Aubry Et Rau Commentaire

la doctrine : Elle correspond à l’opinion des auteurs spécialistes de droit comme nous l’avons dit plus tôt. C’est dire plus concrètement que la doctrine s’exprime à travers les traités de droit. Ces traités peuvent aussi correspondre à des commentaires de juriste prudence ( notes d’arrêts ). La doctrine peut aussi s’exprimer par des chroniques doctrinale ( étude sur un problème en droit ) ou jurisprudentielle ( étude sur la jurisprudence ). En droit privé, il y en a 4 en jurisprudence. En

rapport à ce que l’on attend de nous. L’exercice le plus intéressant est le commentaire d’arrêt : « un juriste qui sait faire un bon commentaire d’arrêt, est un juriste de bon niveau ». Cependant, il serait trop dur d’exiger un commentaire d’arrêt dès le premier partiel. Le cas pratique est lui surement plus professionnalisant, donc ca n’est pas fait pour tout de suite. La dissertation se rapproche elle du statut du commentaire d’arrêt : c’est surement trop compliqué, d’autant plus que ca demande du

de la « constitution civile de la France » (cette dernière expression est de Demolombe, qui est considéré comme le représentant le plus glorieux de l’école d’exégèse). Quelques noms à retenir :Toullier,Proudhon, Duranton, Demolombe, Aubry et Rau. Aubry et Rau ont rédigé ensemble le cours de droit civil français. Cecours est considéré comme le chef d’œuvre de la science française du 19e S. Ces auteurs étaient tous deux professeurs dans des facultés de droit, Troplong est le seul qui ne l’était

d’approfondissement de questionnement. Les auteurs commentent le CC, articles par articles, phrase par phrase, mots par mots. Cette méthode est ce que l’on appelle l’exégèse. Il y a juste deux auteurs se situant a contre courant de l’exégèse, Aubry et Rau. Ils publient un cours de droit français qui propose une approche thématique du CC. ! • La méthode exégestique : ! . Si la loi est claire il faut la suivre. . Si la loi n’est pas claire il faut en rechercher l’esprit, c’est à dire ce

généraux ; les traités ou ouvrages exhaustifs dans une matière précise, les manuels rédigés dans un souci pédagogique. - des ouvrages spécialisés, les monographies ou les thèses qui ne traitent que d’un sujet. - les articles, chroniques, commentaires de décisions de justice publiés par les revues juridiques. B. L’influence de la doctrine Selon une conception qui fait l’unanimité chez les juristes, la doctrine n’est pas considérée comme une source de droit. L’opinion d’un auteur

préférentiel de souscription 50 s. incorporation de réserves 51 présomption de communauté 207 s. subrogation 74 Vêtement bien propre par nature 152 s. Vétérinaire 278 s. Voiture 46 VRP 321 Bibliographie C. AUBRY et C. RAU, Droit civil français, t. 8, 7e éd., par A. PONSARD, 1973, Éditions techniques. - B. BEIGNIER, Manuel de droit des régimes matrimoniaux, 2003, PUF. - R. CABRILLAC, Droit civil. Les régimes matrimoniaux, 6e éd., 2007, Montchrestien. - J. CASEY

plus ce savoir est incontesté plus l’autorité est grande. La doctrine forte de cette autorité peut avoir une influence sur le droit positif alors qu’elle N’est PAS une source de droit. D’abord elle va clarifier et expliquer le droit à travers les commentaires des lois. Au-delà de la clarification parfois elle peut influencer le juge ou le législateur. PARTIE II : LES DROITS SUBJECTIFS Définition du droit subjectif La notion de droit subjective vise la constatation d’une prérogative individuelle

dans l’ordre chronologique les faits de l’affaire avec date(ou époque) de chaque évènement Exemple : le 12 octobre 2004, Le problème de droit : formuler le problème juridique qui découle de la contradiction des prétentions Appréciation et commentaire : Fiche d’arrêt : Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971 la société Jacque Vabre importe du café provenant des Pays-Bas dans le but à la consommation en France. Suite à cela pour chaque importation la société Wegel payais les taxes intérieures de

SNCF, son client et la sécurité dans les trains V. Cass. 1re civ., 1er déc. 2011, Bull. n° 209 Le restaurant, son client, la sécurité sur les aires de jeux attenantes V. Cass. 1re civ., 28 juin 2012, 10-28.492, Bull. n° 147 III. Exercice : commentaire de Cass. 1re civ., 28 juin 2012 (lisez et réfléchissez sur l'arrêt dans un premier temps sans lire les moyens du pourvoi, puis aidez vous de ceux-ci si besoin) IV. Annexes : lectures Doc. n° 1 : A propos de la notion de « responsabilité

2008 S. Druffin-Bricca, L. C. Henry, Anna Droit 2010 – Droit des obligations, Gualino, 11e éd. 2009 P. H. Antonmattei, J. Raynard, J.-B. Seube, Travaux dirigés de droit des obligations, 4ème éd., Litec, 2002 F.J. Pansier, R. Wintgen, Cinquante commentaires d’arrêts en droit des obligations : des classiques aux modernes, Ellipses, 2000 A. Rebord, L’essentiel du droit des obligations, Fiches de cours et cas pratiques corrigés, Ellipses Marketing, 2e éd. 2009 III – Codes - Revues - Code civil 2011