Aubry Et Rau Commentaire

aussi dans une large mesure les relations commerciales et les relations de travail. Presque tout le droit des obligations était dans le code civil (articles 1101 à 1135) et la jurisprudence appliquait très scrupuleusement les textes du code civil. Aubry et Rau ont défendu l »école de l’exégèse. Guerre des interpretation jurisprudentielles créatrices. Depuis 1804, on a assisté à une diversification et une internationalisation croissante des sources du droit des obligations. Il y a eu un renouvellement

de la Cour de cassation Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation Comité des établissements de crédits et des entreprises d’investissement Code général des impôts Chambre Cour de justice de l’Union européenne Chronique Collection Commentaire Conclusion Recueil Dalloz Recueil Dalloz analytique Recueil Dalloz Affaires Doctrine Recueil Dalloz périodique Droit et pratique du commerce international Revue Droit fiscal 2 Principales abréviations tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Dr

risquerait de modifier les prétentions des parties, or ce sont les parties qui déterminent le procès, dans le cadre de la loi. Nous voyons donc que, pour certains auditoires, le fait est lié à la preuve que l'on veut ou peut administrer. » (1) Aubry et Rau, Cours de droit civil français, t. XII, pp. 73-74. P 137 : « Dans les sciences naturelles contemporaines, le fait est subordonné, de plus en plus, à la possibilité d'une mesure, dans le sens large de ce terme. Elles opposent une résistance à toute

civile. Civ. 2 : Cour de Cassation, 2éme chambre civile. Civ. 3e : Cour de Cassation, 3ere chambre civile. CJCE. : Cour de justice des communautés européennes 1 Coll. : Collection Com. : Cour de Cassation, chambre commerciale Comm. : Commentaire Comp. : Comparer Cons. Const. Conseil constitutionnel C. org. Jud. : Code de l’organisation judiciaire Crim. : Cour de Cassation, chambre criminelle. C. séc. soc. : Code de la sécurité sociale CUJAS : Bibliothèque Inter universitaire

1996, Bull. civ. I, n° 78. 230 Com. 28 juin 2005 : Bull. civ. IV, n° 140 ; D. 2005. pan. 2838, obs. Amrani Mekki. 231 Tel n’était pas le cas dans l’ancien droit. Voir P. Chauvel, Le vice du consentement, thèse Paris II, 1981, n° 565 et s. 232 V. Aubry et Rau, tome 4, 6e éd. par Bartin, p. 441 à 445 ; Demogue, Traité des obligations en général, 1921, tome 1 n° 364 ; J. Flour et J.-L. Aubert, Les obligations, L’acte juridique, n° 219 ; Laurent, Droit civil français, 1878, tome XV, n° 522 ; Marty et Raynaud

l’information comptable… » ; par ailleurs, « ces investisseurs sont censés avoir un comportement décisionnel que leur prête la théorie néo classique » (B. Colasse, 2000, p. 1237). Cette vision des choses est aussi celle de l’IASB (voir infra pour un commentaire). Section 2 LA THÉORIE POSITIVE DE LA COMPTABILITÉ Cette théorie a été élaboré (par des auteurs américains 3 essentiellement) en réaction contre la théorie normative. Ainsi pour Watts et Zimmerman (1979), la science comptable n’a pas