondamentale de la rédaction du CP. Projet 1986, exposé des motifs : première définition de la personne qui but d'assurer son épanouissement en la protégeant contre toutes les atteintes, qu'elle vise les atteintes contre sa vie, sa sûreté, sa liberté, son environnement, son corps. Le NCP doit être humaniste et inspiré des droits de l'homme car en

juridique dont il ont besoin pour une affaire . Le droit est nécessaire, c’est une institution forte car il sert de cadre à la croissance économique. c- la règle de droit est obligatoire et coercitive sanction pénale : elle sanctionne toutes les atteintes à l’ordre publique il ya une gradation de la sanction en fonction de la faute commise contravention ; délits ; crimes sanction civile : mettre un terme à un dommage et réparer le dommage le juge ne tient pas compte de la gravité de la faute

LES BIENS DE L’ADMINISTRATION. Article : Le régime juridique relatif aux biens de l’administration, notamment le Dahir du 1er juillet 1914, fait la distinction entre le domaine public et le domaine privé en se référant à la notion des biens qui sont à l’usage de tous, avec énumération des biens qui font partis au domaine public. Selon l’utilisation, le principe de l’affectation à l’usage de tous recouvre en réalité deux situations différentes : - Affectation directe à l’usage de

mauvaise qualité. C’est un phénomène qui touche de plus en plus de domaines notamment le secteur du textile et des accessoires de luxe, mais aussi la reproduction d’œuvres d’art, de CD et vinyles et enfin même, de médicaments ce qui constitue une atteinte à la santé et à la sécurité d’autrui. De plus, avec l’évolution de la mondialisation, les échanges entre pays augmentent au fil des années ce qui augmentent le risque d’objets contrefaits. I- Les Raisons Divers facteurs favorisent la contrefaçon :

Droit civil des biens Introduction : Par droit des biens, il faut entendre l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer le champ d'application et de fixer le contenu du régime applicable aux biens. Les biens sont toutes les choses susceptibles d'appropriation, susceptibles de faire l'objet d'un droit de propriété. Le droit des biens fixe les règles applicables dans les rapports entre les sujets de droit relatives aux choses. On peut distinguer ce qui relève des statuts des

familiale. Sont prises en compte : -les dépenses indispensables tels que aliment, vêtement, facture, prestation de service. -les dépenses d’agréments tels le financement d’un véhicule, des loisirs, l’acquisition d’une résidence secondaire… Par contre, ne sont pas prises en compte les impôts sur le revenu car il s’agit de charges personnelles à l’époux débiteur étrangères aux besoins familiaux régies par le Code général des impôts (prévoit la solidarité de l’IR art. 1685 et 1723 ter du CGI).

morales (des regroupements dotés de la personnalité juridique). Les sujets de droit s'opposent aux objets de droit (les choses et les animaux). Parmi les objets de droit, on distingue: les biens meubles (des biens qui peuvent se pouvoir seul ex: animaux, ou par la main de l'homme ex: meubles, et les biens immeubles (biens pas susceptibles de déplacement). Partie 1 : Les personnes physiques Depuis l'abolition en 1848 de l'esclavage dans les colonies françaises et la suppression par la loi du 31 Mai 1854