Atteintes Volontaires A La Vie

TITRE 1 : INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT L’utilité du droit : Le droit est un phénomène social. Toute vie sociale impose une organisation. Le droit organise la vie en société en fixant des règles de conduite. Il n’est pas seul : on trouve des règles morales, religieuses… Le droit a diverses fonctions : • organiser les relations familiales • organiser les relations professionnelles • réglementer les relations internationales On trouve 2 sens du mot droit : •

| Bibliographie : Renoult – Droit pénal général – Paradigme INTRODUCTION : Droit pénal = droit criminel. C’est la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves, de punir la violation d’interdits posés par la société. Dès lors, droit pénal = commission d’une infraction. Infraction = comportements que la société a entendu réprimer parce qu’ils étaient considérés comme contraires aux règles fixées par celle-ci. Les infractions sont classées en trois groupes

sang dans lequel je répondrai aux questions suivantes : -Dans quel cas un don de sang peut sauver des vies ? - Qui peut être donneur et receveur de sang ? - A quelle fréquence peut-on le donner ? - Où s’adresser pour le donner ? - Comment le sang est-il traité et à quoi sert-il ? - Qui peut être receveur et quelles sont les règles à respecter lors d'une transfusion ? Les dons du sang peuvent sauver des vies pour les accidentés de la route, les patients souffrant de maladies graves (leucémies

solutions durables pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays1 Le déplacement interne « ne doit pas durer plus longtemps que ne l’exigent les circonstances, » stipulent les Principes directeurs relatifs au déplacement interne. On sait maintenant que le déplacement interne expose les personnes déplacées à un grand nombre de risques particuliers et les rend vulnérables, même s'il ne crée pas de statut juridique. S’il est vital de mettre fin à cette situation désespérée, la prise d’une

avec les effets de la Guerre de Trente Ans). Une brusque augmentation de la population européenne au XIXe siècle qui connaît alors sa transition démographique, à l’exception de la France qui l’a achevée au début du XVIIIe siècle. De la seconde moitié du XVIIIe à 1914, les Européens représentent 26 % de la population mondiale (de 125 M en 1700 à plus de 400M en 1900). TP : Comparaison entre les évolutions démographiques françaises et anglaises Quelques indicateurs statistiques : accroissement naturel

d’insertion à l’emploi des migrants : à quel prix ? Altay Manço et Rim Arara Dans de nombreux pays européens, la participation de la société civile aux initiatives socioculturelles et d’aide sociale est patente : elle participe, depuis de longues décennies, à la lutte contre les maux de la société, mais également pour un développement social équitable et durable. Dans ce cadre associatif, des femmes et des hommes s’impliquent pour aider, secourir, se révolter, s’indigner, être à l’écoute et

INTRODUCTION I. LA PERSONNE HUMAINE COMME SUJET DE DROIT A/. La dignité de la personne humaine : critère naturel de reconnaissance de la personne 1-Les droits naturels de la personne humaine a) Les droits classiques insusceptibles de dérogations b) Les droits modernes insusceptibles de dérogations 2-L’exigence du respect et de la protection de la dignité humaine a) Les consécrations législatives en la matière b) L’appui des juridictions en la matière B/. La personnalité juridique :

------------------------------------------------- CHAPITRE II : LA REPONSABILITE Objectifs : * Identifier les différents cas de responsabilité * Savoir appliquer les règles à des situations données. * Connaître les dispositions légales et réglementaires + notions d’assurance 1. NOTION ETRE RESPONSABLE, voilà une phrase souvent entendue, fréquemment utilisée, mais dont le sens n’est pas toujours bien appréhendé par chacun. Exemple : Si je shoote maladroitement

LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE HUMAINE I. Les infractions intentionnelles contre la personne humaine 1. Les atteintes intentionnelles à la vie ou à l'intégrité physique Les crimes contre l'humanité Le génocide Article 211-1. → destruction planifiée d'un groupe total ou partiel de population appartenant à un groupe déterminé à partir de critères arbitraires. Les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles. Les autres crimes contre l'humanité Article 212-1. Les juridictions nationales ont

éminemment moral4 Une lutte entre un conservatisme politique et un problème de société4 La position de la religion face à une question concernant l’humanité 5 La position de la morale6 Le risque de légalisation de l’euthanasie…………………………………………………………………………………………….7 Le risque de l’amélioration de l’espèce humaine……………………………………………………………………………….7 La possibilité du détournement d’euthanasie à des fins amorales……………………………………………………9 La nécessité d’encadrer la question de l’euthanasie………………………………………………………………………