Attestation D Encadrement

Je présente mon profond respect et l’expression de ma considération à Mr. Salah GRINE, directeur du cabinet Al MOUSTACHAR, ainsi qu’ à Mr. Abdallah ENNEHIL, A Mlle Touria ESSAI, A Mme Latifa ESSAOUD, et à Mme Fatiha BENLOUALI, pour leurs encadrement et leurs soutient qui m’a permis de passer la période de stage dans les meilleures conditions. Je tiens à remercier également mes formateurs Mr. A. CHAMIKH et Mme JAOUHAR pour leurs conseils et suivis qui m’ont facilité la réalisation de ce

prise en charge de la marchandise. 3. Les documents d’assurances : C’est un contrat entre l’assureur et vendeur, son objet et de garantir les marchandises en cours de voyage contre les risques (perte, coulage…..) 4. Les certificats et les attestations : Le certificat d’origine Le certificat de conformité Le certificat d’inspection … Les certificats varient selon la nature de marchandises V. La classification des crédits documentaires : A. Classification selon le critère de sécurité :

plafonnée à 30.000 TND. Non éligible • Durant les cinq premières années d’activité effective. • Dans le cadre du développement régional Page 21 sur 41 6- Investissements de soutien Incitations fiscales Investissements de soutien • Encadrement de l’enfance • Education • Enseignement et recherches scientifiques • Formation professionnelle • Production et industries culturelles • Animation des jeunes • Etablissements sanitaires et hospitaliers Incitations fiscales ART (49): • Exonération

considération des prescriptions - Démolitions des bâtiments non adaptés au lieu. Les contraintes portent à la fois sur l’extérieur et l’intérieur des bâtiments. Il comprend : rapport de présentation, document graphique, règlement. Section 4 : Encadrement des PLU – carte communale Les communes peuvent se regrouper entre elles pour élaborer un SCOT : schéma de cohérence territorial. Document qui va dominer le PLU, les communes membres du PLU devront être compatibles avec le contenu du SCOT (principe

candidats un certain nombre de justificatifs. Les pièces d’identités, relevés d’identités bancaires, les quittances de loyer, taxes foncières ou attestations d’hébergement mais aussi - pour les clients salariés – les trois dernières feuilles de paie, les derniers avis d’imposition (celui de 2011 à partir du premier septembre), les contrats de travail et les attestations d’employeurs précisant que le candidat travaille toujours dans l’entreprise et n’est plus en période d’essai. Le candidat locataire qui

demande de formation et l’analyse des besoins en compétences en particulier ; n la classification des emplois et l’identification des priorités professionnelles ; n le développement de l’offre de formation et les certifications, qualifications et attestations correspondantes ; n le développement institutionnel des programmes et le contrôle de la qualité et l’évaluation appropriés ; n l’étude des lieux des prises de décisions aux niveaux national, local et intermédiaire ; n le support institutionnel

conseils de Prud’hommes Le conseil de Prud’hommes règle les différents qui peuvent s’élever à l’occasion du contrat de travail de droit privé L’organisation des conseils de Prud’hommes Ils sont divisés en 5 sections autonomes : encadrement, industrie, commerce, agriculture, activités diverses. Au sein de chaque section, on trouve au moins un bureau de conciliation (conseiller employeur + conseilleur salarié), un bureau de jugement (deux conseilleurs employeurs et salariés), une formation

humaines à s´investir dans l´encadrement des sinistrés et populations déplacées lors des conflits armés, ont également fait l’objet de critiques. Si l´on prend le cas de la gestion des refugiés cantonnés aux larges de la région de l´Est Cameroun à la faveur de la crise centrafricaine, l´une des entraves auxquelles Médecins Sans Frontières (MSF) et le Comité International pour la Croix Rouge (CICR) font face réside dans le déficit de personnel pour l´encadrement des nécessiteux30. Ces Associations

et/ou du personnel – Registre du personnel – Registre de sécurité – Plan d’évacuation des locaux – Registre d’évaluation des risques – Déclaration unique d’embauche – Attestation de visite d’embauche et de visites médicales – Tableau d’affichage – Convention collective – Registre du délégué du personnel – Attestation UV – Répartition des congés – Planning d’activités – Règlement intérieur – Affichage des prix – Indiquer l’organisme de contrôle référent pour chaque document. – Justifier

Section II : Le traitement judiciaire des difficultés ➢ Chapitre Deux : La profession de mandataire judiciaire Section I : Conditions d’accès et formation Section II : Encadrement de la profession Section III : Le rôle du mandataire Deuxième Partie : Le stage au sein de l’étude de Maitre Anne DELORET ➢ Chapitre Un : Présentation de l’étude Section I : Les juridictions